Tribunaux
Les procès pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre
Ukraine-Russie : ce que la Cour européenne des droits de l'homme peut (et ne peut pas) faire
La Cour européenne des droits de l'homme a été la première juridiction à se prononcer après l’invasion de l'Ukraine par la Russie, en ordonnant des "mesures provisoires", notamment l'arrêt des attaques contre les civils et les biens civils. Mais le 16 mars, le Conseil de l'Europe - sous l’égide duquel fonctionne la Cour - a […]
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