Le 8 mars, la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a dévoilé son cinquième acte d'accusation en cinq ans de travail. L'inculpation de 10 commandants régionaux des anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) pour 14 crimes de guerre et crimes contre l'humanité – les deux chefs d'accusation les plus répréhensibles au niveau international – marque plusieurs étapes importantes pour ce tribunal issu de l'accord de paix de 2016.
Après avoir inculpé sept membres de la direction des FARC il y a deux ans pour des milliers d'enlèvements (et les avoir vus accepter leur responsabilité), c'est la première fois que la JEP descend dans la chaîne de commandement de cette rébellion et tente de prouver la responsabilité de dirigeants qui opéraient au niveau local. C'est aussi le premier résultat tangible dans l'un des dossiers où elle a décidé de ne pas concentrer son enquête judiciaire sur un crime spécifique, mais plutôt sur une région géographique. C'est enfin la première fois qu'au lieu d'examiner tout un univers de victimes, elle a choisi de mettre la loupe sur la façon dont des milliers de personnes appartenant à deux minorités ethniques - les autochtones et les afro-descendants - ont subi ce qu'elle appelle "un régime de terreur" de la part des guérilleros qui ont déposé les armes il y a six ans.
"Tous les projets de vie ont été interrompus et les différents crimes documentés (...) avaient pour point commun la méchanceté et le profilage des citoyens autochtones et afro-colombiens", écrit le juge Raúl Sanchez dans sa décision.
Un modèle pour les dossiers régionaux
L'affaire 05 est l'un des sept premiers macro-dossiers ouverts par le bras judiciaire de la justice transitionnelle colombienne et l'un des trois qui se concentrent sur les crimes commis par de multiples acteurs, notamment les FARC, mais aussi des agents des forces de l'ordre et des tierces parties, dans des régions spécifiques du pays. L'enquête porte sur 17 municipalités du Cauca et du Valle del Cauca, deux départements voisins dans le sud-ouest, où les montagnes des Andes rencontrent les basses terres du Pacifique, entre 1993 et 2016.
Cette méthodologie d'enquête est le résultat d'un long débat interne au sein de la JEP et en particulier de sa « chambre de reconnaissance », chargée de constituer et de présenter les dossiers, sur la manière de sélectionner ce qui doit faire l'objet d'une enquête (et qui), d'un procès et d'une sanction. Dès le départ, l'accord de paix a fixé un double critère pour que le système de justice transitionnelle délimite son travail dans un pays qui compte 9,4 millions de victimes : d'une part, il doit se concentrer sur les crimes les plus graves et les plus représentatifs et, d'autre part, sur les personnes les plus responsables. Les juges de la JEP ont choisi de remplir cette mission par le biais de deux méthodes de sélection : une méthode plus orthodoxe basée sur des crimes spécifiques, comme dans le cas des enlèvements des FARC et des exécutions extrajudiciaires commises par les militaires ; et une méthode plus innovante axée sur des régions spécifiques.
« Contrôle territorial et social »
Dans cette première décision sur son premier procès régional, la JEP accuse 10 anciens commandants de deux structures ayant opéré dans cette région, les colonnes mobiles Jacobo Arenas et Gabriel Galvis, d'avoir commis huit crimes de guerre et six crimes contre l'humanité. Parmi eux figure la première femme inculpée à ce jour par le tribunal, Gloria Patricia Ramírez, alias "Lady".
La JEP a constaté qu'ils avaient massacré les habitants de la région dans le cadre de leur plan visant à dominer la région du Pacifique et à s'emparer de villes comme Popayán ou Cali, la troisième ville du pays, tout en utilisant les montagnes escarpées comme base arrière. Le but ultime de ces crimes, selon la JEP, était "d'obtenir et de consolider le contrôle territorial et social" des municipalités qu'ils considéraient comme un corridor stratégique.
Les accusés ont maintenant 30 jours pour choisir la voie qu'ils souhaitent emprunter dans le système de justice transitionnelle colombien, qui comporte l’alternative suivante : s'ils acceptent les conclusions du tribunal et reconnaissent leur responsabilité, en plus de contribuer à l'établissement de la vérité et de réparer personnellement les victimes, ils peuvent être condamnés à des peines de 5 à 8 ans d'emprisonnement dans un cadre non carcéral ; s'ils les rejettent, leur dossier passe à un système accusatoire et, s'ils sont reconnus coupables, ils risquent des peines de 15 à 20 ans de prison.
La décision de 683 pages est un recueil encyclopédique des crimes subis par les habitants de ces 17 villes, depuis les homicides sélectifs et le recrutement d'enfants jusqu'à l'enfermement de communautés entières et la mutilation de personnes par des mines terrestres. C'est un texte écrit dans une langue sèche et factuelle, qui se limite souvent à nommer les victimes par leurs initiales, loin de la prose éloquente et parfois émotionnelle avec laquelle les actes d'accusation précédents racontaient les horreurs des enlèvements et des « faux positifs ».
"Un régime de terreur contre les habitants ancestraux »
Bien que les contours de ce dossier soient en théorie géographiques, il a également fini par mettre en lumière un certain profil de victimes du fait qu'il s'agit de l'une des régions de Colombie où la présence de minorités ethniques est la plus importante. Ainsi, dans les deux villes de Toribío et Jambaló, plus de 95 % de la population est indigène, tandis qu'à Puerto Tejada, 97 % de la population est afro-colombienne. Cela signifie qu'une grande partie du travail d'enquête de la JEP reconstitue les atrocités perpétrées par les guérilleros contre neuf peuples indigènes, principalement établis dans les montagnes, et des dizaines de communautés de descendants des esclaves amenés d'Afrique par les Espagnols au 16e siècle pour extraire l'or et l'argent.
"Dans l'idée de consolider un corridor stratégique qui leur permettrait de contrôler le sud du pays avant de faire le grand saut vers le pouvoir dans toute la Colombie, les FARC-EP ont établi un régime de terreur qui a coincé les habitants ancestraux au centre d'un conflit aux acteurs et à l’intensité variables", établit l'accusation. Ce constat est corroboré par les chiffres : les indigènes et les Noirs, qui bénéficient d'une protection constitutionnelle spéciale et d'un chapitre propre dans l'accord de paix, représentent un dixième de la population colombienne, mais près d'un cinquième des victimes du conflit armé.
Pour illustrer ce régime de terreur, la JEP a identifié les caractéristiques de certains crimes. A travers des dizaines d'exemples, elle montre que les FARC ont commis des assassinats sélectifs contre trois types de personnes : celles qu'elles accusaient d'être des informateurs de la police ou de l'armée, celles qu'elles considéraient comme leurs ennemis, et les dirigeants qui critiquaient la guérilla ou qui, selon ses termes, "semaient la haine" et "promouvaient un esprit de confrontation". Par exemple, en 2011, elles ont tué Leopoldina Valencia, une guérisseuse traditionnel Nasa de 70 ans, après l'avoir accusée de pratiquer la sorcellerie sur leurs miliciens. Selon le tribunal, l'assassinat de chefs et d'autorités traditionnels visait à "altérer leur équilibre spirituel, politique et culturel". Il détaille également comment la guérilla a affecté la vie quotidienne de centaines de communautés, en installant des campements sur leurs territoires sans l'autorisation de leurs autorités traditionnelles, en infiltrant leurs organisations pour les déstabiliser ou en imposant des couvre-feux.
Le nombre considérable de victimes accréditées dans l'affaire, 180 000, reflète ce niveau de victimisation, mais aussi la décision de la JEP de leur permettre d’être reconnus en tant que sujets collectifs, et non individuellement comme dans d'autres affaires. Bien qu'elle ne soit pas citée nommément, l'une de ces communautés afro - celle de La Toma - est celle dont est originaire l'actuelle vice-présidente Francia Márquez, qui a été une dirigeante respectée dans le domaine de l'environnement et pour les victimes et qui a remporté le prix Goldman avant de se lancer dans la politique.
Villages en état de siège
Ce nouvel acte d'accusation se concentre sur les crimes qui ont broyé la vie des villages les plus petits et les plus ruraux. Parmi ceux-ci, il donne un rôle prépondérant aux attaques et aux sièges de la guérilla, qui duraient de quelques heures à plusieurs jours et ont laissé dans l'imaginaire colombien des images désolantes de places détruites et de façades de maisons criblées de balles. Le Cauca compte à lui seul 309 des 600 attaques de ce type recensées.
L'objectif le plus fréquent des FARC était de détruire des postes de police ou des bureaux de banque, même si, comme l'ont admis plusieurs guérilleros devant le tribunal, ils étaient souvent fortifiés. Cela signifie que ce sont les civils, presque toujours exposés, qui ont fini par supporter le coût humain. À Pradera, une bicyclette piégée a blessé 14 enfants qui fêtaient Halloween. Un bus "chiva" des transports publics chargé de 100 kilos d'explosifs a fait deux morts, 100 blessés et 400 maisons endommagées à Toribío, un jour de marché. Un camion-benne contenant des bombes explosives a fait 183 blessés à Morales après que le chauffeur l'a laissé à côté d'une maison et s'est enfui.
Ces attaques ont souvent dévasté des biens civils, qu'il s'agisse de maisons, d'hôpitaux, d'églises ou d'infrastructures publiques de distribution d'énergie, d'eau ou téléphoniques. Une attaque à la grenade et aux bouteilles de gaz à Caldono, la deuxième ville la plus ciblée du pays, a complètement détruit une école où 400 enfants étudiaient. Selon la JEP, bon nombre de ces attaques sont contraires au droit international humanitaire, car les guérilleros ont utilisé des engins explosifs qu'ils savaient imprécis, violant ainsi le principe de distinction. Le rejet de cette stratégie des FARC, si coûteuse en vies humaines, est d'autant plus important que la JEP n'a pas donné la priorité à un dossier spécifique sur les moyens et méthodes de guerre.
La destruction de l'environnement comme crime de guerre
L'une des priorités de la JEP dans ses dossiers régionaux est de mettre en évidence le fait que non seulement les communautés ont été victimes, mais aussi leurs territoires et les écosystèmes qu'ils abritent. Bien que cet acte d'accusation ne développe pas cette idée en profondeur, il détaille pour la première fois dans un cadre judiciaire les effets des FARC sur certains des écosystèmes les plus sensibles de la Colombie, deuxième pays le plus riche en biodiversité au monde.
Les rebelles, affirme la JEP, "ont eu une attitude ambiguë qui a fini par causer de graves dommages à l'environnement en raison de leur conduite, permissive dans certains cas et plus directe dans d'autres, avec des actions humaines qui ont rompu l'équilibre environnemental de la région". D'une part, les dommages causés aux paramos (landes), un écosystème de haute montagne qui n'existe que dans une poignée de pays tropicaux et qui est stratégique pour sa richesse en eau, en témoignent : les guérilleros ont fauché sa végétation - en particulier les emblématiques frailejones - pour installer leurs camps ou poser des mines terrestres pour stopper l'avancée de l'armée. Et d'autre part, pour avoir favorisé l'expansion de l'exploitation minière illégale et le défrichage des forêts pour la culture de la coca, de la marijuana et du pavot. Pour toutes ces raisons, la JEP a qualifié cette destruction de l'environnement de crime de guerre.
Un exemple de justice transitionnelle
Dans l'ensemble, le premier acte d'accusation territorial de la JEP illustre la façon dont de nombreux coins de la campagne colombienne ont subi le conflit armé.
En criminalisant le déplacement comme un crime de guerre et le transfert forcé de population comme un crime contre l'humanité, il est devenu la première décision judiciaire du système de justice transitionnelle qui traite du crime le plus répandu dans le pays et, par conséquent, l'un des plus emblématiques - un crime qui a touché 8,2 millions de personnes, soit un Colombien sur six. Mais aussi un crime auquel la JEP n'avait pas accordé la priorité jusqu'à présent, à l’instar des attaques intentionnelles contre la population civile ou le recours aux mines terrestres.
En plus de documenter des crimes qui étaient restés orphelins, ce dossier reconstruit clairement la façon dont ils interagissent les uns avec les autres. Par exemple, de nombreux sièges de villages étaient si meurtriers en raison de l'utilisation aveugle de roquettes "tatuco" et de bouteilles de gaz, deux engins explosifs que les FARC fabriquaient de manière artisanale, malgré une très faible précision qu'elles ont choisi d'ignorer. Ou encore, comment elles plantaient des mines terrestres, également fabriquées par elles malgré leur interdiction par la Convention d'Ottawa depuis 1999, pour maintenir les communautés confinées.
Dans certains cas, les crimes ont engendré un cercle vicieux de victimisation. Les attaques fréquentes contre les procureurs et les juges dans ces municipalités signifiaient qu'il était pratiquement impossible de déposer une plainte contre les FARC ou d'accéder à la justice, générant - selon les termes de la JEP - "une loi du silence". "L'impunité était si répandue que lorsqu'exceptionnellement un membre des unités armées était capturé (généralement pour rébellion ou stockage et fabrication d'engins explosifs), il retournait quelques années plus tard dans la zone où il avait l'habitude d'opérer", explique le tribunal, illustrant la façon dont plusieurs anciens guérilleros comparaissant devant lui ont bénéficié de ce manque d'administration de la justice.
Lacunes
Mais la décision de la Cour laisse également plusieurs questions en suspens. On ne sait pas comment elle interagit avec le dossier de la JEP sur le recrutement de mineurs, qui a pris du retard en raison d'une cascade de contestations judiciaires par d'anciens membres des FARC à l'encontre du juge qui la dirigeait et de sa démission ultérieure. Et si l’on comprend pourquoi l'acte d'accusation omet de parler des enlèvements, dossier plus avancé et qui sera le premier à faire l'objet de sanctions, il est moins compréhensible qu'il ait évité de s'attaquer aux violences sexuelles, qui n'ont pas fait l'objet d'un dossier distinct.
Il n'y a pas non plus de clarté sur la séquence qui suit dans ce dossier en termes d'identification des responsables, contrairement aux deux affaires précédentes où elle était explicite. L'affaire des enlèvements a d’abord visé le secrétariat des FARC pour se concentrer ensuite sur ses commandants régionaux, tandis que l'affaire des « faux positifs » a commencé dans six sous-régions et remonte maintenant jusqu'au commandement central de l'armée, qui aurait pu les ordonner ou les empêcher.
Trois opinions dissidentes qui soulignent les divisions internes
Au-delà de la question de savoir si elle se poursuivra vers le haut ou vers d'autres acteurs, la publication de cet acte d'accusation souligne également l'existence d'un vif débat au sein de la JEP sur les dossiers territoriaux. Contrairement à ce qui s'est passé pour les actes d'accusation précédents, trois des sept magistrats de la Chambre de reconnaissance ont déposé des opinions dissidentes partielles dans lesquelles ils contestent la méthodologie de l'acte d'accusation et certaines de ses conclusions.
Le point qui a fait le plus de bruit est la qualification juridique des dommages environnementaux dans un conflit armé non international en tant que crime de guerre. Julieta Lemaitre, la juge en charge du dossier des enlèvements, défend le fait que l'acte d'accusation "fait une analyse prudente et bien intentionnée de la dégradation de l'environnement" et Catalina Díaz, en charge de l'affaire des faux positifs, souligne qu'"il fournit une base solide pour concevoir des mesures de réparation et de restauration qui tiennent compte de la complexité des effets sur la nature". Mais toutes deux soulignent que l'acte d'accusation ne prouve pas l'existence de dommages graves, étendus et durables, que les accusés en étaient directement responsables et qu'ils l'avaient fait par un comportement contraire au droit international humanitaire.
De son côté, la juge Lily Rueda lui reproche d'avoir omis les violences sexuelles et ses "déficiences" dans l'analyse du recrutement de mineurs, le dossier dont elle s'occupe. "Il ne rend pas compte de la manière dont le recrutement s'est déroulé sur ce territoire et n'étoffe pas les schémas dans lesquels ce comportement s'est inscrit", écrit-elle. Enfin, Lemaitre regrette que, dans une institution disposant de ressources humaines limitées et d'un délai de dix ans pour engager des poursuites, il ait fallu attendre si longtemps pour obtenir cette première décision. Selon elle, "il est clair qu'il n'y aura pas d'autres résultats définitifs avant 10 ans, puisque cinq ans se sont déjà écoulés et que le seul résultat est l'inculpation de deux des six structures des FARC qui ont opéré dans la zone, et même pas pour tous les crimes commis".
Au-delà d’une prose aride et de ces controverses juridiques qui se poursuivront certainement, le premier dossier régional reconstitue de nombreux crimes que la JEP n'avait pas abordés jusqu'à présent, en utilisant d'innombrables citations tirées des rapports des victimes et en incorporant de nombreux aveux explicites d'anciens rebelles à ce sujet. Il reconnaît également le douloureux calvaire des milliers de victimes de la Colombie rurale.
