Compétence universelle

Juger quel que soit le lieu, quelle que soit la nationalité

La compétence universelle permet aux systèmes judiciaires nationaux de juger des individus, quelle que soit leur nationalité ou le lieu où les crimes ont été commis. Cette action de la justice agit sur des crimes internationaux ayant été commis il y a longtemps, comme durant les guerres civiles au Liberia, ou lorsqu’aucune autre juridiction, internationale ou nationale, ne peut ou veut les juger, comme dans le cas de la Syrie. Ainsi en est-il de procès de Rwandais dans plusieurs pays d’Europe (pour génocide), du procès du Gambien Ousman Sonko (jugé en Suisse pour crimes contre l'humanité en Suisse) ou du Tchadien Hissein Habré jugé et condamné au Sénégal (pour des crimes commis au Tchad dans les années 80). Découvrez la compétence universelle à travers l'actualité documentée par nos experts.

Procès Hategekimana : les esquives d’un prêtre controversé

Le prêtre rwandais Hormisdas Nsengimana a été entendu le 22 mai au procès de l’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana. Accusé lui-même de génocide et crimes contre l’humanité, l’ecclésiastique avait été acquitté en 2009 par le tribunal de l’Onu pour le Rwanda. Mais aux Assises de Paris, le parcours du prêtre à Nyanza durant le génocide […]
Par Lena Bjurström
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