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Procès climatiques : que conclure des victoires en série des multinationales ?
6 avril 2023
par Mathilde Hautereau-Boutonnet
Après les deux victoires récentes en France et en Allemagne de Total Énergie et de Volkswagen, l’auteure de cette Opinion se demande s’il est bien utile, pour les Ongs de défense de l’environnement et les militants de la justice c [...]
4 avril 2023
par Balthazar Nduwayezu
Félicien Kabuga est-il apte à participer à son procès ? La question se pose depuis son arrestation. La semaine passée, à la demande de la défense, des experts médicaux ont défilé à la barre, pour donner leur avis sur l’état d [...]
3 avril 2023
par Janet Anderson
Aujourd'hui, le tribunal pour le Kosovo à La Haye accueille un ancien chef d'État et ouvre son grand procès, sur des événements survenus à la fin des années 1990, alors que le Kosovo luttait pour se libérer de l'oppression serbe. [...]
31 mars 2023
par Gwenaëlle Lenoir
Un hypothétique « accord final » est annoncé ce samedi 1er avril, pour sortir de la crise politique au Soudan, entre la junte militaire et la coalition civile, comprenant de nouveaux engagements en matière de justice tra [...]
30 mars 2023
par Caleb Kazadi
Congo : deux hauts gradés en procès pour crimes contre l’humanité au Kasaï
Plus de six ans après les faits, un procès majeur vient de s’ouvrir, le 20 mars à Kinshasa, dans l’affaire « Mulombodi ». Ce site religieux situé près de l’aéroport de Kananga a été, en septembre 2016, le théâtre d’atroc [...]
28 mars 2023
par Maxim Shanahan
Crimes de guerre australiens en Afghanistan : les enjeux d’une première arrestation
En Australie, l’arrestation d'un ancien soldat des forces spéciales, Oliver Schultz, est une première après deux années d’enquête sur des crimes de guerre présumés commis en Afghanistan, qui marque une évolution importante et pose [...]
27 mars 2023
par Andrés Bermúdez Liévano
Colombie : les FARC face à leur crimes contre les peuples autochtones et afro-américains
La juridiction spéciale pour la paix en Colombie vient d’inculper 10 anciens commandants régionaux des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ce deuxième acte d'accusat [...]
24 mars 2023
par Gaëlle Ponselet
Passé colonial belge : « Cette question va revenir et s’imposer »
Fin 2022, la commission parlementaire spéciale destinée à faire émerger la vérité sur la période coloniale belge s'est terminée sur un cuisant échec. Qu’en disent certains représentants des diasporas, pour l'essentiel congolaise e [...]
23 mars 2023
par Olfa Belhassine
En Tunisie, le rapport « falsifié » qui menace la justice transitionnelle
Sihem Bensedrine, l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), est accusée d’avoir reçu des pots de vin pour glisser un rajout dans le rapport final de cette commission vérité tunisienne. Au centre de la polémique [...]
21 mars 2023
par Janet H. Anderson
Mandats d'arrêt de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?
Justice Info a interrogé plusieurs experts ce week-end pour connaître leur réaction et leur analyse après que la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Bel [...]
20 mars 2023
par Julia Crawford
Ce que dit le rapport de l’Onu sur les crimes commis en Ukraine, alors que la CPI vise Poutine
Le 17 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu'elle avait délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine et de sa responsable de la protection de l'enfance, pour la déportation forcée d'enfants en tant [...]
17 mars 2023
par AFP
Mandat d’arrêt contre Poutine : le coup de tonnerre de la CPI
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont annoncé le 17 mars avoir délivré un mandat d’arrêt contre le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et contre Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire aux dr [...]
16 mars 2023
par Lena Bjurström
Audience cruciale pour la compétence universelle en France
Le 17 mars, la haute cour française examinera les pourvois de deux affaires syriennes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Dans la balance, le devenir de la compétence universelle française et de plus d’un tiers des [...]
16 mars 2023
par AFP
Enquête de l’Onu en Ukraine : un « vaste éventail » de crimes de guerre russes
Une commission d’enquête des Nations unies établie il y a un an a rendu son premier rapport écrit, le 16 mars. Elle conclut à « un vaste éventail » de violations du droit de la guerre commis la Fédération de Russie en Ukraine. Don [...]
14 mars 2023
par Thierry Cruvellier
Transferts forcés d’enfants et destruction d’infrastructures civiles : ce que la CPI prépare en Ukraine, selon le New York Times
Le grand quotidien américain a révélé, le 13 mars, que le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) était sur le point de demander des mandats d’arrêt contre des responsables russes pour des crimes de guerre commis en Ukrai [...]
13 mars 2023
par Iryna Salii
Crime de guerre en Ukraine : un pilote russe condamné puis échangé
C'est la première fois qu'un pilote russe est condamné en Ukraine, en présence de l’accusé. Le 2 mars, le lieutenant-colonel Maksim Krishtop a été reconnu coupable d'avoir commis un crime de guerre en bombardant la tour de télévis [...]
10 mars 2023
par Astrid Nonbo Andersen et Astri Dankertsen
La vérité et la réconciliation prises dans une crise de confiance en Norvège
Le 6 mars, la Commission vérité et réconciliation norvégienne (CVR) s'est trouvée prise au cœur d'une crise entre l'État, les peuples autochtones et les minorités nationales. Une semaine plus tôt, d'intenses manifestations du peup [...]
9 mars 2023
par Olfa Belhassine
Adel Maizi : « La mémoire n’intéresse pas seulement le passé, elle construit l’avenir »
Adel Maizi a présidé la commission mémoire à l’Instance vérité et dignité de 2014 à 2019, en Tunisie. Membre du Conseil international des archives où il est expert à la section des archives et droits de l’homme, il explique commen [...]
7 mars 2023
par Balthazar Nduwayezu
Vie et mort de la première prison des Nations unies
Félicien Kabuga, qui aurait dû être son dernier pensionnaire, étant jugé à La Haye, le « Mécanisme » onusien d’Arusha en a tiré les conséquences. Le 28 février, les portes de la première prison jamais ouverte par les Nat [...]