L’établissement de la vérité constitue le cœur du travail de l’Instance vérité et dignité (IVD). Dans son rapport final, rendu public le 26 mars, l’IVD exprime notamment cette exigence dans l’effort qu’elle consacre au démantèlement des mécanismes du despotisme et de ses crimes de système : délation, incarcération, torture, propagande, fraude électorale. Parmi ces violences faites aux hommes et aux femmes lors de soixante années de déficit démocratique, le rapport revient avec force détails sur le pouvoir sans limites du parti-Etat et sur les abus de la police politique.
Les graines du parti-Etat, opérant un contrôle continu sur les citoyens et mobilisant toutes les ressources publiques pour décupler son pouvoir, ont été semées par le président Bourguiba dès son accession à la magistrature suprême, en juillet 1957. Ce parti-Etat devient encore plus puissant et avide de ressources, publiques et privées, avec l’avènement du régime du président Ben Ali, en 1987.
Missions : quadriller, surveiller, sanctionner
« La multiplicité des mécanismes d’enchevêtrement entre les intérêts du parti et les institutions de l’Etat est l’un des plus importants constats des équipes d’investigation de l’IVD, constats renforcés par des preuves recueillies dans de nombreuses archives », relève le rapport. Chargés de missions d’encadrement, de surveillance, de renseignement, d’infiltration de partis de l’opposition, de syndicats et d’ONG, de sanctions, de négociation mais aussi de rétribution et de compensation : les membres du parti central et régional, au temps de Ben Ali particulièrement, ont participé à de multiples niveaux aux violations des droits humains, selon l’IVD.
« 250 documents ont été consultés pour définir les mécanismes adoptés par le système de despotisme pour asseoir le parti-Etat. Lorsque la carte d’adhésion au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Ben Ali [parti créé le 27 février 1988] est devenue la carte d’identité de milliers de personnes », souligne le rapport. L’un de ces mécanismes, dont use et abuse le RCD, est appelé « mise à disposition ». Pour renforcer ses troupes sur le terrain et pendant les campagnes électorales, le RCD puise dans un capital d’agents, ses militants, qui travaillent dans des entreprises publiques et semi-publiques et continuent à recevoir leurs salaires malgré leurs missions exclusivement partisanes. Ce sont des professeurs, des enseignants du primaire, des surveillants de lycée, des fonctionnaires de la Société de phosphate de Gafsa, des ouvriers de l’usine de tabac… La décision de les rattacher, pour la durée d’une année renouvelable, au service du RCD doit être signée par le Premier ministre et approuvée par le ministre duquel dépendent ces « élus » du parti. Selon un document officiel datant de 2002, et signé par le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Rachid Kechich, les fonctionnaires faisant partie de ces brigades d’élite du RCD sont 246, sur un total de 1241 agents mis à la disposition d’ONG et de partis de « l’opposition ». Une opposition factice et totalement inféodée à Ben Ali.
D’autres archives de la présidence de la République attestent que Ben Ali est intervenu lui-même pour que des fonctionnaires de l’Office tunisien du commerce et de la Société Trapsa (transport de pétrole) soient détachés de leurs entreprises pour prêter main forte à ces partis de « l’opposition », tels le Parti social libéral, le Parti de l’unité populaire, le Mouvement des démocrates socialistes…
Emplois fictifs, racket et prédation
Les emplois fictifs représentent un autre mécanisme. Voici leur mode opératoire : des hommes et des femmes sont recrutés officiellement dans les fleurons des entreprises publiques et semi-publiques tunisiennes, celles où les employés bénéficient des meilleurs salaires et de multiples primes et privilèges : Société de phosphate de Gafsa, Banque de l’Habitat, Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Société tunisienne d’entreprises de télécommunications (Sotetel), Tunis Air... Mais leurs collègues ne verront jamais ces salariés invisibles car ils sont chargés par Ben Ali en personnes des sales besognes : propagande, diffamation des opposants, délation, infiltration des partis de gauche…
Le financement du RCD, en particulier pendant les campagnes électorales et les festivités du 7 novembre 1987 (date du « coup d’Etat médical » de Ben Ali), mobilise un ensemble important de ressources de l’Etat et met en scène des techniques de chantage et de prédation. Selon l’IVD, entreprises publiques, sociétés privées, banques, hommes d’affaires sont tous « sollicités » par des courriers officiels provenant du secrétaire général du RCD ou des présidents des comités de coordination du parti à participer à « la réussite » de ces événements politiques.
Un document émanant des archives du parti, intitulé « 2004-2009 : Tableau comparatif des participations financières des hommes d’affaires et des sociétés privées aux deux campagnes présidentielles du président Ben Ali », montre que le montant des fonds mis à la disposition du RCD s’élèvent à 7 751 432 350 dinars (695 millions d’euros) en 2004. En 2009, il a pratiquement doublé, avec 14 874 581 103 dinars (1,322 milliards d’euros).
Un autre document du Comité de coordination du RCD de la Manouba, daté de l’année 2009, révèle que son administration a reçu des sommes d’argent conséquentes de 22 entreprises publiques de la région, dont l’Hôpital psychiatrique Razi, l’Institut Mohamed Kassab d’orthopédie, l’Office national d’assainissement, l’Office national de l’artisanat, la Société nationale de distribution de pétrole AGIL, la Chambre de commerce de Tunis... Des « dons » estimés à 65 millions de dinars (5,7 millions d’euros).
Mobilisation financière générale
A côté d’une gouvernance du parti basée sur le racket et les abus (entretien des voitures du RCD pris en charge par les entreprises publiques, abstention de paiement des prêts bancaires, des loyers, des factures d’électricité et d’eau, quotas d’affiliation de leurs employés aux caisses de sécurité sociale), des dirigeants du parti ont profité de leur position pour obtenir des bourses pour leurs enfants et leurs proches afin qu’ils étudient dans de prestigieuses universités françaises et canadiennes.
Le président de la République reçoit, par ailleurs, des rapports des renseignements sur les positions politiques du candidat, son adhésion au RCD, son comportement dans l’administration et son parcours professionnel. Un candidat répondant à tous ces critères est nommé directeur général des services vétérinaires et un autre directeur général de l’Institut des recherches agricoles de Tunis en 2001 ; un troisième devient directeur à la direction générale de l’Office de l’aviation civile en 2007 ; un quatrième directeur de cabinet du ministre des Technologies de la communication, en 2009.
Tous les comités de coordination du RCD, sur l’ensemble du territoire tunisien mais également dans les cellules du parti implantées à l’étranger, les représentations de l’Office des Tunisiens à l’étranger (OTE) et l’Agence tunisienne de communication étrangère (ATCE), sont chargés de la recherche active de financements du parti. Lors des campagnes électorales, les établissements publics mettent au service du parti leur parc autos et bus ainsi que de nombreux locaux. Un document du RCD montre que, en septembre 2002, à la fin des travaux du Comité central du parti, 183 bus appartenant à la Société national des transports (SNT) et 117 autres rattachés au parc des sociétés de transport régionales ont été mis à la disposition des participants et des militants pour venir accueillir le président Ben Ali.
L’organigramme très secret de la « police politique »
Selon un document marqué comme « Top secret », envoyé le 4 septembre 1991 par le secrétaire général du RCD, Chadly Naffati, aux secrétaires généraux des comités de coordination du parti, le renseignement exercé par les différentes structures du parti ne représente pas un excès de zèle individuel mais le cœur même de la mission des militants du parti. Le maillage minutieux du pays par les « omda » (présidents de cellules locales), délégués, gouverneurs, comités de coordination, cellules professionnelles à l’intérieur des entreprises publiques et semi-publiques, comités de quartier, se poursuit et s’emballe lorsque la police politique entre en jeu.
Le rapport de la commission vérité affirme qu’au ministère de l’Intérieur, il n’y a jamais eu de structure administrative dénommée « police politique ». Ce terme générique couvre, en réalité, un dispositif répressif contre toutes les voix dissidentes formé principalement de deux services : la Direction générale des services spéciaux (DGSS) et la Direction générale des services techniques (DGST). « Ces corps spéciaux de la sécurité, une police parallèle au service d’un système politique autoritaire, exécutent des actions extra-judiciaires dans le cadre d’une impunité totale, contre plusieurs privilèges et rétributions. Ils disposent d’un pouvoir particulier à l’intérieur de l’institution sécuritaire », décrit l’IVD. C’est ce que tout le monde appelle, en Tunisie, la « police politique ».
Ces agents du renseignement, connus pour leur extrême violence, se trouvent également dans d’autres services du ministère de l’Intérieur : sureté de l’Etat, renseignements généraux, sécurité présidentielle. Ils disposent d’une caisse noire pour financer leurs opérations, échappant à tout contrôle, y compris celui de la Cour des comptes. Ben Ali développe et restructure l’organigramme du ministère de l’Intérieur, qui va rester longtemps secret, atteste le rapport de l’IVD, pour éviter toute action de redevabilité et effacer la chaîne des responsabilités. Fabrique de rumeurs, photos et vidéos diffamatoires à l’encontre d’opposants, torture, traque, écoutes téléphoniques, surveillance d’Internet, telles sont les différentes besognes de ces agents.
Moins de deux mois après la chute de Ben Ali, le 7 mars 2011, les réseaux de la police politique sont officiellement démantelés. Le ministère de l’Intérieur refusera pourtant de livrer ses archives à l’Instance. Celle-ci a réussi à reconstituer autrement l’organigramme resté secret de ce ministère.
UNE SOURCE INESTIMABLE POUR LES CHERCHEURS
Au terme de quatre années et demi d’existence, l’Instance vérité et dignité (IVD) a finalisé cet acte capital pour toute commission vérité : le rapport global. Ce document, gros de 1 700 pages réparties en huit volumes, a été remis au président de la République le 31 décembre 2018, au président du Parlement le 28 février 2019 et, enfin, après une longue attente, au président du gouvernement le 19 avril. Dès le 26 mars, le document avait été livré à la société civile nationale et internationale lors d’une cérémonie solennelle organisée dans la médina de Tunis.
Très dense, le rapport reflète la masse d’informations rassemblées au cours du mandat de l’Instance, qui couvre une période allant de juillet 1955 à décembre 2013. Elles proviennent de différentes archives auxquelles l’IVD a eu accès, dont celles de la présidence de la République, qui sont souvent signées des propres mains de l’ex-président Ben Ali. S’y ajoutent des centaines de précieux documents diplomatiques contenant des données sur la période coloniale et post-coloniale. Enfin, les témoignages à huis clos de 49 654 victimes (plus de 60 000 heures d’écoutes) dont ceux de 8 369 femmes, munies de leurs propres documents, ont également été consultés. La commission vérité a également commandé à plusieurs chercheurs – sociologues, psychologues, urbanistes – des études pointues sur des sujets tels que « l’impact de la répression sur la vie des couples », « Le contrôle administratif », « Les violations subies par les femmes de 1955 à 2013 », « Mémoire des femmes dans la ville »…
Un diagnostic précis de la répression
Sur 783 pages, quatre parties du rapport sont consacrées au démantèlement des mécanismes du système du despotisme. Ce thème est développé à travers des investigations de l’Instance, des témoignages, et des archives qui dévoilent l’ampleur des crimes de système, la corruption et les abus de biens publics, les violations contre les femmes et les enfants, et les atteintes aux droits humains selon des étapes historiques. Les autres volumes traitent du mandat de l’IVD, des réparations et de la réhabilitation, de la consultation nationale relative au programme global des réparations et des garanties de non-retour.
Beaucoup diront qu’une bonne part de la matière rassemblée dans cette publication est déjà connue des Tunisiens. Une autre remarque s’impose : le rapport est inégal, des parties étant beaucoup plus fouillées et développées que d’autres. On peut regretter, par exemple, que le volume consacré aux violations contre les femmes et les enfants soit plutôt maigre, malgré les très nombreux témoignages recueillis. Mais le rapport détient des atouts majeurs : il fait un diagnostic précis et documenté de l’ampleur des dérives affairistes et sécuritaires de la Tunisie, notamment pendant le régime de Ben Ali, il détermine les responsabilités (des noms de bourreaux et de cadres politiques sont cités) et propose des recommandations pour en finir avec l’injustice et la répression sous toutes ses formes. Le rapport fournit un outil inestimable pour les historiens, les politologues, les juristes, les sociologues et les journalistes. Le travail sur la mémoire de la répression ne fait que commencer.
O.B.
