Opinions

Opinions et analyses d'experts

Justice Info ouvre régulièrement ses pages à différents acteurs de la justice internationale (chercheurs, universitaires, militants, experts de tous bords) pour exprimer leur opinion sans filtre ou détailler une analyse pointue.

La décision relative au refus de prorogation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 26 mars 2018 : une illustration des difficultés de mise en œuvre de la Justice transitionnelle

Le sujet qu’il m’a été proposé de traiter porte sur la décision de refus de l’ARP d’approuver la prorogation du mandat de l’IVD pour une année supplémentaire, prorogation demandée par l’IVD sur le fondement de la loi n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration et l’organisation de la justice transitionnelle. Il faut rappeler, à […]
Par Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur émérite de droit public, Ancien Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
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