Actualités de la justice internationale

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Changement climatique - Suite à une montée des eaux soudaines, deux habitants des Iles Marshall marchent avec de l'eau jusqu'à la poitrine.
Pourquoi ceux qui vivent « l’enfer climatique » saisissent la Cour de l’Onu
16 juin 2023 par Géraldine Giraudeau
Ceux qui ont déjà les pieds dans l’eau, dans le Pacifique, ont ouvert un front de la bataille pour la justice climatique aux Pays-Bas, devant la Cour internationale de justice (CIJ). Saisie par une résolution de l’Assemblée généra [...]
Procès en Ukraine de Mykola Fomenko, accusé de haute trahison. On le voit dans un écran de télévision lors de son procès (il était filmé au moment des faits). Un GPS et du poivre : un « correcteur de tir » condamné à Kropyvnytskyi
15 juin 2023 par Anastasia Zubova
Les « correcteurs de tir », qui aident les forces russes à diriger leurs missiles, comptent parmi les traîtres les plus redoutés et les plus traqués en Ukraine. Mais les procès sont rares. Le 29 mai, un tribunal de distr [...]
Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), en visite au Darfour (Soudan), dans un camp de victimes du conflit. CPI : le cauchemar sans fin des victimes du Darfour
13 juin 2023 par Margherita Capacci
Il s'agit du premier procès pour des crimes graves commis au Darfour. Le 5 juin à La Haye, les représentants des victimes ont pris la parole dans l'affaire Ali Kosheib devant la Cour pénale internationale (CPI), tandis que les vio [...]
Compétence universelle - Vue d'ensemble d'une séance à l'Assemblée nationale, en France Compétence universelle : un compte à rebours s’est-il enclenché pour marquer la fin de l’exception française ?
12 juin 2023 par Simon Foreman
En France, la Cour de cassation a assoupli le 12 mai deux « verrous » majeurs de la compétence universelle. Paris a cependant montré, fin mai à Ljubjana lors de négociations sur un traité d’entraide judiciaire internatio [...]
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Ben Roberts-Smith - 3 journaux australiens l'ont cité dans des allégations de crimes de guerre en Afghanistan.
9 juin 2023 par Maxim Shanahan
Australie : un tribunal (civil) confirme les crimes de guerre en Afghanistan Ce n'est « que » une affaire de diffamation, mais elle a fait grand bruit en Australie. Le soldat Ben Roberts-Smith a perdu le procès contre les médias qui l'accusaient de crimes de guerre en Afghanistan, et pour l'établ [...]
Procès Kabuga - Félicien Kabuga, sur un fauteuil roulant, semble fuir un poste de radio affichant la date du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994. Des billets volent autour de lui.
8 juin 2023 par Thierry Cruvellier
Kabuga : vers un procès palliatif ? Selon les juges, Félicien Kabuga peut être jugé mais pas condamné. Le 6 juin, le tribunal de l’Onu a établi que le Rwandais, âgé de 88 (ou 90 ans selon lui), n’est plus apte à suivre son procès. Mais au lieu de suspendre l’affaire [...]
Fulgence Kayishema (ex fugitif rwandais) apparaît au Tribunal du Cap, en Afrique du Sud. Il est inculpé par le TPIR pour sa participation au génocide des Tutsi au Rwanda.
6 juin 2023 par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Rwanda : lentement, les filets de la justice se resserrent sur les derniers fugitifs du génocide Vingt-neuf ans après le génocide de 1994, Fulgence Kayishema a été arrêté le 24 mai en Afrique du Sud. Il devrait être le quatrième fugitif de l’ex-tribunal de l’Onu pour le Rwanda à être renvoyé dans son pays pour y être jugé. Au [...]
Alieu Kosiah a été condamné pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité lors de son procès en Suisse
5 juin 2023 par Antoine Harari
En appel, le Libérien Alieu Kosiah est condamné pour crime contre l’humanité Le 1er juin, la justice suisse a confirmé en appel la condamnation à 20 ans de prison d’Alieu Kosiah, ancien commandant d’un groupe armé du Liberia des années 90. Kosiah avait déjà été le premier à être condamné pour crimes de gue [...]
Procès Stanisic et Simatovic - Les 2 criminels de guerre Serbes Jovica Stanisic et Franko Simatovic lors de leur procès en appel à La Haye (MTPI).
2 juin 2023 par Molly Quell
30 ans plus tard, le dernier verdict du tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie Il aura fallu 20 ans au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - créé en mai 1993 et remplacé par le "Mécanisme" - pour achever le procès de deux anciens responsables du renseignement serbes. Arrêtés en 2003, Jovica St [...]
Justice transitionnelle en Gambie - Le président Adama Barrow a publié un plan de mise en œuvre des recommandations de la Commission vérité.
1 juin 2023 par Mariam Sankanu
La Gambie va-t-elle passer à l'étape des procès et des réparations ? Le 12 mai, le président gambien Adama Barrow a publié un plan de mise en œuvre des recommandations de 2021 de la Commission vérité, réconciliation et réparations. Il a annoncé une promesse de don de 9 millions d'euros de la part d [...]
Problèmes de financement au procès de Conakry en Guinée (
30 mai 2023 par Matthias Raynal
Le grand procès de Conakry menacé par des questions financières En Guinée, huit mois après le début d’un procès historique, certains avocats – de la défense comme des parties civiles – n’ont jamais été payés. Le 29 mai, ils ont entamé une grève des audiences. Ils demandent le déblocage d’une a [...]
Génocide au Rwanda - Lors du procès Hategekimana à Paris (France), le prêtre rwandais Hormisdas Nsengimana a été appelé en tant que témoin.
26 mai 2023 par Lena Bjurström
Procès Hategekimana : les esquives d’un prêtre controversé Le prêtre rwandais Hormisdas Nsengimana a été entendu le 22 mai au procès de l’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana. Accusé lui-même de génocide et crimes contre l’humanité, l’ecclésiastique avait été acquitté en 2009 pa [...]
Philippe Hategekimana (ou Philippe Manier / ex gendarme-rwandais) lors de son procès à Paris, France.
25 mai 2023 par Lena Bjurström
Au procès Hategekimana, la mémoire à trous des anciens militaires rwandais Depuis le 10 mai, d’anciens collègues et supérieurs de l’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana (ou Philippe Manier) ont témoigné à son procès. Entre accusations, rancœurs personnelles et souvenirs prudents, ces militaires [...]
Pavlo Zaporozhets : un prisonnier ukrainien jugé pour
23 mai 2023 par Olga Zhuravel
Au cœur du procès russe d'un Ukrainien accusé de "terrorisme international" Ce procès est l'un des rares en Russie à être lié à la guerre en Ukraine. Dans la nuit du 9 mai 2022, Pavlo Zaporozhets, 32 ans, a été arrêté par l'armée russe à Kherson, soupçonné de préparer un sabotage. Il est actuellement jugé [...]
Des Kurdes manifestent aux Pays-Bas en soutien aux Yézidis et aux chrétiens d'Irak, victimes des violences de l'État islamique.
22 mai 2023 par Margherita Capacci
Les Pays-Bas ouvrent un premier procès sur les crimes contre les Yézidis Le premier procès pour crimes contre les Yézidis est sur le point de s’ouvrir aux Pays-Bas. L'accusée, Hasna Aarab, est une ressortissante néerlandaise de 31 ans originaire de Hengelo (Est). Elle est accusée d'esclavage en tant qu [...]
Procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée - Détentions arbitraires, torture... Des victimes témoignent de ce qui s'est passé après.
19 mai 2023 par Matthias Raynal
Procès de Conakry : torture et détention arbitraire dans les camps militaires Au procès du 28 Septembre, c’est au tour des victimes de détention arbitraire et de torture de prendre la parole. L’une d’elle, Yagouba Barry, a raconté mardi 16 mai comment il a été séquestré au domicile personnel d’un des accusé [...]
Andriy Domansky, avocat ukrainien travaillant sur des affaires sensibles en Ukraine.
18 mai 2023 par Olga Zhuravel
Domansky : un avocat « de principe » en temps de guerre Avant la guerre, il portait la défense dans des procès très médiatisés - le cambriolage d'une banque, la Révolution de Maïdan, et avait même représenté les intérêts de Joseph Staline dans une affaire concernant la déportation des [...]
Justice pour les aborigènes d'Australie - Shane Patton, le commissaire principal de Victoria, admet les injustices dont les peuples autochtones sont toujours victimes.
16 mai 2023 par Maxim Shanahan
Commission Yoorrook : « Il faut la mort d'un Aborigène » pour réformer les lois Au cours des quinze derniers jours et jusqu’à hier lundi 15 mai, de hauts représentants des institutions judiciaires, pénitentiaires et policières sont venus devant la Commission Yoorrook sur la justice, pour répondre de leur resp [...]
Opération Condor - Procès de Jorge Néstor Troccoli en Italie.
15 mai 2023 par Vito Ruggiero et Francesca Lessa
Opération Condor : que faut-il attendre du deuxième procès à Rome ? Les auteurs, qui suivent ce second procès lié à l’« opération Condor » – ouvert cette année à Rome – explorent les raisons pour lesquelles la justice italienne a décidé de juger un ex-militaire uruguayen, Jorge Nést [...]