Actualités de la justice internationale

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Mandat d'arrêt émis par la justice française contre Bachar Al-Assad (président syrien), en relation avec les attaques chimiques de 2013 en Syrie. Photo : poster dans une rue syrienne montrant Al-Assad avec un masque à gaz sur le visage.
Revers pour Bachar al-Assad devant la justice française
26 juin 2024 par AFP
La cour d'appel de Paris a validé, le 26 juin, le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques meurtrières en août 2013. Il s'agirait du pr [...]
Mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contres des hauts-dirigeants militaires russes pour des crimes commis en Ukraine. Photo : Valéri Guérassimov et Sergueï Choïgou en uniformes militaires (Russie) CPI : Mandats d’arrêt contre les têtes de l’armée russe
25 juin 2024 par AFP
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, le 25 juin, avoir émis des mandats d'arrêt contre le chef d'état-major russe Valéri Guérassimov et l'ancien ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou. Ils sont tous deux accusés d' [...]
Photo : Me Jean-Baptiste Jocamey Haba, avocat de l'ancien président guinéen Moussa Dadis Camara En Guinée, le temps des plaidoiries de la défense
25 juin 2024 par Matthias Raynal
Au procès du massacre du stade de Conakry, les avocats des accusés se succèdent à la barre depuis le 27 mai 2024. Presque tous les prévenus ont déjà fait l’objet d’une plaidoirie finale. L'ancien président Moussa Dadis Camara, ave [...]
Disparitions forcées en Ukraine - La mère d'Andrii Shapoval, disparu, montre sur son téléphone une vidéo de son fils. Disparitions forcées en Ukraine : le chemin de croix de la mère d’Andrii
24 juin 2024 par Tetiana Fedorkova
Le matin du 12 avril 2022, jour de son 28e anniversaire, Andrii Shapoval s’est rendu chez la grand-mère d’un ami alors que la région de Balakliya, dans l’est de l’Ukraine, était occupée. Il n’est jamais rentré chez lui. À travers [...]
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En Centrafrique, les onze commissaires de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) ont été limogés en mai 2024. Photo : Les commissaires de la CVJRR posent en extérieur.
21 juin 2024 par Rodrigue le Roi Benga
Centrafrique : pourquoi la Commission vérité a été limogée Limogée, et remplacée. La Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) de Centrafrique a vu, le 3 mai 2024, une unité des forces de sécurité intérieure fermer ses bureaux ; puis, le gouvernement annoncer la sus [...]
Apartheid de genre ( femmes en Iran et femmes en Afghanistan) - Photo : une femme portant le hijab marche dans une rue, suivie de près par une patrouille de Talibans.
20 juin 2024 par Julia Crawford
Les crimes contre les Afghanes poussent à reconnaître « l’apartheid de genre » Richard Bennett, le rapporteur spécial de l’Onu sur l’Afghanistan, a déclaré mardi 18 juin devant le Conseil des droits de l’homme réuni à Genève que le « système institutionnalisé d’oppression fondé sur le genre » des talibans se [...]
Les dépositaires internationaux centraux de titres (DICT) : une option pour financer l'Ukraine avec de l'argent russe. Image : montage photo d'une pièce d'un rouble, un drapeau ukrainien et du gel.
18 juin 2024 par Dominique Chabert et Frédéric Jouneau
Trouver de l’argent pour l’Ukraine : le retour d’un outil financier de la guerre froide Pour financer à terme les réparations, le redressement économique et, en priorité, l’effort de guerre de l’Ukraine, l’Union européenne et les dirigeants du G7 semblent s’accorder pour utiliser la manne financière des intérêts des [...]
Justice au Kasaï, République démocratique du Congo (RDC) - Photo : des personnes déplacées suite au conflit entre la milice locale Kamwina Nsapu et les forces gouvernementales attendent de recevoir des rations alimentaires.
17 juin 2024 par Caleb Kazadi
Kasaï : comment trois hauts responsables ont échappé à la justice Le procès des violences de l’insurrection Kamwina Nsapu ouvert à Tshikapa (province du Kasaï) s’est terminé le 1er juin sur un flop retentissant. Après quelques jours d’audience, la cour militaire de l’ex-Kasaï-Occidental s’est dé [...]
En Ukraine, un appel à réparations (compensations financières) pour dommages et destructions a été émis. Photos : plusieurs images de civils devant des bâtiments civils (souvent des habitations) détruites par des missiles russes.
14 juin 2024 par Tjitske Lingsma
Registre des dommages pour l’Ukraine : « Le plus grand programme de réparation de l’Histoire » Depuis le 2 avril, le Registre des dommages pour l’Ukraine, créé par une résolution du Conseil de l’Europe, est ouvert aux demandes d’indemnisation pour les habitations endommagées ou détruites par l’agression russe. Dans les mois [...]
Soudan : face aux crimes perpétrés à El-Fashir, et plus globalement dans la région du Darfour, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) lance un appel à témoignages. Photo : un marché aux bestiaux brûle à El-Fashir, après un bombardement par les Forces de soutien rapide (RSF).
13 juin 2024 par Franck Petit
Suliman Baldo : Al-Fashir, un siège « comparable à Gaza » Encerclée, affamée, sous le feu de l’artillerie, dans l’attente d’une offensive imminente des Forces de soutien rapides (RSF), Al-Fashir, la capitale du Nord Darfour vit depuis un mois « l’enfer sur terre ». Mardi 11 juin, le proc [...]
Oleksandr Kostornyi, ex-officier du KGB, a été condamné à 15 ans de prison en Ukraine pour haute-trahison. Photo : Kostornyi est collé à la vitre du box des accusés, la main posée dessus, face à son reflet.
11 juin 2024 par Iryna Salii
Kostornyi, l’ancien officier du KGB reconnu coupable de haute trahison Plus de 60 morts et 160 blessés. Des combattants ukrainiens et étrangers. L’attaque de missiles du 13 mars 2022 contre un centre d’entraînement militaire ukrainien à Yavoriv, dans l’ouest de l’Ukraine, avait eu un grand écho au dé [...]
Le Rwandais Emmanuel Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison en Belgique pour sa participation au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Photo : Nkunduwimye pendant son procès.
10 juin 2024 par AFP
Belgique : Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison pour génocide « C’est en connaissance de cause » qu’il a apporté son aide aux tueurs, a tranché le jury dans ce septième procès rwandais de compétence universelle organisé en Belgique. Emmanuel Nkunduwimye, beau-frère du chef milicien Interaham [...]
Réintégration et réconciliation d'un ancien
10 juin 2024 par Emmanuel Sehene Ruvugiro
Pascal Hamenyimana ou la timide réintégration d’un ancien « génocidaire » De retour dans son village après avoir purgé une peine de prison de 15 ans pour complicité de génocide, l’ancien détenu Pascal Hamenyimana retrouve peu à peu une vie normale, grâce à l’accueil et au soutien moral et financier de p [...]
Justice pour la Syrie : que fait la Cour internationale de justice (CIJ) ? - Photo : une affiche du président syrien Bachar al-Assad dans les rues de Damas.
7 juin 2024 par Veronica Bellintani + Adrian Lakrichi + Mouhanad Sharabati
Pourquoi la CIJ n’est-elle pas plus audacieuse concernant la Syrie ? Un an après la plainte du 8 juin 2023 et six mois après que la Cour internationale de justice (CIJ) ait ordonné des mesures contre le gouvernement syrien, torture et violations des droits humains se poursuivent, comme l’a rapporté [...]
Justice internationale : pourquoi l'Afrique du Sud défend la Palestine ? - Photo : en 1998, Nelson Mandela (président de l'Afrique du Sud) s'apprête à embrasser Yasser Arafat (président de l'Autorité palestinienne).
6 juin 2024 par Benjamin Bibas
Pourquoi l’Afrique du Sud se bat à La Haye pour la Palestine « Nous savons très bien que notre liberté n’est pas complète sans celle des Palestiniens », disait Nelson Mandela. Alors que le parti qu’il a porté au pouvoir à la fin de l’apartheid vient de perdre la majorité absolue, ces mots r [...]
Procès Lundin en Suède - Photo : des soldats de l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) s’entraînent. Un homme brandit une arme et le poing.
4 juin 2024 par Olivier Truc
Procès Lundin : la contre-attaque du procureur À Stockholm, le procès de dirigeants de la compagnie pétrolière Lundin, accusés de complicité de crimes de guerre commis au Soudan entre 1997 et 2003, laisse désormais la place aux témoins. Mais avant cela, le procureur, sous le f [...]
Procès Syrien à Paris (France) - Obeida Dabbagh s'exprime devant la Presse suite au verdict de trois hauts responsables des services de sécurité syriens reconnus coupables, en leur absence, de crimes contre l'humanité (torture) commis sur son frère et son neveu.
3 juin 2024 par Franck Petit
Procès syrien : que retenir de ce premier jugement par défaut Dans le procès syrien qui s’est tenu durant quatre jours à Paris, les juges ont rendu le 30 mai leur motivation pour expliquer leur verdict, prononcé le 24 mai. Trois hauts responsables des services de sécurité syriens – Ali Mamlo [...]
Procès d'Oleksandr Radchenko en Ukraine. Photo : une télévision retransmet en direct les images du procureur Dmytro Reshetnyak et de Vitaliy Bessonov, l'un des avocats de la défense.
31 mai 2024 par Tetiana Fedorkova
Oleksander Radchenko, patriote ou collaborateur ? L'ancien homme d'affaires et politicien Oleksander Radchenko est accusé de complicité avec la Russie lors de l'occupation de Kupiansk, dans l'est de l'Ukraine. Le fondateur et PDG de la conserverie de lait de Kupiansk a été détenu [...]
Procès Ndélé 1 devant la Cour pénale spéciale (CPS) - Photo : Azor Kalite, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Oscar Wordjonodroba, se tiennent debout dans leur tenue orange de prisonniers, derrière leurs avocats.
30 mai 2024 par Rodrigue le Roi Benga
Au premier procès de Ndélé, en Centrafrique Le 5 décembre 2023, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride soutenu par l’Onu et basé à Bangui, a ouvert son deuxième procès, consacré à l’affaire dite « Ndélé 1 », un conflit intercommunautaire ayant coûté la vie à plus d [...]