Actualités de la justice internationale

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Collaboration en Ukraine - Des policiers prêtent serment devant les autorités russes à Ghenichesk, près de Kherson (zone occupée).
Collaboration sous l’occupation à Kherson : « En tant que fille loyale, j'ai dû enfreindre la loi »
20 juillet 2023 par Iryna Salii
Une policière de Kherson (sud de l'Ukraine), qui a fourni aux services de sécurité ukrainiens des informations sur plus d'un millier de collaborateurs présumés, a été condamnée fin juin à cinq ans de prison par un tribunal de la c [...]
La vérité sur une campagne de désinformation contre le processus de justice transitionnelle en Colombie. Des militaires passent aux aveux devant la Juridiction spéciale pour la paix (JEP). Colombie : déboulonnage d'une campagne de calomnie contre la justice transitionnelle
18 juillet 2023 par Andrés Bermúdez Liévano
Le 27 juin, les aveux retentissants de quatre militaires impliqués dans l'assassinat et la dissimulation de la mort d'un jeune agriculteur de 23 ans ont invalidé une vaste campagne de désinformation diffusée par le parti de l'anci [...]
Procès en Guinée - Marcel Guilavogui (ancien garde du corps de la « garde parallèle ») accuse Moussa Dadis Camara, l’ex-président. Au procès du 28 Septembre, Dadis Camara accablé par son garde du corps
17 juillet 2023 par Matthias Raynal
Autorisé à revenir à la barre, huit mois après sa première comparution, l’ancien membre de la garde présidentielle Marcel Guilavogui, soupçonné d’avoir été un acteur de premier plan dans le massacre du stade de Conakry, en Guinée, [...]
Bosco Ntaganda à la CPI CPI: 10.500 victimes d'un ex-chef de guerre congolais éligibles aux réparations
14 juillet 2023 par AFP
Il a fallu quatre ans à la Cour pénale internationale (CPI) pour prononcer une décision finale en matière de réparation après la condamnation, en 2019, de l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda. Condamné à 30 ans de prison, [...]
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Disparitions forcées en Turquie - Rassemblement des
13 juillet 2023 par Guillaume Perrier
Les disparitions forcées en Turquie persistent sous Erdogan Les élections en Turquie ont renforcé la domination de Recep Tayyip Erdogan, au pouvoir depuis 20 ans, qui vient de nommer ministre des Affaires étrangères Hakan Fidan, que les défenseurs des droits humains considèrent comme sa « [...]
Crimes de guerre en Ukraine - Les enquêteurs de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN) examinent un corps dans une tente après son exhumation d'un charnier à Boutcha, en coopération avec la police ukrainienne.
11 juillet 2023 par Franck Petit
Yuriy Belousov : "Nous ne pouvons pas perdre la bataille du droit en Ukraine" Dans une interview accordée à Justice Info, le chef du département des crimes de guerre du bureau du procureur général de l'Ukraine fait le point sur les résultats obtenus depuis le début de l'invasion russe. Yuriy Belousov décrit [...]
Suite à la destruction du barrage de Kakhovka en Ukraine, des silos à grains sont inondés par des crues à Kherson. La justice ukrainienne parle d'écocide.
10 juillet 2023 par Franck Petit
Barrage de Kakhovka : l’Ukraine pionnière des poursuites pour écocide L’ampleur de la catastrophe écologique déclenchée le 6 juin par l’explosion du barrage de Nova Kakhovka, situé en Ukraine sur une partie du fleuve Dniepr occupée par la Russie, en fait une affaire exemplaire pour la poursuite des [...]
Lancement de l'ICPA (Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine) à La Haye, aux Pays-Bas.
7 juillet 2023 par Margherita Capacci
L'ICPA, le petit nouveau dans la capitale mondiale de la justice internationale Toute nouvelle institution en justice internationale doit se trouver dans la ville néerlandaise de La Haye. Le 3 juillet, un nouveau venu y a fait son apparition : le Centre international pour la poursuite du crime d'agression (IC [...]
Procès Azov en Russie - L'usine Azovstal en Ukraine, partiellement détruite par des affrontements militaires entre le régiment Azov et les forces armées russes.
6 juillet 2023 par Maria Koroleva
Le procès diminué et controversé du régiment Azov en Russie En juin, un tribunal à Rostov-sur-le-Don a commencé à examiner le dossier de 24 prisonniers de guerre que la Russie considère comme des membres du régiment ukrainien Azov. Il s'agit du plus grand procès lié à la guerre organisé en [...]
Lors de son procès pour haute trahison à Odessa (Ukraine), le procureur du district de Mykolaïv, Gennadyi Herman, reçoit des oeufs lancés par les familles des victimes présentes dans le public.
4 juillet 2023 par Iryna Salii
Un procureur en chef, un compte Telegram et le souvenir d'une attaque meurtrière C'est la première fois qu'un fonctionnaire de ce rang est jugé en Ukraine pour haute trahison. Gennadyi Herman est procureur en chef à Mykolaïv lorsque l'invasion russe a commencé. Il est arrêté six semaines plus tard, accusé d'av [...]
Disparitions forcées en Gambie - Photos de personnes disparues sous le règne de Yahya Jammeh
3 juillet 2023 par Mariam Sankanu
Les disparus en Gambie, l’enquête manquante Dans un plan récemment rendu public, le gouvernement gambien indique qu'il mettra en place un groupe de travail chargé d'achever et d'élargir la tâche accomplie par la Commission vérité sur les disparitions forcées. Quatre dossier [...]
Ukraine-Russie : poste frontière vu depuis l'Ukraine.
30 juin 2023 par Olena Zhyla
A Sumy, un maire ukrainien est jugé pour haute trahison Les tribunaux ukrainiens ont commencé à juger des hauts fonctionnaires pour collaboration présumée avec la Russie, ou trahison. À Sumy, une région limitrophe de la Russie dans le nord-est de l'Ukraine partiellement occupée par les [...]
La crédibilité des témoins était au coeur du procès Hategekimana. Accusé de génocide au Rwanda, il était jugé en France. Verdict : prison à perpétuité.
29 juin 2023 par Lena Bjurström
Hategekimana, procès témoin L’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana a été condamné à la prison à perpétuité, le 28 juin, par la justice française, pour génocide et crimes contre l’humanité. Au cours des derniers jours de ce procès où les témoignages [...]
A Rostov-sur-le-Don (Russie), des soldats européens engagés avec l’Ukraine sont mis en accusation par la justice russe dans un procès où ils sont accusés d'être des mercenaires.
27 juin 2023 par Maria Koroleva
Rostov-sur-le-Don, la ville où la Russie juge les combattants ukrainiens - et les étrangers Rostov-sur-le-Don vient d’être au centre de la brève insurrection de la milice armée Wagner. Mais c'est aussi dans cette grande ville du sud-ouest de la Russie que se déroulent les premiers procès russes de combattants ukrainiens [...]
Génocide au Rwanda - Venant Rutunga a été extradé vers le Rwanda depuis les Pays-Bas afin d'y être jugé.
26 juin 2023 par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Rwanda : Venant Rutunga, l’accusé de génocide qui sait se défendre Plusieurs des procès d’accusés de génocide renvoyés au Rwanda depuis l’étranger ont été conclus sans le concours de témoins à décharge. Mais au procès de Venant Rutunga, extradé des Pays-Bas, plusieurs témoins ont pris sa défense. [...]
Génocide au Rwanda - Dessin montrant Philippe Hategekimana lors de son procès à Paris.
23 juin 2023 par Lena Bjurström
La dernière déclaration de Philippe Hategekimana, puis le silence En préambule à son interrogatoire final, l’ancien gendarme rwandais, accusé de génocide et crimes contre l’humanité et jugé à Paris, a brièvement rappelé sa position : oui, le génocide des Tutsis a eu lieu au Rwanda en 1994 mais n [...]
Luis Fernando Almario accusé par la JEP en Colombie - Funérailles de Diego Turbay (homme politique) sur lequel Almario est suspecté de persécution.
22 juin 2023 par Andrés Bermúdez Liévano
En Colombie, première inculpation d’un homme politique de premier plan La juridiction spéciale pour la paix (JEP) a présenté un nouvel acte d'accusation le 29 mai. C’est le premier contre un responsable politique civil, le premier pour persécution en tant que crime contre l'humanité et le premier ven [...]
Les enfants du génocide au Rwanda - Procès Hategekimana / Manier en France
20 juin 2023 par Lena Bjurström
J’avais 10 ans au Rwanda en 1994 et je suis témoin à charge Une dizaine de personnes âgées de moins de 15 ans en 1994 sont venues témoigner au procès de l’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana, jugé pour génocide aux Assises de Paris. Entre scènes figées, détails disparus et temps [...]
Le juge Aimée-Pascal Delimo (Cour pénale spéciale / CPS) en République Centrafricaine.
19 juin 2023 par Franck Petit et Jean-Fernand Koena
Centrafrique : la cour spéciale rend sa première décision sur les réparations Après plusieurs mois d’hésitation, la Cour pénale spéciale a rendu, le 16 juin à Bangui, sa première décision sur les intérêts civils dans son premier et unique procès. Celle-ci ne répond que partiellement aux attentes des victime [...]