Justice en Syrie

L’info décryptée et analysée

Après la chute du président syrien Bachar el-Assad, la question de la justice en Syrie est propulsée au premier plan de l’actualité. Pour traiter des crimes de masse perpétrés par le régime déchu, la Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente. Cependant, depuis 2019, des tribunaux européens ont pris les devants en vertu du principe de « compétence universelle ». Un premier procès marquant, celui d'Anwar Raslan en Allemagne, a été suivi par d’autres, aux Pays-Bas notamment, et par des poursuites engagées contre une soixantaine de responsables présumés en Suède, en Belgique, en Autriche ou en France. La Cour internationale de justice (CIJ) a prononcé des "mesures provisoires" contre la pratique de la torture en Syrie. Un mécanisme onusien a été chargé de documenter ces crimes. Aujourd’hui, les procureurs européens en charge de ces dossiers, les avocats syriens et toutes les organisations mobilisées depuis des années, se retrouvent aux avant-postes de cette actualité, suivie très attentivement par Justice Info.

Syrie : des documents prouvent les crimes de guerre d'Assad

Plusieurs actes d'accusation pour crimes de guerre contre le président syrien Bachar al-Assad et ses collaborateurs ont été établis par une commission internationale financée par les Occidentaux se fondant sur des documents officiels sortis illégalement de Syrie, selon un rapport. Le quotidien britannique The Guardian affirme mercredi que la Commission internationale pour la justice et […]
Par AFP
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