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Tribunaux

Les procès pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre

1er jugement de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique - Issa Sallet Adoum observe Mahamat Tahir, allongé par terre, affaibli par une grève de la faim. Ce sont 2 des 3 accusés au procès.

Centrafrique : comment les juges d’appel de la CPS ont innové et proposé un modèle

Le premier jugement définitif de la Cour pénale spéciale en République centrafricaine a été rendu fin juillet. Il corrige le jugement de première instance sur plusieurs points, notamment concernant la condamnation d’Issa Sallet Adoum. Et propose un « jugement type » qui représente un outil pratique très utile pour les futurs procès, explique le magistrat Ghislain Poissonnier.

Par Ghislain Poissonnier

Prigojine mort, les crimes de Wagner resteront-ils impunis ?

Disparitions forcées : l'Allemagne cherche sa place en matière de droit international - Une proche de victimes syriennes manifeste devant le tribunal de Coblence.

Les disparitions forcées et la contradiction allemande

Fin du procès Kabuga - Sur la scène du procès de Félicien Kabuga, le rideau final est tombé.

Rideau final sur le procès Kabuga

Pierre Basabosé - Son procès pour génocide (au Rwanda) a lieu en Belgique à la Cour d'Assises de Bruxelles.

Pierre Basabosé « ne comprend plus rien » mais son procès aura lieu

Procès de combattants ukrainiens en Russie - Un bus quitte la prison de Lefortovo chargé de prisonniers de guerre ukrainiens en prévision d'un échange.

Comment un an après, la Russie s’est mise à juger des Ukrainiens

Procès des membres allégués du bataillon Azov en Russie, à Rostov-sur-le-Don.

Ukraine : en Russie, des membres allégués du bataillon "Azov" plaident non coupable

Collaboration en Ukraine - Des policiers prêtent serment devant les autorités russes à Ghenichesk, près de Kherson (zone occupée).

Collaboration sous l’occupation à Kherson : « En tant que fille loyale, j'ai dû enfreindre la loi »

La vérité sur une campagne de désinformation contre le processus de justice transitionnelle en Colombie. Des militaires passent aux aveux devant la Juridiction spéciale pour la paix (JEP).

Colombie : déboulonnage d'une campagne de calomnie contre la justice transitionnelle

Procès en Guinée - Marcel Guilavogui (ancien garde du corps de la « garde parallèle ») accuse Moussa Dadis Camara, l’ex-président.

Au procès du 28 Septembre, Dadis Camara accablé par son garde du corps

Bosco Ntaganda à la CPI

CPI: 10.500 victimes d'un ex-chef de guerre congolais éligibles aux réparations

Crimes de guerre en Ukraine - Les enquêteurs de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN) examinent un corps dans une tente après son exhumation d'un charnier à Boutcha, en coopération avec la police ukrainienne.

Yuriy Belousov : "Nous ne pouvons pas perdre la bataille du droit en Ukraine"

Suite à la destruction du barrage de Kakhovka en Ukraine, des silos à grains sont inondés par des crues à Kherson. La justice ukrainienne parle d'écocide.

Barrage de Kakhovka : l’Ukraine pionnière des poursuites pour écocide

Procès Azov en Russie - L'usine Azovstal en Ukraine, partiellement détruite par des affrontements militaires entre le régiment Azov et les forces armées russes.

Le procès diminué et controversé du régiment Azov en Russie

Lors de son procès pour haute trahison à Odessa (Ukraine), le procureur du district de Mykolaïv, Gennadyi Herman, reçoit des oeufs lancés par les familles des victimes présentes dans le public.

Un procureur en chef, un compte Telegram et le souvenir d'une attaque meurtrière

Ukraine-Russie : poste frontière vu depuis l'Ukraine.

A Sumy, un maire ukrainien est jugé pour haute trahison

La crédibilité des témoins était au coeur du procès Hategekimana. Accusé de génocide au Rwanda, il était jugé en France. Verdict : prison à perpétuité.

Hategekimana, procès témoin

A Rostov-sur-le-Don (Russie), des soldats européens engagés avec l’Ukraine sont mis en accusation par la justice russe dans un procès où ils sont accusés d'être des mercenaires.

Rostov-sur-le-Don, la ville où la Russie juge les combattants ukrainiens - et les étrangers

Génocide au Rwanda - Venant Rutunga a été extradé vers le Rwanda depuis les Pays-Bas afin d'y être jugé.

Rwanda : Venant Rutunga, l’accusé de génocide qui sait se défendre