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Tribunaux mixtes

De quoi s'agit-il ?

Nationaux et internationaux jugent ensemble

Les tribunaux mixtes sont des institutions judiciaires qui combinent des éléments du droit national et international pour juger des crimes les plus graves (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide…). Ils sont établis par des accords entre les gouvernements nationaux et des institutions internationales - en général les Nations unies. Ils visent à assurer des procès équitables et impartiaux et renforcer l'État de droit dans les pays concernés.. Justice Info couvre les poursuites et les procès intentés devant ces tribunaux mixtes.

Pjetër Shala, lors de son verdict devant les Chambres spécialisées du Kosovo
Kosovo : Pjetër Shala condamné à 18 ans de prison
16 juillet 2024 par AFP
Les Chambres spécialisées du Kosovo ont condamné Pjetër Shala à 18 ans de prison, mardi 16 juillet, pour des crimes de guerre perpétrés en 1999 pendant la guerre contre la Serbie, à l’encontre de civils dans l’usine métallurgique [...]
Procès Ndélé 1 devant la Cour pénale spéciale (CPS) - Photo : Azor Kalite, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Oscar Wordjonodroba, se tiennent debout dans leur tenue orange de prisonniers, derrière leurs avocats. Au premier procès de Ndélé, en Centrafrique
30 mai 2024 par Rodrigue le Roi Benga (notre correspondant à Bangui, Centrafrique)
Le 5 décembre 2023, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride soutenu par l’Onu et basé à Bangui, a ouvert son deuxième procès, consacré à l’affaire dite « Ndélé 1 », un conflit intercommunautaire ayant coûté la vie à plus d [...]
Bientôt des procès pour les crimes de Yahya Jammeh en Gambie ? - Photo : Le président gambien Adama Barrow adopte une position attentiste lors d'une réunion des pays africains membres de la Cédéao. Gambie : la fin de l’attentisme ?
17 mai 2024 par Mariam Sankanu (notre correspondante à Banjul)
Le 22 avril, deux projets de loi censés relancer le processus de poursuites pour les crimes commis pendant les 22 ans de pouvoir de l'ancien président Yahya Jammeh, ont été adoptés par le Parlement gambien. Ils visent la mise en p [...]
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS) s'apprêterait à statuer sur les réparations au profit des victimes. Photo : premier procès de la Cour pénale spéciale de Bangui, en 2022. Réparations : la Cour pénale spéciale opte pour le pragmatisme
19 mars 2024 par Rodrigue le Roi Benga (notre correspondant à Bangui, Centrafrique)
Un an et six mois après son premier verdict, rendu en octobre 2022, la Cour pénale spéciale (CPS) est attendue sur l’une de ses missions les plus délicates : la réparation. Celle des préjudices subis lors du massacre de Kound [...]
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Au tribunal pour le Kosovo (basé à La Haye aux Pays-Bas), Hashim Thaçi, Kadri Veseli et Rexhep Selimi sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
30 novembre 2023 par Margherita Capacci (notre correspondante à La Haye)
Kosovo : une prison sous tension Les procureurs du procès pour crimes de guerre intenté à l'ancien président du Kosovo, Hashim Thaçi, l'accusent, ainsi que deux de ses co-accusés, d'avoir tenté d'"entraver la procédure" en révélant l'identité de témoins protégés [...]
Procès Thaçi à la Haye : l'ex-président du Kosovo est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
16 novembre 2023 par Margherita Capacci (notre correspondante à La Haye)
Le procès Thaçi entre le marteau et l'enclume Un ancien ambassadeur du Kosovo a témoigné publiquement, la semaine dernière, devant les chambres spécialisées du Kosovo, à La Haye. Le témoin est essentiellement revenu sur ses déclarations antérieures contre l'ancien président d [...]
Abdoulaye Hissène accusé de crimes de guerre et contre l'humanité par la Cour pénale spéciale en Centrafrique - Lecture d'un rapport
14 septembre 2023 par Rodrigue le Roi Benga (correspondance de Bangui, Centrafrique)
Centrafrique : Abdoulaye Hissène dans le filet de la Cour pénale spéciale C’est, après l’échec de l’arrestation de Hassan Bouba, le deuxième gros poisson à tomber dans les mailles de la Cour pénale spéciale, tribunal hybride siégeant à Bangui. Abdoulaye Hissène, ancien chef militaire du Front populaire [...]
1er jugement de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique - Issa Sallet Adoum observe Mahamat Tahir, allongé par terre, affaibli par une grève de la faim. Ce sont 2 des 3 accusés au procès.
1 septembre 2023 par Ghislain Poissonnier
Centrafrique : comment les juges d’appel de la CPS ont innové et proposé un modèle Le premier jugement définitif de la Cour pénale spéciale en République centrafricaine a été rendu fin juillet. Il corrige le jugement de première instance sur plusieurs points, notamment concernant la condamnation d’Issa Sall [...]
Le juge Aimée-Pascal Delimo (Cour pénale spéciale / CPS) en République Centrafricaine.
19 juin 2023 par Franck Petit et Jean-Fernand Koena
Centrafrique : la cour spéciale rend sa première décision sur les réparations Après plusieurs mois d’hésitation, la Cour pénale spéciale a rendu, le 16 juin à Bangui, sa première décision sur les intérêts civils dans son premier et unique procès. Celle-ci ne répond que partiellement aux attentes des victime [...]
Justice transitionnelle en Gambie - Le président Adama Barrow a publié un plan de mise en œuvre des recommandations de la Commission vérité.
1 juin 2023 par Mariam Sankanu (correspondance de Banjul (Gambie))
La Gambie va-t-elle passer à l'étape des procès et des réparations ? Le 12 mai, le président gambien Adama Barrow a publié un plan de mise en œuvre des recommandations de 2021 de la Commission vérité, réconciliation et réparations. Il a annoncé une promesse de don de 9 millions d'euros de la part d [...]
Guerre du Kosovo - Installation en hommage aux victimes de l'UCK (Armée de libération du Kosovo)
4 mai 2023 par Molly Quell
Les Chambres spécialisées du Kosovo ordonnent des réparations, mais les victimes verront-elles jamais l'argent ? Le mois dernier, Salih Mustafa a été condamné à verser plus de 200 000 euros à ses victimes pour les souffrances qu'il leur aurait infligées pendant la lutte pour l'indépendance du Kosovo. Mais l'ancien officier de prison de l'Arm [...]
Procès d'Hashim Thaçi à La Haye - L'ex-président du Kosovo s'affiche sur un poster géant à Pristina
3 avril 2023 par Janet Anderson
Avec l'ex-président Thaçi, s'ouvre le grand procès du tribunal pour le Kosovo Aujourd'hui, le tribunal pour le Kosovo à La Haye accueille un ancien chef d'État et ouvre son grand procès, sur des événements survenus à la fin des années 1990, alors que le Kosovo luttait pour se libérer de l'oppression serbe. [...]
Comparution initiale de Pjetër Shala devant les Chambres spéciales du Kosovo à La Haye, le 19 avril 2021.
21 février 2023 par Molly Quell
Le procès de Pjetër Shala, ex-membre de l'UCK, débute à La Haye Le nom de Pjetër Shala – aussi surnommé « commandant Wolf » – a été cité devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et par EULEX, la mission « État de droit » de l'Union européenne au Kosovo, [...]
Les victimes attendant des réparations dans le procès à la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique
2 février 2023 par Jean-Fernand Koena
Centrafrique : la Cour spéciale confrontée à la question des réparations Le 2 février, la Cour pénale spéciale (CPS) doit entendre les parties sur les demandes de réparations par les victimes, dans le premier procès conclu par ce tribunal hybride, soutenu par l’Onu et basé à Bangui. Mais les obstacles [...]
Michel Landry Luanga, le Président de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, prononce un discours lors de l'inauguration de ses locaux, en 2020 à Bangui.
17 janvier 2023 par Franck Petit
Centrafrique : la Cour spéciale « dans les starting-blocks » (2/2) Après avoir achevé son premier procès en sept ans, la Cour pénale spéciale (CPS), dont le mandat vient d’être renouvelé, assure être en mesure d’accélérer son travail. Voici le détail des deux dossiers, parmi les 19 à l’instructio [...]
Sur le bureau du président de la Cour pénale spéciale (CPS), en Centrafrique, 2 piles de dossiers multicolores.
16 janvier 2023 par Franck Petit
Centrafrique : la Cour spéciale « dans les starting-blocks » (1/2) Le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) a été renouvelé pour cinq ans par l’Assemblée nationale de Centrafrique, le 28 décembre, malgré ses maigres résultats. Depuis sa création en 2015, ce tribunal hybride soutenu par l’Onu a [...]
Toussaint Muntazini pose à son bureau de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique
5 janvier 2023 par Franck Petit
Toussaint Muntazini : « S’ils prolongent le mandat de la CPS, c’est qu’il y a une plus-value attendue » Le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) a été renouvelé pour cinq ans, le 28 décembre, par l’Assemblée nationale de Centrafrique. Après une arrivée très médiatisée le 25 mai 2017 à l’aéroport de Bangui, son procureur le Congola [...]
Salih Mustafa
16 décembre 2022 par AFP
Kosovo : première condamnation pour crimes de guerre à La Haye Salih Mustafa a été reconnu coupable de meurtre, de torture et de détention arbitraire dans une prison administrée par la guérilla indépendantiste albanaise du Kosovo, l’UCK, au pouvoir à Pristina depuis la guerre d'indépendance d [...]
Deux détenus en costume orange se tiennent debout devant les juges de la Cour pénale spéciale (CPS) lors de leurs procès à Bangui, en Centrafrique. Ils sont accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
1 novembre 2022 par Vianney Ingasso
Centrafrique : le premier jugement de la Cour pénale spéciale Le 31 octobre, la Cour pénale spéciale basée à Bangui a rendu son premier verdict. Elle a reconnu trois anciens membres d’un groupe armé centrafricain coupables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en 2019. Un [...]
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