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Compétence universelle

Actualités et analyses d'experts
21 mai 2020 par Hannah El-Hitami
Procès Raslan en Allemagne : "Je n'ai ni ordonné ni soutenu la torture" Le 18 mai, l'ancien officier supérieur des services de renseignement syriens Anwar Raslan a donné sa version du travail qu'il effectuait lorsqu'il était responsable de la division 251 des services secrets généraux à Damas, la capi [...]
4 mai 2020 par Hannah El-Hitami
Ils se sentaient trop en sécurité : comment deux agents syriens se retrouvent en procès en Allemagne Après une semaine d'audiences à Coblence, le premier procès historique portant sur la torture d'État en Syrie a retracé le parcours de deux réfugiés pas comme les autres, devenus accusés - un ancien chef de la Direction générale d [...]
23 avril 2020 par Lena Bjurström
« Pour la première fois, les actes de torture commis par le régime syrien seront examinés par un tribunal » Le premier procès au monde sur la torture d'État en Syrie débute aujourd'hui, 23 avril, à la Haute Cour régionale de Coblence, en Allemagne. Le principal accusé, le colonel Anwar Raslan, est le premier fonctionnaire des services d [...]
14 avril 2020 par Thierry Cruvellier
L’affaire Massaquoi : enquête sur le Judas de Sierra Leone (2/2) Gibril Massaquoi, principal informateur du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), a été arrêté en Finlande, le 10 mars. C’est la première fois qu’un « insider » d’un tribunal de l’Onu se trouve poursuivi, sans [...]
7 avril 2020 par Thierry Cruvellier
L’affaire Massaquoi : enquête sur le Judas de Sierra Leone (1/2) Gibril Massaquoi, principal informateur du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a été arrêté en Finlande, le 10 mars. Douze ans après avoir bénéficié de l’asile et de mesures de protection, l’ancien commandant et po [...]
2 avril 2020 par Gaëlle Ponselet
Crimes au Liberia : l'inquiétant retard de l'enquête belge sur Martina Johnson L'instruction menée en Belgique sur le rôle qu'aurait joué Martina Johnson, membre présumée d'une faction rebelle durant la guerre civile au Liberia, entame la patience de la partie civile et de la défense. Six ans après son ouver [...]
20 décembre 2019 par Gaëlle Ponselet
Fabien Neretse reconnu coupable de génocide Fabien Neretse, ancien haut fonctionnaire rwandais, a été jugé coupable de génocide par un tribunal belge. Le septuagénaire est reconnu coupable d'au moins onze meurtres et trois tentatives de meurtres, commis au Rwanda en 1994 et [...]
17 décembre 2019 par Thijs Bouwknegt
Belgique : la tâche délicate des jurés, à l’heure de juger un Rwandais Fabien Neretse, un Rwandais accusé de génocide devant un tribunal belge, est sur le point d'entendre son jugement. Son destin dépend de 12 jurés populaires, hommes et femmes, qui n'ont aucune connaissance des réalités du Rwanda en [...]
28 novembre 2019 par Gaëlle Ponselet
Coups de feu à Mataba : « Neretse a dit qu’il ne fallait pas avoir peur » Victimes ou bourreaux, des dizaines d'habitants de Mataba, un village au Nord-Ouest du Rwanda, ont fait des milliers de kilomètres pour témoigner devant la cour d'assises de Bruxelles qui juge Fabien Neretse, homme d’influence dan [...]
21 novembre 2019 par Gaëlle Ponselet
Tuerie de Nyamirambo : « Quelqu’un de chez Neretse était là ! » La cour d'assises de Bruxelles a entendu pendant deux jours et demi les témoins de la tuerie du 9 avril 1994 dans le quartier Nyamirambo à Kigali. Dix personnes sont décédées sous les balles des militaires. Selon une rescapée, « q [...]
14 novembre 2019 par Gaëlle Ponselet
Procès en Belgique : j’ai risqué ma vie pour une Tutsie, dit Neretse Fabien Neretse, 71 ans, a démenti en bloc, vendredi et mardi devant la cour d’assises de Bruxelles, sa participation au génocide des Tutsis en 1994 au Rwanda. Tant le fait d’avoir dénoncé ses voisins Tutsis à Kigali, que le fait d [...]
7 novembre 2019 par Gaëlle Ponselet
Le procès du Rwandais Fabien Neretse, accusé de génocide, s’ouvre en Belgique Le parquet fédéral belge qualifie Fabien Neretse de planificateur du génocide au Rwanda, en 1994. Ancienne personnalité importante originaire du Nord-Ouest du Rwanda, il est soupçonné d'avoir aidé à un massacre à Kigali et d’avoir [...]
5 novembre 2019 par Franck Petit
Françoise Mathe : Les chausse-trapes de la compétence universelle LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Françoise Mathe Avocate pénaliste au barreau de Toulouse et co-fondatrice d’Avocats sans frontières France Ce jeudi 7 novembre s’ouvre à Bruxelles un nouveau procès de compétence universelle, [...]
23 mai 2019 par Stephanie van den Berg
Pays-Bas : l'unité des crimes de guerre frappe sur le dossier syrien Le 21 mai, l'unité néerlandaise des crimes de guerre a annoncé l'arrestation d'un ancien commandant du Front Al-Nusra, une ancienne aile syrienne d'Al-Qaïda. Pendant plusieurs années, les procureurs néerlandais ont été à la traîne [...]
4 mars 2019 par Julia Crawford
La Syrie redonne-t-elle vie à la compétence universelle ? Selon l'ONG suisse TRIAL International, la compétence universelle est en plein essor, notamment en raison de la situation en Syrie. Dans son "étude annuelle sur la compétence universelle" publiée le 4 mars, l'ONG lance un appel à [...]
22 février 2019 par Thierry Cruvellier
Andreas Schüller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Andreas Schüller Directeur du Programme sur les crimes internationaux et sur la responsabilité, au Centre européen des droits constitutionnels et humains (ECCHR) Au moins 13 procès contre des [...]
21 février 2019 par Thierry Cruvellier
Les justices européennes face aux crimes en Syrie Une nouvelle plainte a été déposée en Suède, ce 19 février, visant une vingtaine de Syriens suspectés de crimes internationaux. Cette plainte fait suite, ce mois-ci, à trois arrestations en Allemagne et en France, à l’ouverture d’ [...]
15 février 2019 par Julia Crawford
Crimes internationaux : La force de frappe suisse en question L'unité suisse pour les crimes de guerre a été créée en 2012, à la suite d'une modification de la loi, l'année précédente, qui a transféré la responsabilité des poursuites sur les crimes internationaux de la justice militaire à la [...]
25 janvier 2019 par Frédéric Burnand
Catherine Marchi-Uhel : Un signal très fort aux auteurs de crimes en Syrie Allemagne, France, Suède, Autriche : de plus en plus de justices européennes engagent des poursuites pénales sur des crimes de guerre commis en Syrie. L’un des outils à leur disposition est le Mécanisme international impartia [...]