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Compétence universelle

Actualités et analyses d'experts

Compétence universelle en Allemagne et Droit international. Photo : procès de l'Irakien Taha Al-Jumailly à Francfort.
8 juillet 2024 par Hannah El-Hitami
L'Allemagne teste et réforme sa loi sur les crimes internationaux En recourant à la compétence universelle, l’Allemagne a poursuivi les auteurs de crimes internationaux commis en Syrie, Gambie et Irak. Le parlement vient d'adopter une loi réformant le Code des crimes contre le droit internationa [...]
Acquitté deux fois en Finlande suite à des accusations de crimes de guerre au Liberia, Gibril Massaquoi réclame plus de 800 000 € en compensations financières. Photo : Massaquoi, en costume sombre, rit lors d'un entretien avec Justice Info.
28 juin 2024 par Thierry Cruvellier
Gibril Massaquoi tente le jackpot L’ancien commandant rebelle sierra-léonais, Gibril Massaquoi, par deux fois acquitté par la justice finlandaise, a déposé une demande de compensation pour sa longue détention pour un montant total d'environ 815 000 euros. Il a aus [...]
Mandat d'arrêt émis par la justice française contre Bachar Al-Assad (président syrien), en relation avec les attaques chimiques de 2013 en Syrie. Photo : poster dans une rue syrienne montrant Al-Assad avec un masque à gaz sur le visage.
26 juin 2024 par AFP
Revers pour Bachar al-Assad devant la justice française La cour d'appel de Paris a validé, le 26 juin, le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques meurtrières en août 2013. Il s'agirait du pr [...]
Le Rwandais Emmanuel Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison en Belgique pour sa participation au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Photo : Nkunduwimye pendant son procès.
10 juin 2024 par AFP
Belgique : Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison pour génocide « C’est en connaissance de cause » qu’il a apporté son aide aux tueurs, a tranché le jury dans ce septième procès rwandais de compétence universelle organisé en Belgique. Emmanuel Nkunduwimye, beau-frère du chef milicien Interaham [...]
Procès Lundin en Suède - Photo : des soldats de l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) s’entraînent. Un homme brandit une arme et le poing.
4 juin 2024 par Olivier Truc
Procès Lundin : la contre-attaque du procureur À Stockholm, le procès de dirigeants de la compagnie pétrolière Lundin, accusés de complicité de crimes de guerre commis au Soudan entre 1997 et 2003, laisse désormais la place aux témoins. Mais avant cela, le procureur, sous le f [...]
Procès Sonko en Suisse : l'ancien ministre de l'Intérieur de Gambie Ousman Sonko a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité, dont le meurtre de Solo Sandeng. Photo : Fatoumata Sandeng, la fille d'Ousman Solo Sandeng, tient un écriteau sur lequel il est inscrit « I am Solo ».
16 mai 2024 par Mariam Sankanu
Peine maximale pour Ousman Sonko Le procès contre l'ancien ministre de l'Intérieur de la Gambie, Ousman Sonko, s'est achevé le 15 mai. Le tribunal fédéral suisse de Bellinzone lui a infligé une peine de 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité. Il s'agit de [...]
L’hôtel des Mille Collines au Rwanda
14 mai 2024 par Gaëlle Ponselet
Les absences du procès Nkunduwimye La cour d'assises de Bruxelles, qui juge actuellement le Belgo-Rwandais Emmanuel Nkunduwimye pour génocide, fait face à une importante défection de témoins. Le dernier en date : Paul Rusesabagina, ancien directeur de l’Hôtel des M [...]
Le 26 octobre 1992, des miliciens Interahamwe et des militants extrémistes du MRND marchent dans le quartier populaire de Nyamirambo à Kigali pour manifester leur soutien aux Forces armées rwandaises (FAR). Une pancarte est brandie derrière, on y lit : « Interahamwe = victoire du MRND ».
22 avril 2024 par Gaëlle Ponselet
Deux anciens chefs Interahamwe esquivent le procès en Belgique Dieudonné Niyitegeka et Eugène Mbarushimana sont les deux seuls anciens membres encore en vie du Comité national des Interahamwe, principale milice responsable du génocide des Tutsis au Rwanda, en 1994. Ils n'ont jamais été poursu [...]
Procès rwandais en Belgique - Emmanuel Nkunduwimye, accusé, lâche Georges Rutaganda, accusé également d'avoir participé au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Photo : 2 portraits côté à côte.
11 avril 2024 par Gaëlle Ponselet
Nkunduwimye lâche son ami Rutaganda Le Belgo-rwandais Emmanuel Nkunduwimye, 65 ans, est accusé devant la justice belge d'avoir participé au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 aux côtés de son ami Georges Rutaganda, condamné il y a vingt ans par un tribunal de l’O [...]
Procès en Belgique d'Emmanuel Nkunduwimye, accusé de génocide au Rwanda. Photo : Nkunduwimye fixe l'objectif derrière ses avocats qui discutent.
8 avril 2024 par Gaëlle Ponselet
Le génocide au Rwanda revient devant la justice belge Le procès d’Emmanuel Nkunduwimye s’ouvre le 8 avril aux assises de Bruxelles, 30 ans presque jour pour jour après le début du génocide des Tutsis au Rwanda. L’accusé était un ami proche de l’ancien dirigeant milicien Georges Rutag [...]
Martin Schibbye est journaliste, un des rares à couvrir le procès Lundin, en Suède. Photo : Schibbye est seul devant l'entrée de la salle d'audience 34 à Stockholm.
15 mars 2024 par Olivier Truc
Martin Schibbye (journaliste) : « La Suède a cru dans Lundin » Six mois ont passé depuis le début du plus long procès de l’histoire de Suède, qui va encore durer deux ans. Le temps d’un premier bilan pour un de ses observateurs les plus assidus, Martin Schibbye, qui, pour avoir enquêté sur le [...]
Au procès d'Ousman Sonko en Suisse (où il est jugé pour des crimes commis en Gambie), l'équipe de défense, menée par Philippe Currat, pose devant le Tribunal fédéral de Bellinzone.
14 mars 2024 par Mariam Sankanu
Procès Sonko : derniers mots avant le verdict Les plaidoiries sont terminées dans le procès de l’ex-ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sonko, devant le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone. « Si un pays aussi riche et développé que le vôtre n’est pas en mesure d’o [...]
Gambie - Procès d'Ousman Sonko en Suisse. Photo : devant le Tribunal fédéral suisse de Bellinzone.
7 mars 2024 par Mariam Sankanu
Ousman Sonko, le « cerveau » Le 4 mars, l'accusation a conclu son réquisitoire dans le procès d'Ousman Sonko, en Suisse. Ils demandent que l'ancien ministre de l'Intérieur de Gambie soit condamné à la perpétuité pour un certain nombre de crimes graves commis [...]
Audience devant la Commission vérité de Gambie (TRRC)
4 mars 2024 par Mariam Sankanu
Comment la commission vérité en Gambie a forgé le procès Sonko Le procès d'Ousman Sonko, ancien ministre de l'Intérieur de la Gambie, reprend aujourd'hui en Suisse. Les parties doivent présenter leurs conclusions finales. L'un des aspects les plus frappants de la preuve présentée à la justice [...]
Alexandre Schneiter et Ian Lundin sont sont jugés en Suède pour complicité présumée dans des crimes de guerre au Soudan. Dessin d'audience.
27 février 2024 par Olivier Truc
Lundin : dans les coulisses de l’enquête d’origine C’est au tour des avocats du second accusé, le Suisse Alexandre Schneiter, de présenter leurs arguments dans le procès Lundin, en Suède. La défense de l’ancien Pdg de la compagnie pétrolière, poursuivi pour complicité de crimes de [...]
Traduction des procès de compétence universelle - Photo : matériel de traduction instantanée avec micro et écouteurs, dans une cabine isolée en verre.
13 février 2024 par Margherita Capacci
Traduire les procès syriens en arabe : le test concluant des Pays-Bas Le 22 janvier, le verdict du premier des procès lié au régime syrien organisé aux Pays-Bas a été annoncé par le tribunal de district de La Haye. Ce procès présentait une caractéristique unique, jamais vue en Europe : il a été simu [...]
Gibril Massaquoi a été acquitté en appel suite à un second procès en Finlande.
2 février 2024 par Thierry Cruvellier
Affaire Massaquoi : épilogue d’un fiasco Le 31 janvier, la cour d’appel de Turku, en Finlande, a confirmé l’acquittement de Gibril Massaquoi pour toutes les charges qui pesaient contre lui. L’ancien commandant rebelle sierra léonais était accusé de multiples crimes commi [...]
Au Guatemala, des membres de familles victimes de disparitions forcées célèbrent le verdict dans un procès en Belgique.
30 janvier 2024 par Marlies Stappers + Sanne Weber
Quand un tribunal belge crée l'espoir d'une justice au Guatemala En décembre 2023, un procès historique a eu lieu à Louvain, en Belgique. Cinq hauts responsables de l'appareil militaire et politique guatémaltèque ont été jugés pour le meurtre, la disparition forcée et la torture de missionnaire [...]
La mention
25 janvier 2024 par Mariam Sankanu
La preuve est close dans le procès Sonko Onze témoins ont déposé dans le procès d'Ousman Sonko, ancien ministre de l'Intérieur de la Gambie accusé de crimes contre l'humanité devant la justice suisse. Les preuves ont porté sur des violences sexuelles présumées, deux meur [...]