Actualités de la justice internationale

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Mécanisme résiduel de l'ONU (MTPI) - Photo : Félicien Kabuga, dans un fauteuil roulant, est accompagné par deux policiers lors de son procès, pris en charge par le Mécanisme, pour son implication dans le génocide au Rwanda.
Rwanda : les débâcles résiduelles du Mécanisme résiduel
29 juillet 2024 par Balthazar Nduwayezu
Le Mécanisme onusien, après avoir exercé durant quatorze années les fonctions dites « résiduelles » des tribunaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie, vient d’être prolongé, pour achever ses propres tâ [...]
Procès pour trahison en Russie. Photo : la citoyenne russo-américaine Ksenia Karelina apparaît derrière la vitre du box des accusés à Ekaterinbourg (Russie). Russie : les affaires de trahison pour soutien à l’Ukraine se multiplient
26 juillet 2024 par Maria Koroleva
« Tout le monde est en danger aujourd’hui », estime un avocat. Ces dernières années, le nombre de poursuites pour trahison en Russie a augmenté considérablement. Selon les autorités, l’an dernier, 39 personnes ont été co [...]
Massacre de Tadamon en Syrie : un procès en Allemagne - Photo : une rue détruite dans le quartier de Tadamon, au sud de Damas (Syrie). Le massacre de Tadamon plane sur le procès d’un Syrien en Allemagne
25 juillet 2024 par Hannah El-Hitami
Les vidéos du massacre de Tadamon en 2013, après avoir été largement diffusées sur les réseaux sociaux, sont utilisées comme preuves dans le dernier procès de compétence universelle de l'Allemagne. Bien que le prévenu Ahmed H., un [...]
Julia Sebutinde, originaire d'Ouganda, est juge à la Cour internationale de justice (CIJ). Photo : portrait officiel de Sebutinde à la CIJ. Qui est Julia Sebutinde, la juge qui dit « non » ?
23 juillet 2024 par Grace Matsiko
En 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a pris trois décisions qui font date pour protéger la population palestinienne, mettant notamment en garde Israël contre le risque d’être accusé de génocide. Dans chacune de ces déc [...]
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Occupation de la Palestine par Israël : la Cour internationale de justice (CIJ) rend sa décision. Photo : un bulldozer travaille sur un chantier de construction à Givat HaMatos, une colonie israélienne située dans la banlieue de Jérusalem-Est annexée.
22 juillet 2024 par Janet H. Anderson
Occupation de la Palestine par Israël : fortes réactions après l’avis de la CIJ Vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré que les politiques et pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens sont illégales et constituent une annexion, une discrimination et une ségrégatio [...]
Le « tribunal de Chine » à la Cour des citoyens du monde (La Haye). Les trois personnes qui composent la chambre du tribunal doivent examiner les accusations portées contre Xi Jinping.
19 juillet 2024 par Margherita Capacci
Quand un tribunal citoyen juge la République populaire de Chine Un tribunal citoyen siégeant à La Haye vient d’ « inculper » le président chinois Xi Jinping pour génocide et crimes contre l’humanité, notamment à l’encontre des Ouïghours. Ce tribunal non officiel mis en place par une [...]
Le président colombien Gustavo Petro, entre guerre et paix. Photo : Petro prononce un discours sur scène pendant que 2 personnes tiennent un drapeau de l'ancien groupe armé M-19.
18 juillet 2024 par Andrés Bermúdez Liévano
Le président colombien parle de paix mais glorifie la lutte armée Drapeau, chapeau ou épée : ancien membre de la guérilla M-19, le président colombien Gustavo Petro glorifie publiquement les symboles des groupes armés. Une attitude décriée par les victimes et critiquée par de nombreux Colombiens [...]
Pjetër Shala, lors de son verdict devant les Chambres spécialisées du Kosovo
16 juillet 2024 par AFP
Kosovo : Pjetër Shala condamné à 18 ans de prison Les Chambres spécialisées du Kosovo ont condamné Pjetër Shala à 18 ans de prison, mardi 16 juillet, pour des crimes de guerre perpétrés en 1999 pendant la guerre contre la Serbie, à l’encontre de civils dans l’usine métallurgique [...]
Ecomafias et crimes liés aux déchets en Italie. Photo : un amoncèlement de poubelles et autres déchets dans une rue de Naples.
16 juillet 2024 par Maria Bolevich
Crimes liés aux déchets en Italie : le défi de la justice environnementale Considérés comme l’une des sources de revenus du crime organisé, au même titre que le trafic de drogues, d’armes ou d’êtres humains, les crimes environnementaux transfrontaliers, comme ceux liés au trafic des déchets, sont raremen [...]
Guerre en Ukraine et réparations des cibles civiles : le cas des entreprises. Photo : L'Hôtel Ukraine de Tchernihiv détruit par un missile russe.
15 juillet 2024 par Ksenia Rekun
Ukraine : un business détruit par la guerre peut-il être indemnisé ? Les avoirs gelés de la Fédération de Russie s'élèveraient à plus de 270 milliards de dollars. En juin, les dirigeants des pays du G7 ont décidé d'accorder à l'Ukraine 50 milliards provenant du produit de ces avoirs. Un mécanisme d [...]
Procès pour collaboration en Ukraine. Photo : une Ukrainienne est jugée devant un tribunal à Dnipro.
11 juillet 2024 par Anastasia Zubova
Procès pour collaboration en Ukraine : que nous disent les verdicts des tribunaux ? De mars 2022 à juin 2024, plus de 8 000 procédures relatives à des crimes de collaboration ont été enregistrées par le procureur général de l'Ukraine. L'année dernière, 790 verdicts ont été prononcés. Mais la loi sur la collaborat [...]
Tribunaux gacaca au Rwanda. Photo : Denis Bikesha, directeur de la formation, mobilisation et sensibilisation pour les tribunaux gacaca au Rwanda après 1994.
9 juillet 2024 par Thierry Cruvellier + Emmanuel Sehene Ruvugiro
« On ne peut pas transplanter le système des tribunaux gacaca » Le 17 juillet 2024 marquera le 30e anniversaire de la fin officielle du génocide des Tutsis au Rwanda. Denis Bikesha a été le directeur de la formation, mobilisation et sensibilisation pour les tribunaux gacaca au Rwanda après 199 [...]
Compétence universelle en Allemagne et Droit international. Photo : procès de l'Irakien Taha Al-Jumailly à Francfort.
8 juillet 2024 par Hannah El-Hitami
L'Allemagne teste et réforme sa loi sur les crimes internationaux En recourant à la compétence universelle, l’Allemagne a poursuivi les auteurs de crimes internationaux commis en Syrie, Gambie et Irak. Le parlement vient d'adopter une loi réformant le Code des crimes contre le droit internationa [...]
Jugement Al-Hassan à la CPI - Photo : 3 juges de la Cour pénale internationale (Tomoko Akane, Antoine Kesia-Mbe Mindua et Kimberly Prost siègent à La Haye.
5 juillet 2024 par Lucy Gaynor
Le jugement Al Hassan de la CPI est-il un chaos ou l'avenir ? Dans leur jugement contre l'ancien djihadiste malien Abdoulaziz Al-Hassan, les trois juges de la Cour pénale internationale ne sont jamais d'accord ensemble. Et lorsque deux d'entre eux se rejoignent, ce n'est pas pour la même rai [...]
Droit international : échange de prisonniers entre la Suède et l'Iran. Photo : Hamid Nouri s'exprime devant la presse iranienne lors de son retour à Téhéran.
4 juillet 2024 par Christian Catomeris
Le droit international à l’épreuve des échanges de prisonniers Le 15 juin, la Suède a annoncé l’échange de deux de ses ressortissants emprisonnés en Iran contre Hamid Nouri, un ancien responsable iranien condamné en 2022 par la justice suédoise pour son rôle dans des exécutions de masse dans [...]
L'Affaire Drummond sera-t-elle portée devant la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) en Colombie ? Photo : des engins de chantier s'affairent dans une mine de charbon.
2 juillet 2024 par Andrés Bermúdez Liévano
L'affaire Drummond, épreuve de vérité pour la justice transitionnelle colombienne Le champ d'action de la justice transitionnelle colombienne à l’encontre de civils présumés impliqués dans des crimes graves pendant le conflit interne est juridiquement très limité. Mais un cas pourrait sortir du lot : celui de d [...]
Guerre illégale - Photo : A Kiev (Ukraine) des civils observent l'incendie créé par une explosion, suite à une frappe de missile russe.
1 juillet 2024 par Janet H. Anderson
Quand la guerre devient illégale Que disent les mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale pour les attaques contre des centrales électriques en Ukraine sur la possibilité de condamner la guerre devant les tribunaux internationaux ? Après deux nou [...]
Acquitté deux fois en Finlande suite à des accusations de crimes de guerre au Liberia, Gibril Massaquoi réclame plus de 800 000 € en compensations financières. Photo : Massaquoi, en costume sombre, rit lors d'un entretien avec Justice Info.
28 juin 2024 par Thierry Cruvellier
Gibril Massaquoi tente le jackpot L’ancien commandant rebelle sierra-léonais, Gibril Massaquoi, par deux fois acquitté par la justice finlandaise, a déposé une demande de compensation pour sa longue détention pour un montant total d'environ 815 000 euros. Il a aus [...]
Abdoulaziz Al Hassan (Mali) le jour de son jugement à la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
27 juin 2024 par Boubacar Sidiki Haidara
Procès Al Hassan : un verdict au goût amer L’ancien responsable de la police islamique à Tombouctou, au Mali, Abdoulaziz Al Hassan, a été reconnu coupable, le 26 juin, par la Cour pénale internationale de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais son acquittement [...]