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La vérité et la réconciliation prises dans une crise de confiance en Norvège
10 mars 2023
par Astrid Nonbo Andersen et Astri Dankertsen
Le 6 mars, la Commission vérité et réconciliation norvégienne (CVR) s'est trouvée prise au cœur d'une crise entre l'État, les peuples autochtones et les minorités nationales. Une semaine plus tôt, d'intenses manifestations du peup [...]
9 mars 2023
par Olfa Belhassine
Adel Maizi a présidé la commission mémoire à l’Instance vérité et dignité de 2014 à 2019, en Tunisie. Membre du Conseil international des archives où il est expert à la section des archives et droits de l’homme, il explique commen [...]
7 mars 2023
par Balthazar Nduwayezu
Félicien Kabuga, qui aurait dû être son dernier pensionnaire, étant jugé à La Haye, le « Mécanisme » onusien d’Arusha en a tiré les conséquences. Le 28 février, les portes de la première prison jamais ouverte par les Nat [...]
6 mars 2023
par Maxim Shanahan
La Commission vérité Yoorrook, dans l'État de Victoria, au sud-est de l'Australie, a redémarré mercredi 1er mars, avec une troisième série d'auditions, centrées sur le retrait des enfants Aborigènes de leurs familles et le système [...]
3 mars 2023
par Kateryna Trokhymchuk
« Pour une poignée de hryvnias… » - l'histoire du premier agent du SBU condamné pour trahison en Ukraine
Sergei Govorukha est le premier agent du SBU condamné pour trahison d'État en Ukraine depuis la tentative d’invasion généralisée de la Russie, il y a un an. L'agence de contre-espionnage militaire avait été ouvertement pointée du [...]
2 mars 2023
par Julia Crawford
L'Éthiopie promet une nouvelle fois la justice transitionnelle
En novembre, l'Éthiopie signe un accord de paix. En janvier, le gouvernement annonce dans un document ses "options politiques" en matière de justice transitionnelle. Mais en février, il tente de mettre fin à une commission d'exper [...]
28 février 2023
par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Procès Kabuga : pour les Rwandais, « le vieux se cache toujours »
« Une justice administrée dans le silence total de leurs bureaux, étant eux-mêmes les seuls témoins de ce qu’ils font, ce n’est pas la justice ! » Ce mot d’un responsable de l’association de victimes Ibuka, résume la frustration a [...]
27 février 2023
par Matthias Raynal
Guinée : au procès du 28 Septembre, la parole aux victimes
Leurs premiers récits tragiques, après cinq mois passés à entendre les accusés, redonnent à l’affaire toute sa gravité. L’audition des plaignants a débuté, le 14 février dernier, au tribunal criminel de Dixinn, chargé de juger le [...]
23 février 2023
par AFP
Procès syrien à Berlin : la prison à vie pour un milicien
Moafak D. a bien tiré au lance grenade sur une foule de civils du camp de Yarmouk, près de Damas, a confirmé ce jeudi 23 février le tribunal de Berlin, qui le condamne à la prison à vie. C’est le troisième procès pour crimes de gu [...]
23 février 2023
par Franck Petit
Frédéric Mégret : « Le sort de la justice en Ukraine dépend de l’issue des combats »
LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO Frédéric Mégret Professeur et co-directeur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique Un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ses dirigeants restent largement à [...]
21 février 2023
par Molly Quell
Le procès de Pjetër Shala, ex-membre de l'UCK, débute à La Haye
Le nom de Pjetër Shala – aussi surnommé « commandant Wolf » – a été cité devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et par EULEX, la mission « État de droit » de l'Union européenne au Kosovo, [...]
20 février 2023
par Hannah El-Hitami
Procès pour crime de guerre en Syrie : un alibi tardif pour la défense
Jeudi 16 février, à Berlin, en Allemagne, la défense du Syrien d’origine palestinienne Moafak D. a fait ses dernières déclarations et a demandé son acquittement. Selon elle, leur client était blessé et alité au moment des crimes - [...]
17 février 2023
par Margherita Capacci
Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI promet, les tribunaux nationaux agissent
Le procès de deux Érythréens arrêtés l'automne dernier et accusés de crimes liés à la traite des êtres humains en Libye s'est ouvert début 2023 aux Pays-Bas et s'apprête à s'ouvrir en Italie. Ils sont le résultat d'une forte coopé [...]
16 février 2023
par Balthazar Nduwayezu
Kabuga ou le songe perdu de l'éléphant blanc d'Arusha
La branche tanzanienne du « Mécanisme » a célébré en silence ses dix ans d’existence. Privée de procès – celui de Félicien Kabuga, qui reprend cette semaine, se tenant à La Haye (lire encadré) – la coûteuse antenne de l’ [...]
14 février 2023
par Hannah El-Hitami
Syrie : perpétuité requise à Berlin dans un procès pour crimes de guerre
Jugé par un tribunal allemand, un ex-milicien est accusé d'avoir tiré une grenade sur une foule de civils affamés par un siège de plusieurs mois organisé par le régime syrien de Bachar al-Assad, en mars 2014. L'attaque a eu lieu d [...]
13 février 2023
par Kateryna Trokhymchuk
Ukraine : l’ancien officier du KGB aidait-il l'ennemi ou cueillait-il des champignons ?
L'attaque russe au missile contre un centre d'entraînement militaire ukrainien à Yavoriv, dans l'ouest de l'Ukraine, le 20 mars 2022, a fait plus de 60 morts et 160 blessés ukrainiens et étrangers. Un tribunal de Lviv juge mainten [...]
10 février 2023
par Janet H. Anderson
Lobbying à la CPI : l'expérience d'une ONG allemande (2/2)
Un des moyens pour les organisations de la société civile de faire du lobbying auprès de la Cour pénale internationale (CPI) consiste à déposer des "communications" auprès du Bureau du Procureur. Le Centre européen pour les droits [...]
9 février 2023
par Janet H Anderson
Lobbying à la CPI : dans quelle mesure les ONG parviennent-elles à influencer le procureur ? (1/2)
Année après année, la Cour pénale internationale (CPI) reçoit des milliers de "communications", émanant pour la plupart d'ONG, faisant état de crimes présumés sur lesquels ces organisations souhaitent que le bureau du procureur en [...]
7 février 2023
par Rodrigue le Roi Benga
Centrafrique : une commission vérité au pied du mur
Le 30 décembre 2022, la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) a présenté au président centrafricain son rapport d’activités, plus d’un an et demi après sa mise en place. Mais le compte-rendu succinct des [...]