Justice en Syrie

L’info décryptée et analysée

Après la chute du président syrien Bachar el-Assad, la question de la justice en Syrie est propulsée au premier plan de l’actualité. Pour traiter des crimes de masse perpétrés par le régime déchu, la Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente. Cependant, depuis 2019, des tribunaux européens ont pris les devants en vertu du principe de « compétence universelle ». Un premier procès marquant, celui d'Anwar Raslan en Allemagne, a été suivi par d’autres, aux Pays-Bas notamment, et par des poursuites engagées contre une soixantaine de responsables présumés en Suède, en Belgique, en Autriche ou en France. La Cour internationale de justice (CIJ) a prononcé des "mesures provisoires" contre la pratique de la torture en Syrie. Un mécanisme onusien a été chargé de documenter ces crimes. Aujourd’hui, les procureurs européens en charge de ces dossiers, les avocats syriens et toutes les organisations mobilisées depuis des années, se retrouvent aux avant-postes de cette actualité, suivie très attentivement par Justice Info.

Procès pour crime de guerre en Syrie : un alibi tardif pour la défense

Jeudi 16 février, à Berlin, en Allemagne, la défense du Syrien d’origine palestinienne Moafak D. a fait ses dernières déclarations et a demandé son acquittement. Selon elle, leur client était blessé et alité au moment des crimes - un alibi apparu au début de cette année, à la toute fin d’un procès pour crimes de […]
Par Hannah El-Hitami
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