Tribunaux mixtes
Nationaux et internationaux jugent ensemble
Les tribunaux mixtes sont des institutions judiciaires qui combinent des éléments du droit national et international pour juger des crimes les plus graves (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide…). Ils sont établis par des accords entre les gouvernements nationaux et des institutions internationales - en général les Nations unies. Ils visent à assurer des procès équitables et impartiaux et renforcer l'État de droit dans les pays concernés.. Justice Info couvre les poursuites et les procès intentés devant ces tribunaux mixtes.
Khieu Samphan, le dernier Khmer rouge
Khieu Samphan, 91 ans, a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le 22 septembre, par la chambre d’appel des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. L’ancien chef de l’État Khmer rouge est le dernier survivant d’une poignée de hauts responsables poursuivis devant ce tribunal mixte pour l’un des […]
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