26.05.09 - TPIR/NTAWUKULILYAYO - FIN DE L'ACCUSATION DANS LE PROCES D'UN ANCIEN SOUS-PREFET

Arusha, 26 mai 2009 (FH) - Le procureur a clos la présentation de ses moyens de preuve mardi dans le procès de l'ancien sous-préfet Dominique Ntawukulilyayo, jugé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

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En tout 12 témoins à charge ont défilé à la barre en 12 jours d'audience depuis l'ouverture du procès le 6 mai.

Dans une « conférence de mise en état » tenue au terme de l'audition du dernier témoin de l'accusation, la chambre présidée par la Pakistanaise Khalida Rashid Khan, a fixé au 14 septembre le début de la présentation des moyens de preuve à décharge.

L'équipe de la défense devra ailleurs déposer son « mémoire préalable » au plus tard le 7 août.

Accusé de génocide et d'incitation directe et publique à commettre le génocide, l'accusé qui clame son innocence, était sous-préfet de Gisagara, dans la préfecture de Butare (sud).

La sous-préfecture de Gisagara comprenait les communes Kibayi, Muganza, Muyaga, Ndora et Nyaruhengeri.

Ntawukulilyayo été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France, sur la base d'un mandat d'arrêt émis par le TPIR le 21 septembre de la même année.

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