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France : ouf de soulagement pour la compétence universelle
12 mai 2023
par AFP
La Cour de cassation a tranché : la justice française peut poursuivre des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre commis à l’étranger, même s’ils ne sont pas qualifiés comme tels dans le pays concerné. C’est un ouf de sou [...]
12 mai 2023
par Lena Bjurström
C’est le cinquième procès rwandais de compétence universelle à s'ouvrir en France. L’ancien adjudant-chef de la gendarmerie de Nyanza, au Sud du Rwanda, Philippe Hategekimana, est jugé depuis le 10 mai pour génocide et crimes cont [...]
11 mai 2023
par Gwenaëlle Lenoir
Qui a ouvert les portes de la prison de Kober, située au nord de la capitale du Soudan, le 23 avril dernier ? Où sont les trois accusés de la Cour pénale internationale (CPI) qui y étaient détenus depuis plus de quatre ans, d [...]
9 mai 2023
par Andrés Bermúdez Liévano
Dans son dernier acte d'accusation, la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) de Colombie insiste sur le fait que "la justice transitionnelle est aussi une justice environnementale" et considère les dommages causés aux écosystème [...]
5 mai 2023
par Matthias Raynal
Procès du stade en Guinée : « Il y a ce garçon… »
La comparution des parties civiles a débuté au mois de février, mais cette semaine le rythme des dépositions et des interrogatoires a connu une accélération. Six personnes ont été entendues au cours des deux dernière audiences. Il [...]
4 mai 2023
par Molly Quell
Les Chambres spécialisées du Kosovo ordonnent des réparations, mais les victimes verront-elles jamais l'argent ?
Le mois dernier, Salih Mustafa a été condamné à verser plus de 200 000 euros à ses victimes pour les souffrances qu'il leur aurait infligées pendant la lutte pour l'indépendance du Kosovo. Mais l'ancien officier de prison de l'Arm [...]
2 mai 2023
par Maxim Shanahan
Commission Yoorrook : le gouvernement admet "un système honteux"
Dans l'État australien de Victoria, la commission Yoorrook a repris ses audiences le 27 avril pour entendre fonctionnaires, ministres et officiers de police sur l'incapacité à remédier à l'injustice systémique dont sont victimes l [...]
28 avril 2023
par Thierry Cruvellier
Pourquoi l'Afrique du Sud dit vouloir se retirer de la CPI et pourquoi elle ne le fait pas
En moins de 24 heures, les autorités sud-africaines ont annoncé leur intention de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) avant de déclarer que c’était un malentendu. L’Afrique du Sud doit recevoir en août le président r [...]
27 avril 2023
par Sanne Weber
Haro sur les juges et procureurs au Guatemala
Au cours des derniers mois, les attaques au Guatemala contre les juges et les procureurs indépendants se sont étendues à ceux engagés contre l'impunité pour les crimes graves commis pendant le conflit armé interne. Dernier exemple [...]
25 avril 2023
par Julia Crawford
Le Gambien Ousman Sonko sera jugé pour crimes contre l'humanité en Suisse
Ce serait la personne la plus haut placée à être poursuivie en Europe en vertu du principe de la compétence universelle. Ousman Sonko, ancien ministre de l'intérieur de la Gambie, a été officiellement inculpé le 17 avril par la ju [...]
24 avril 2023
par Insaf Rezagui et Mohammed Qawasma
Le défi palestinien devant la CPI
L’un des effets de la mise en accusation de deux dirigeants russes par la Cour pénale internationale (CPI), dont Vladimir Poutine, est d’accentuer la pression sur le procureur de la CPI pour qu’il fasse preuve d’une même fermeté s [...]
21 avril 2023
par Iryna Salii et Thierry Cruvellier
La justice ukrainienne condamne l' « incitation au génocide »
En février dernier, le journaliste et présentateur de Russia Today, Anton Krasovsky, a été condamné par contumace à 5 ans de prison pour incitation au génocide des Ukrainiens par un tribunal de Kiev. Un dossier qui ne manque pas d [...]
20 avril 2023
par Iryna Salii
Des policiers de Kherson condamnés pour collaboration : "Je pensais que j'aidais les gens"
Deux Ukrainiens qui avaient accepté un emploi dans la police pendant les neuf mois d'occupation russe de Kherson ont été condamnés à 12 ans de prison, pour collaboration, par un tribunal de Kiev. Le système judiciaire ukrainien ju [...]
18 avril 2023
par Maarten van Munster et Joris van Wijk
Erreurs sur la personne : comment le processus de réconciliation en Angola a déraillé
Près de vingt ans après la guerre civile, le gouvernement angolais a lancé, fin 2019, un vaste "plan de réconciliation", soutenu par des initiatives de justice transitionnelle que les universitaires Maarten van Munster et Joris va [...]
17 avril 2023
par Margherita Capacci
L'Italie persiste dans ses 20 ans de retard sur les crimes internationaux
C'est un paradoxe historique pour le pays où a été signé le traité de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale : l'Italie n'a toujours pas intégré les crimes internationaux dans son code pénal et ne peut toujours pas [...]
14 avril 2023
par Matthias Raynal
En Guinée, l’opposition à Dadis donne sa version du massacre
Cette semaine, la déposition de Ben Youssouf Keïta a frappé les esprits. Depuis un mois, il est le troisième opposant au régime de Moussa Dadis Camara à venir témoigner au procès du massacre du stade de Conakry. Victime et témoin [...]
13 avril 2023
par Olivier Beauvallet
Benjamin Ferencz : l’homme qui cherchait la paix par le droit
En mémoire de Benjamin Ferencz, le dernier procureur vivant du Tribunal de Nuremberg disparu dans la nuit du 7 au 8 avril à l’âge de 103 ans, le magistrat français Olivier Beauvallet – qui a travaillé à l’édition française d’une a [...]
11 avril 2023
par Julia Crawford
Crimes coloniaux : le mouvement des réparations piétine en Europe
La vague de restitutions attendue après la promesse faite en 2017 par le président français Emmanuel Macron de rendre à l'Afrique ses œuvres d'art volées s'est brisée sur une série d’obstacles juridiques et politiques. Mais tandis [...]
7 avril 2023
par Rachida Houssou
Pourquoi les trésors royaux restitués au Bénin ont été remis en caisses
La restitution, en novembre 2021, de 26 œuvres volées par les colons français au royaume du Dahomey, dans l’actuel Bénin, a été célébrée comme un modèle. Mais ce trésor que les Béninois devaient enfin pouvoir admirer à nouveau che [...]