Compétence universelle

Juger quel que soit le lieu, quelle que soit la nationalité

La compétence universelle permet aux systèmes judiciaires nationaux de juger des individus, quelle que soit leur nationalité ou le lieu où les crimes ont été commis. Cette action de la justice agit sur des crimes internationaux ayant été commis il y a longtemps, comme durant les guerres civiles au Liberia, ou lorsqu’aucune autre juridiction, internationale ou nationale, ne peut ou veut les juger, comme dans le cas de la Syrie. Ainsi en est-il de procès de Rwandais dans plusieurs pays d’Europe (pour génocide), du procès du Gambien Ousman Sonko (jugé en Suisse pour crimes contre l'humanité en Suisse) ou du Tchadien Hissein Habré jugé et condamné au Sénégal (pour des crimes commis au Tchad dans les années 80). Découvrez la compétence universelle à travers l'actualité documentée par nos experts.

Coups de feu à Mataba : « Neretse a dit qu’il ne fallait pas avoir peur »

Victimes ou bourreaux, des dizaines d'habitants de Mataba, un village au Nord-Ouest du Rwanda, ont fait des milliers de kilomètres pour témoigner devant la cour d'assises de Bruxelles qui juge Fabien Neretse, homme d’influence dans cette bourgade, accusé de crime de guerre et de crime de génocide. A-t-il soutenu les discours haineux envers les Tutsis […]
Par Gaëlle Ponselet
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