Actualités de la justice internationale

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Prisonniers détenus au Rwanda pour génocide (nommés
Rwanda : 2 200 « génocidaires » libérés en 2024, qui sont-ils ?
2 avril 2024 par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Trente ans après le génocide de 1994, des milliers de femmes et d’hommes condamnés sont déjà sortis de prison. D’autres, en attente comme Emmanuel Ruzigana, sont sur le point d’être libérés, après avoir purgé leurs peines. Le gouv [...]
Au procès du 28 Septembre, en Guinée, le massacre du stade de Conakry sera-t-il requalifié en crime contre l'humanité ? Photo : un participant au meeting politique escalade une barrière du stade (bondé), le jour du 28 septembre 2009. Guinée : le massacre du stade, un crime contre l’humanité ?
29 mars 2024 par Matthias Raynal
En choisissant d’attendre le moment du jugement pour trancher la question de la requalification des faits en crimes contre l’humanité, le tribunal de Conakry a provoqué la colère de la défense. Cette dernière a fait appel et espèr [...]
Guerre au Yémen : la justice au point mort. Photo : Des Yéménites brandissent des armes en soutien pour la Palestine. Yémen : une décennie de guerre, sans l’ombre d’un mécanisme de justice
28 mars 2024 par Julia Crawford
Les attaques des Houthis contre des navires en mer Rouge, pour afficher leur soutien aux Palestiniens de Gaza, et les frappes aériennes menées en représailles par les États-Unis et le Royaume-Uni nous ont rappelé ces derniers mois [...]
Procès pour collaboration en Ukraine - Capture vidéo d'Oleksandr Kharchenko, un des accusés. Chronique d’une collaboration en tandem dans un village près de Kyiv
26 mars 2024 par Iryna Salii
Dans cette chronique judiciaire rare, qui recouvre plusieurs mois de procès de deux hommes jugés dans deux tribunaux de la région de Kyiv, la capitale de l'Ukraine, notre correspondante fait le récit des conditions dans lesquelles [...]
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Nika Jeiranashvili raconte comment il est passé d'expert en justice internationale à expert du vin en Géorgie
25 mars 2024 par Franck Petit
Nika, le repenti géorgien de la justice internationale Les déçus de la justice internationale sont nombreux, mais rares sont ceux qui en parlent si franchement et qui en tirent d’aussi nettes conclusions. Nika Jeiranashvili fut la figure de la société civile géorgienne, à La Haye, le [...]
Le juge de la Cour pénale internationale (CPI) Antoine Kesia Mbe Mindua a disparu. Quelles conséquences sur l'affaire al Hassan au Mali ?
22 mars 2024 par Janet H. Anderson
Disparition à la CPI : le juge qui diffère le jugement Al Hassan Alors qu’à Londres, la cour bruissait de spéculations sur la disparition d’une princesse, la cour de La Haye a laissé les parties au procès du Malien Al Hassan dans un état d’incertitude similaire, après la disparition d’un juge – [...]
Mevloud Kharazishvili, victime de la guerre en Géorgie et bénéficiaire du programme d'assistance du Fonds de la Cour pénale internationale (CPI) au profit des victimes. Photo : Kharazishvili montre le pâturage où il a été victime d'une tentative de kidnapping par des soldats russes.
21 mars 2024 par Franck Petit
Géorgie : le Fonds victimes de la CPI aux frontières du réel Gori, au centre de la Géorgie, est célèbre pour avoir enfanté Staline, dont la statue a longtemps trôné devant l’hôtel de ville et n’a été déboulonnée qu’après la guerre russo-géorgienne d’août 2008. C’est en partie là que se dépl [...]
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS) s'apprêterait à statuer sur les réparations au profit des victimes. Photo : premier procès de la Cour pénale spéciale de Bangui, en 2022.
19 mars 2024 par Rodrigue le Roi Benga
Réparations : la Cour pénale spéciale opte pour le pragmatisme Un an et six mois après son premier verdict, rendu en octobre 2022, la Cour pénale spéciale (CPS) est attendue sur l’une de ses missions les plus délicates : la réparation. Celle des préjudices subis lors du massacre de Kound [...]
Procès d'un ukrainien en Russie : Anton Cherednik, à Rostov-sur-le-Don.
18 mars 2024 par Maria Koroleva
Russie : 30 fois moins d’Ukrainiens condamnés que dans les territoires occupés Dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, les tribunaux font état de nouvelles condamnations presque chaque semaine, alors qu’en Russie, le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don a rendu près de 30 fois moins de verd [...]
Martin Schibbye est journaliste, un des rares à couvrir le procès Lundin, en Suède. Photo : Schibbye est seul devant l'entrée de la salle d'audience 34 à Stockholm.
15 mars 2024 par Olivier Truc
Martin Schibbye (journaliste) : « La Suède a cru dans Lundin » Six mois ont passé depuis le début du plus long procès de l’histoire de Suède, qui va encore durer deux ans. Le temps d’un premier bilan pour un de ses observateurs les plus assidus, Martin Schibbye, qui, pour avoir enquêté sur le [...]
Au procès d'Ousman Sonko en Suisse (où il est jugé pour des crimes commis en Gambie), l'équipe de défense, menée par Philippe Currat, pose devant le Tribunal fédéral de Bellinzone.
14 mars 2024 par Mariam Sankanu
Procès Sonko : derniers mots avant le verdict Les plaidoiries sont terminées dans le procès de l’ex-ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sonko, devant le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone. « Si un pays aussi riche et développé que le vôtre n’est pas en mesure d’o [...]
Grand entretien avec Catherine Marchi-Uhel, directrice du Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) pour la Syrie. Image : portrait dessiné de Marchi-Uhel.
12 mars 2024 par Julia Crawford
Catherine Marchi-Uhel : « Les résultats du Mécanisme pour la Syrie deviennent plus visibles » La Française Catherine Marchi-Uhel est à la tête du premier mécanisme de collecte de preuves des Nations unies, le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) pour la Syrie, depuis sa création en 2016, à Genève. Après [...]
En Colombie, comment la JEP va-t-elle faire appliquer ses engagements sur les sanctions ? Photo : des responsables des FARC lors de la signature d’une partie de l’accord de paix, en décembre 2015 à Cuba.
11 mars 2024 par Juanita Goebertus + Juan Pappier
Le régime des sanctions en Colombie : comment bien faire La manière dont la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie imposera des sanctions à ceux qu'elle a jugés responsables de crimes graves est cruciale pour le modèle de justice transitionnelle. Or, elle n’a pas été clarifiée pa [...]
Crimes de guerre en Ukraine et mandats d'arrêt de la CPI - Photo : Sergueï Sourovikine (ancien commandant en chef de l'armée russe) et Vladimir Poutine posent devant des drapeaux russes.
8 mars 2024 par Janet H. Anderson
Ukraine : « On peut s’attendre à un nouveau mandat d'arrêt de la CPI prochainement » Le professeur de droit Sergueï Vasiliev analyse les deux mandats d'arrêt délivrés le 5 mars par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de Sergueï Kobylash et Victor Sokolov, deux officiers supérieurs de l'armée russe. Il [...]
Gambie - Procès d'Ousman Sonko en Suisse. Photo : devant le Tribunal fédéral suisse de Bellinzone.
7 mars 2024 par Mariam Sankanu
Ousman Sonko, le « cerveau » Le 4 mars, l'accusation a conclu son réquisitoire dans le procès d'Ousman Sonko, en Suisse. Ils demandent que l'ancien ministre de l'Intérieur de Gambie soit condamné à la perpétuité pour un certain nombre de crimes graves commis [...]
Ecole bombardée par l'aviation russe russe en Ukraine
5 mars 2024 par AFP
La CPI met en accusation deux hauts responsables de l’armée russe Le 5 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre Sergueï Kobylach, chef de l'aviation stratégique russe, et Viktor Sokolov, chef de la flotte russe de la mer Noire. Ils sont accusés de crimes de gue [...]
La Cour internationale de justice (CIJ) a entendu les arguments d'Aishath Shaan Shakir pour les Maldives, au sujet de l'occupation de la Palestine par Israël.
5 mars 2024 par Janet H. Anderson
La CIJ, nouvelle "arme nucléaire" des petits États ? La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, fait désormais l'objet de milliers de mèmes et de vidéos TikTok de ses procédures. Toute une génération l’a découverte à travers les guerres en cours en Palestine et en Ukr [...]
Audience devant la Commission vérité de Gambie (TRRC)
4 mars 2024 par Mariam Sankanu
Comment la commission vérité en Gambie a forgé le procès Sonko Le procès d'Ousman Sonko, ancien ministre de l'Intérieur de la Gambie, reprend aujourd'hui en Suisse. Les parties doivent présenter leurs conclusions finales. L'un des aspects les plus frappants de la preuve présentée à la justice [...]
Un juriste principal de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) écoute une victime en Colombie.
1 mars 2024 par Andrés Bermúdez Liévano
Colombie : le péché originel interne de la JEP L'opacité d’un processus de recrutement à la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a suscité malaise et critiques en Colombie. Elle contraste fortement avec la manière exemplaire dont les juges de la branche pénale de la justice [...]