Tribunaux

Les procès pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Compétence universelle : la liste noire du Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme

Pour la présentation de son dernier rapport annuel comme Haut-Commissaire, Zeid Ra’ad Al Hussein a pointé devant le Conseil des droits de l’homme une série de crimes de masses qui nécessiterait la mise en place de commissions d’enquête ou la saisine de la Cour pénal internationale ou d’autres tribunaux habilités à agir au nom de […]
Par Frédéric Burnand
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