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L'ordonnance de non-lieu du Père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda le texte intégral
Nous publions ci-dessous l'intégralité de l'ordonnance de non-lieu du Père Wenceslas Munyeshyaka rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 2 octobre 2015. COUR D'APPEL DE P A R I S TRlBUNALDE GRANDE INSTANCE DE P A R I S CABlNETDE MME EMMANUELLE DUCOS VICE-PRÉSIDENTE CHARGÉE DE L'INSTRUCTION ORDONNANCE DE NON-LIEU […]
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