Compétence universelle

Juger quel que soit le lieu, quelle que soit la nationalité

La compétence universelle permet aux systèmes judiciaires nationaux de juger des individus, quelle que soit leur nationalité ou le lieu où les crimes ont été commis. Cette action de la justice agit sur des crimes internationaux ayant été commis il y a longtemps, comme durant les guerres civiles au Liberia, ou lorsqu’aucune autre juridiction, internationale ou nationale, ne peut ou veut les juger, comme dans le cas de la Syrie. Ainsi en est-il de procès de Rwandais dans plusieurs pays d’Europe (pour génocide), du procès du Gambien Ousman Sonko (jugé en Suisse pour crimes contre l'humanité en Suisse) ou du Tchadien Hissein Habré jugé et condamné au Sénégal (pour des crimes commis au Tchad dans les années 80). Découvrez la compétence universelle à travers l'actualité documentée par nos experts.

La Syrie, nouveau point de mire de la justice néerlandaise

Le 21 avril, un demandeur d'asile syrien a, pour la première fois, été condamné aux Pays-Bas pour crimes de guerre. Les enquêtes sur la Syrie portent-elles désormais leurs fruits, ou les autorités néerlandaises continuent-elles à traiter les atrocités du conflit syrien au coup par coup ? 
Par Janet H. Anderson
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