Fatou Bensouda affrontera-t-elle la Commission vérité en Gambie ?

Le jour de l’inauguration de la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) en Gambie, le 15 octobre 2018, le discours de Fatou Bensouda semble plein de clarté. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), de nationalité gambienne, souligne d’abord combien le travail de cette Commission – chargée de faire la lumière sur les graves violations des droits de l’homme commises sous la dictature militaire de Yahya Jammeh, entre juillet 1994 et janvier 2017 – sera « crucial pour l’avenir de ce pays et pour le renforcement de l’Etat de droit dans lequel cet avenir peut être garanti ». Elle précise que cette justice ne doit pas se limiter « uniquement à des mots mais à de véritables actes ».  “Comme je le dis souvent, protéger les citoyens du fléau de la guerre et des conflits par le moyen du droit démontre un sens du leadership, non une faiblesse », ajoute-t-elle. « Pour que le pays grandisse, il doit affronter son passé. Il doit s’employer avec bonne foi dans cet effort de révéler les torts d’hier. Il doit identifier et confronter ceux qui en sont responsables, y offrir des réponses ainsi, évidemment, que la reconnaissance et la justice pour les victimes et les communautés touchées qui les ont si profondément méritées et désirées. » Et de conclure avec fermeté : « Le devoir de rendre des comptes commence chez soi. »

Pourtant, nombreux sont ceux, dans l’assistance, qui sont indisposés, voire choqués de la présence de l’invitée d’honneur. Ceux-là ont en tête le passé gambien de la procureure, devenue une figure sur la scène judiciaire internationale. Car celle qui, depuis quinze ans, en tant que procureure adjointe puis procureure de la CPI, est censée personnifier une certaine droiture morale et le souci impérieux des victimes, a jadis fidèlement servi et défendu, pendant des années et aux plus hautes fonctions judiciaires, la dictature de Jammeh qui est aujourd’hui mise à nu par la Commission vérité.

Six ans de loyauté à Jammeh, vingt-cinq ans de silence

Fatou Bensouda est devenue procureure à Banjul, la capitale gambienne, en février 1994, cinq mois avant le coup d’Etat qui porte de jeunes militaires au pouvoir, avec à leur tête Yahya Jammeh. Elle a 33 ans. Dès 1995, elle est directrice adjointe des poursuites. Elle est promue avocate générale principale l’année suivante. Puis elle devient adjointe du procureur général et secrétaire juridique de Jammeh, répondant directement à ce dernier. Et en 1998, elle est nommée procureure générale et ministre de la Justice (la fusion des deux fonctions est courante dans les pays à tradition Common Law), poste qu’elle occupera deux ans.

Ainsi, sous les six premières années de la dictature, Fatou Bensouda connaît une carrière fulgurante et remarquable pour atteindre les plus hautes fonctions nationales judiciaires et politiques dans le domaine de la justice, sous un régime où ce système judiciaire est marqué par de multiples et graves violations du droit, la pratique systématique de la torture, la fabrication des preuves, les détentions illégales, les disparitions forcées et les morts en détention.

Fatou Bensouda quitte son pays en 2002, où elle rejoint le Tribunal pénal international pour le Rwanda avant d’intégrer la CPI deux ans plus tard. Une fois éloignée du pouvoir, elle n’émettra jamais la moindre critique contre la dictature qu’elle a servie, malgré les sollicitations de la diaspora. En janvier 2016, pressée par le journaliste Tim Sebastian de dénoncer les violations des droits de l’homme en Gambie, lors de l’émission télévisée « Conflict Zone » sur Deutsche Welle, elle répond :

- « Je ne vais pas faire de déclaration sur les problèmes politiques survenant dans les pays.

- Il ne s’agit pas de politique. Il s’agit d’abus. Il s’agit de meurtres, il s’agit de tortures.

- Est-ce que ce sont des crimes qui tombent sous ma compétence ? Telle est la question », se contente-t-elle de conclure.

C’est ce passé et ce silence qui expliquent que, le 15 octobre dernier, de nombreux Gambiens trouvent particulièrement inapproprié qu’elle soit invitée à inaugurer la Commission vérité en Gambie. Et c’est cette part de vérité qui a commencé à émerger des audiences publiques, ouvertes le 7 janvier dernier devant la TRRC, à Banjul. A ce jour, deux victimes ont directement mis en cause Fatou Bensouda alors que celle-ci était jeune avocate générale et directrice adjointe des poursuites. Voici leurs témoignages.

Le supplice de Batch Samba Jallow

Le 12 octobre 1995, à 4 heures du matin, quatre soldats pénètrent de force dans le domicile de Batch Samba Jallow, un directeur d’école primaire récemment arrivé à Banjul depuis la province. Six autres membres des forces de sécurité encerclent la maison. Daba Marenah, un des chefs de la redoutée Agence nationale des renseignements (NIA) indique à Jallow qu’il comprendra les raisons de son arrestation une fois au siège de la NIA. Arrivé là, Jallow doit se déshabiller avant de s’asseoir sur une chaise en bois. « Je les ai vus apporter deux fils électriques ; ils ont reliés chacun de mes pieds à des prises », raconte-t-il, ce 23 juin, dans cette maison de Banjul où sa vie a basculé, il y a bientôt 24 ans.

Les membres ligotés, il reçoit des chocs électriques aux pieds (ses deux petits orteils n’ont plus d’ongle aujourd’hui) puis aux oreilles, dans le nez et sur les organes génitaux. La séance d’interrogatoires, parsemée de tortures, dure jusqu’à 23 heures. Un autre membre de la NIA, Baba Saho, le frappe sur la pommette avec la crosse de son pistolet. Emmené dans une autre pièce, on lui écrase un doigt. « Le tabassage et les insultes ne cessent pas », dit-il. Jallow est épuisé. « Donne-nous les noms que nous voulons ou on continue. Si tu meurs, ce n’est pas un problème », lui disent ses bourreaux. Le sol est jonché de bris de verre pour aggraver les blessures et la douleur. « Tout mon corps était coupé et meurtri », raconte-t-il. On le frappe sur la tête avec un bidon d’eau glacée. Il s’évanouit. « Parfois, j’entendais quelque chose, parfois rien. » On lui couvre également la tête d’un sac plastique avant de la lui plonger dans un seau d’eau. « Je ne savais pas si j’étais en vie ou mort. Mais c’est ce qui a suivi qui était le pire. J’avais besoin d’aller aux toilettes. J’y ai trouvé une tasse, qui sentait l’urine. Ils m’ont dit de boire mon urine ou de mourir. » On lui pince le nez, lui ouvre la bouche et lui fait boire son urine de force. Près de vingt-quatre ans ont passé mais à ce souvenir, l’ancien prisonnier se brise et, avec pudeur, plonge son visage entre les mains.

Puis les tortionnaires reviennent avec un couteau. « Ils m’ont allongé nu sur le sol. Ils m’ont dit que c’était l’heure de mourir. Ils m’ont coupé le corps depuis le bas des fesses sur tout le long de la jambe. »

Cinq journées passent, sans nourriture. « Ma tête cognait comme vous ne pouvez pas comprendre ». Il n’est pas inhabituel que, dans ces lieux de cauchemar, un moment d’humanité surgisse. Pour Jallow, ce geste viendra d’un garde, qui fut manifestement son écolier dans l’un des cinq établissements que Jallow a dirigés, et qui lui donnera discrètement deux comprimés – salvateurs, dit-il – de paracétamol.

Jallow est ensuite emmené dans un tombereau vers la station de police de Kotu. Puis il est transféré par les agents de la NIA à la caserne de Fajara. Là, il retrouve une soixantaine de détenus. Dix-huit prisonniers doivent partager un bol de nourriture et un gallon d’eau (4,5 litres). « C’est la ruée », décrit Jallow.

Il se passe 32 jours avant qu’ils ne soient emmenés devant un juge. Pendant toute cette période, ils n’ont pas le droit de se laver. Il découvre que les petites branches d’un oranger peuvent faire fonction de brosse à dents. « Nous étions si sales que les vautours venaient se nourrir sur nous. Les soldats devaient intervenir et les tuer », raconte-t-il.

Aggravation des charges, violations des droits

Jallow est accusé d’avoir participé à une manifestation qui avait eu lieu sur le chemin qui le menait à un rendez-vous avec l’organisation caritative Catholic Relief Services. Mais il se souvient surtout avoir été approché, quelques mois plus tôt, pour être candidat du parti de la junte dans sa région de Makumbaya, à quelque 260 kilomètres de Banjul. Il avait décliné, tout en confiant à ses solliciteurs son inquiétude à propos du comportement des militaires. « Je n’étais donc pas très bien vu », confie-t-il.

Le juge nigérian qui les accueille au tribunal est si choqué par l’allure des prisonniers qu’il ordonne qu’ils aillent se laver avant qu’il ne traite le dossier. De retour à la caserne, les détenus y trouvent quatre délégués de la Croix Rouge internationale, qui les interrogent et facilitent l’accès à une douche. « Ce fut une mauvaise expérience », raconte Jallow, « la saleté avait déjà fissuré la peau, c’était très douloureux. »

D’après un journal de l’époque, que Jallow a précieusement conservé, ils sont 25 à être déférés pour sédition dans ce dossier. Mais pour six d’entre eux – dont Jallow, nommé comme chef de file – le crime de sédition est abandonné au profit de celui, gravissime, de trahison. C’est Fatou Bensouda qui demande cette nouvelle charge. Pour cette poignée d’hommes, cela signifie qu’ils encourent maintenant la prison à vie ou la peine de mort. Et cela signifie que leur dossier doit être transféré à la cour suprême.

Cela ne s’oublie pas.

Le ressentiment de Jallow se nourrit donc du souvenir de celle qui défendait alors les intérêts de l’Etat au nom duquel on lui avait fait endurer tortures, conditions inhumaines, détention illégale et fausses accusations. « Elle a entendu que je parlais de la manière dont nous étions traités et du droit à avoir un avocat. Le juge m’a demandé de poser ces questions à elle. Elle savait très bien que nous avions besoin d’un avocat. Sa réponse a été : ‘Vous êtes accusé de trahison, vous n’avez pas ce temps-là’. Elle n’avait pas l’esprit coopératif ou aidant. Elle pouvait agir. Nous étions jetés dans ce hangar de tôle et de ciment, sans nourriture, sans eau et sans médicaments. Et elle ne disait rien. »

Selon le compte-rendu d’audience du journal Daily Observer, daté du 12 décembre 1995, Jallow, qui n’a eu connaissance des charges contre lui que la veille, se plaint effectivement à la cour de ne pas avoir accès à leur avocat. La procureure Bensouda répond en renvoyant la faute sur « les autorités compétentes ». Dans une réponse écrite à Justice Info, le 9 juillet, Fatou Bensouda « nie catégoriquement » le fait « qu'elle n'a exprimé aucune préoccupation quant au manque d'accès aux avocats ».

« Si vous suivez de mauvais ordres, alors vous êtes faite pour le job »

Treize mois se passent, pendant lesquels la détention est prolongée sans que le dossier de l’accusation ne se remplisse. « Elle n’a pas présenté la moindre preuve. Elle a dit qu’elle l’apporterait. On l’attend encore aujourd’hui. Il n’y en avait aucune. Ils essayaient de recruter des membres de la NIA pour servir de témoins », explique Jallow.

En novembre 1996, les élections si craintes par les putschistes sont passées et un groupe de militaires se présente à la caserne. « Les charges ont été levées, vous êtes libres, sous conditions », disent-ils aux prisonniers. Ces conditions sont au nombre de cinq, assez redondantes, se souvient Jallow : ne pas s’occuper de politique, ne pas se réunir à plus de trois personnes dans la rue, ne pas participer à des réunions politiques, ne pas apporter de soutien à quiconque occupant une responsabilité dans un parti politique, ne pas appartenir à un parti politique.

Jallow signe. On le ramène chez lui. Pendant deux semaines, deux agents surveillent sa maison. Il fait ses bagages et retourne dans sa province. Dès la fin de l’année, il quitte le territoire et se réfugie au Sénégal. En septembre 1999, il rejoint les Etats-Unis dans le cadre du programme de relocalisation américain. Il ne reviendra en Gambie qu’à la chute du dictateur, en janvier 2017.

« Elle avait peur du régime », dit aujourd’hui Batch Samba Jallow, âgé de 68 ans, en évoquant Fatou Bensouda. « Elle aurait pu démissionner ; beaucoup ont démissionné, ils ne voulaient pas faire partie de ce régime. Mais elle voulait quelque chose de plus gros. Etre ministre », attaque-t-il. « Elle n’est pas le genre de personne qui aide les gens quand ils sont dans le besoin, politiquement. Le jour de l’ouverture de la TRRC, quand elle est venue, nous étions très en colère. »

- « Devrait-elle, selon vous, être appelée à témoigner ?

- Elle le sera.

- Qu’espérez-vous qu’elle dise ?

- On devrait l’interroger sur les choses qu’elle sait. Pourquoi n’a-t-elle pas œuvré réellement sur les dossiers des Gambiens ? Elle a été contactée par la diaspora gambienne pour parler publiquement après qu’elle a quitté le pays. Elle n’a pas répondu. Jamais.

- Ne pensez-vous pas qu’elle devait suivre les ordres ?

- Si vous suivez de mauvais ordres, alors vous êtes faite pour le job.

- Et si elle refuse de venir témoigner ?

- Alors c’est autre chose. Les Gambiens sauront qu’elle a caché beaucoup de choses. »

Le calvaire de Sainey Faye

La petite échoppe de Sainey Faye, perdue dans le dédale du grand marché de Serrekunda, au début d’une étroite allée couverte et sombre, offre toute une gamme de savons, produits de soins traditionnels et miels. Une jeune femme allaite sur un petit banc placé sur le côté, à l’intérieur de ce petit commerce d’à peine 5 mètres carrés. Epaules larges et bras musclés, Sainey Faye a un physique résistant et un visage aux traits harmonieux, qui dégagent une égale impression de robustesse. Ses paupières supérieures, dont le gonflement donne le sentiment de clore à moitié ses yeux, donne à son regard une profondeur séduisante qu’appuie un sourire généreux. Si Batch Samba Jallow, bien que d’allure simple et modeste, a l’assurance et l’éloquence d’un éducateur, Sainey Faye a la retenue et la timidité passagère du petit commerçant.

Faye a été arrêté ce même 12 octobre 1995 alors qu’il s’était rendu à l’ambassade des Etats-Unis pour y retirer un formulaire de visa. Dans la rue principale, il se trouve nez à nez avec de nombreux civils en état d’arrestation. Et le voici embarqué à son tour. Quand les hommes qui l’ont arrêté lui demandent de s’éloigner de l’ambassade américaine vers un coin plus discret, il refuse et s’y oppose physiquement. On lui brise une jambe et on l’emmène à la station de police de Kairaba, au carrefour dit « Trafic Lights ». Puis il est transféré au siège de la NIA, à Banjul. Le haut responsable de la NIA, Marenah, lui déclare que son échoppe au marché (différente de celle d’aujourd’hui) est le lieu de réunions séditieuses. Il est déshabillé, interrogé, tabassé, reçoit des chocs électriques sur tout le corps, y compris les parties génitales. « Avant que tu nous tues, nous te tuerons », lui disent ses tortionnaires.

Le lendemain, il est envoyé à la caserne de Fajara, où il est soumis à de nouvelles menaces d’exécution. C’est là, en entendant la BBC, qu’il apprend que son groupe est accusé d’avoir aidé à un plan de renversement du pouvoir. « Nous étions tous des civils. Aucune arme, aucun document », précise-t-il.

Les tortures ? « Tout le monde pouvait voir les marques, personne ne pouvait le nier »

Il raconte le mois sans douche, sans médicaments et sans habits propres, avec une nourriture minimale. Il faut huit mois avant qu’il n’obtienne un avocat. Les preuves de la conspiration qui sont apportées à l’audience par la procureure Fatou Bensouda, explique-t-il, consistent en la photo de l’ancien président Dawda Jawara (renversé en 1994 par Jammeh), ainsi qu’un autre feuillet où figurent les visages des leaders de la junte avec des commentaires hostiles. C’est tout. Son avocat demande si ces documents ont été trouvés sur son client et si c’est un crime d’avoir une photographie de l’ancien dirigeant. La procureure répond que non. Mais quand l’avocat demande une libération sous caution, elle s’y oppose et invoque une menace sur la sécurité.

A l’audience, « l’un d’entre nous a été montré comme exemple des tortures infligées. Tout le monde pouvait voir les marques, personne ne pouvait le nier », témoigne Sainey Faye. A l’issue de la seconde audience, le juge ordonne la remise en liberté sous caution. Mais l’espoir est de courte durée. Une heure plus tard, la décision est revisée et Faye retourne à la caserne-prison. La procureure a invoqué un nouveau décret qui autorise les détentions de 90 jours pour raisons de sécurité.

Le premier juge nigérian est remplacé par une nouvelle juge, nigériane aussi. « La nouvelle juge a demandé à Fatou Bensouda de mettre son dossier en ordre », raconte Faye. Puis « la juge a dit qu’elle ne pouvait pas demeurer dans ce dossier. Elle s’est retirée. » La détention de 90 jours est renouvelée à deux reprises. La NIA cherche à convaincre certains membres du groupe à témoigner contre les autres, en échange de « cadeaux », raconte Faye. Puis, après treize mois, on leur annonce qu’ils sont amnistiés, sous les conditions décrites par Jallow.

Dans sa réponse à Justice Info, Fatou Bensouda nie également avoir été au courant des tortures subies par les deux témoins. Elle affirme, en outre, que ce sont ses actions qui ont mené à l'abandon des charges.

Les convictions et les prudences d’Essa Faal

Lorsque, le 28 janvier dernier, Batch Samba Jallow a témoigné publiquement devant la TRRC et mis en cause Fatou Bensouda, le conseiller principal de la Commission, Essa Faal, a semblé pris de court et embarrassé. Essa Faal est le chef d’orchestre incisif, impeccable de préparation et volontiers intraitable, de ces audiences publiques qui ont, depuis janvier, fait de la Commission vérité en Gambie un événement national auquel est rivé le public. C’est un artisan clé du succès de ce processus de justice et de la crédibilité de ses enquêtes. C’est également un ancien membre éphémère du parquet général de Gambie, en 1994. C’est enfin un ancien collègue de Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale. A l’audience, le dialogue entre la victime et le juriste a semblé se solder sur un désaccord sur les conclusions à tirer de l’expérience de Jallow.

- « Qui était le procureur dans ce dossier ? demande Essa Faal.

- Fatou Bensouda. C’était elle le cerveau, répond Jallow.

- Ah, elle était le procureur.

- Oui, c’était le cerveau derrière tout ce que nous avons enduré.

- Ah… Vous seriez d’accord pour dire que Madame Fatou Bensouda, si d’ailleurs c’était elle le procureur, n’a dû intervenir qu’à la fin du processus, au stade des poursuites et qu’elle n’a donc pas pu participer à quoi que ce soit qui se fut déroulé avant cela – n’est-ce pas ?

- Non, je ne suis pas d’accord. »

Il n’en a pas fallu davantage pour que les soupçons naissent d’un traitement de faveur à l’égard de l’ancienne conseillère juridique et ministre de Yahya Jammeh. Dans son bureau spartiate au siège de la Commission, Essa Faal parle avec conviction de la mission de la TRRC. « C’est important le pardon, c’est une manière plus sûre d’accéder à la vérité », explique-t-il. Faal s’ouvre tout aussi aisément à l’autocritique. « Chacun de nous a contribué. Notre silence y a contribué. Surtout les intellectuels. Nous voyions les mauvaises lois. Si nous nous en plaignions, c’était à la maison. Personne ne disait rien et cela a encouragé le dictateur. Il a continué à pousser le bouchon », dit-il. Interrogé au sujet de la mise en cause de son ancienne patronne à la CPI, Essa Faal répond pourtant sans hésiter : « Il s’agit d’une situation malheureuse. La personne [le témoin] ne comprend pas vraiment. Ils disent des choses qu’ils ne comprennent pas. Accuser Fatou Bensouda d’être responsable de tout ce qu’ils ont enduré serait un peu injuste. »

L’explication du ministre de la Justice

Interrogé sur la BBC, le 30 juin, le ministre de la Justice Abubacarr Marie Tambadou suit la même ligne qu’Essa Faal. Tambadou est un autre acteur crucial du processus de justice en Gambie. C’est lui qui a imposé Faal à son poste. C’est lui qui donne du muscle à la TRRC chaque fois qu’elle en a besoin, renforçant la crédibilité de la Commission. Son soutien au processus est infaillible. Mais il a également travaillé au parquet général à la fin des années 90, avant de passer au privé et de se distinguer dans la défense des droits de l’homme. Et il a aussi travaillé au TPIR en même temps que Fatou Bensouda, puis sous les ordres d’Hassan Jallow, ancien procureur général du TPIR (et supérieur de Bensouda) et aujourd’hui président de la Cour suprême. Interrogé sur le fait que Fatou Bensouda devrait ou non être appelée à témoigner devant la TRRC, Tambadou répond : « C’est à la TRRC de décider. Mais cela étant dit, en tant qu’observateur attentif de la TRRC, je sais que la procureure Fatou Bensouda n’a pas été citée de manière très crédible. Nous devons nous souvenir qu’elle était seulement une procureure au niveau de l’Etat et que, par conséquent, elle n’intervenait qu’à la fin de tout processus judiciaire. »

Fatou Bensouda assure qu'elle « n'aurait aucune réticence » à comparaître devant la Commission vérité, qu’elle « n'a rien à cacher et sa conscience est claire ». Mais elle laisse planer le doute sur le fait que sa position actuelle à la CPI pourrait ou non l'empêcher de comparaître.

« Elle doit parler »

Sainey Faye, âgé de 65 ans, n’a jamais perdu le boitement hérité de ses mauvais traitements en 1995. Et il n’a aucune hésitation sur la question de savoir si les responsabilités de Fatou Bensouda au cours de la période où elle a servi la dictature devraient être débattues publiquement. « On nous a dit qu’elle ne faisait qu’assurer son poste et que c’était son devoir. Mais pour nous, elle n’a pas été bonne. Elle a été dure avec nous », rappelle-t-il. « Elle devrait venir. C’est une juriste. Elle devrait faire la lumière sur la façon dont les gens étaient accusés, le manque de preuves. Qu’elle parle de notre dossier, de la façon dont elle le voit et de la façon dont nous étions traités, illégalement.

- Souhaitez-vous qu’elle exprime des regrets ?

- Oui, si regrets il y a. Je pense qu’elle viendra. Elle a fait partie du système, de bout en bout. Elle doit parler. »