Tribunaux mixtes
Nationaux et internationaux jugent ensemble
Les tribunaux mixtes sont des institutions judiciaires qui combinent des éléments du droit national et international pour juger des crimes les plus graves (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide…). Ils sont établis par des accords entre les gouvernements nationaux et des institutions internationales - en général les Nations unies. Ils visent à assurer des procès équitables et impartiaux et renforcer l'État de droit dans les pays concernés.. Justice Info couvre les poursuites et les procès intentés devant ces tribunaux mixtes.
L’affaire Massaquoi : enquête sur le Judas de Sierra Leone (2/2)
Gibril Massaquoi, principal informateur du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), a été arrêté en Finlande, le 10 mars. C’est la première fois qu’un « insider » d’un tribunal de l’Onu se trouve poursuivi, sans accord préalable, par une justice nationale. Et cela sème la zizanie entre anciens membres du TSSL. Faut-il le […]
Lire la suite
