04.12.09 - TPIR/ONU - LES ETATS APPELES A ARRETER LES FUGITIFS ET ACCUEILLIR LES ACQUITTES

Arusha, 04 décembre 2009 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, a appelé jeudi depuis New York à la coopération des Etats en vue de l'arrestation des 11 accusés en fuite et de l'accueil des 4 acquittés qui ne savent encore où aller.

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Le juge Byron qui présentait son rapport d'étape au Conseil de sécurité était accompagné du procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow.

« Je suis sûr que vous serez d'accord avec moi que les 11 accusés encore en fuite, plus de 15 ans après le génocide, sont trop nombreux », a déclaré le président du TPIR dans son discours.

Il a souligné que parmi ces fugitifs, figurent « trois suspects de haut niveau » à savoir Félicien Kabuga, l'argentier présumé du génocide, l'ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait la Garde présidentielle (GP), l'unité militaire la plus active dans les massacres.

Kabuga continuerait à mener des affaires prospères au Kenya, Bizimana ainsi que la plupart des autres accusés en fuite se cacheraient dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) tandis que le major Mpiranya vivrait au Zimbabwe.

«Leur arrestation a déjà pris trop de retard. Ils ont trop longtemps joui de l'impunité », a déploré le juge Byron.

Pour le président du TPIR, « il est dans l'intérêt de toute la communauté internationale que les fugitifs restants soient arrêtés et jugés de façon équitable ».

« Je lance un appel fort à tous les Etats membres, et en particulier ceux pour lesquels il existe des preuves significatives que des fugitifs se cachent sur leur territoire, comme le Kenya, à coopérer pleinement avec le Tribunal », a-t-il indiqué.

Le juge Byron a par ailleurs demandé aux Etats d'accueillir les quatre acquittés vivant encore « dans des maisons sécurisées à Arusha », siège tanzanien du tribunal.

 « Il est d'une importance fondamentale et il y va des intérêts d'une justice équitable que les Etats membres soient prêts et préparés à accepter sur leur territoire des personnes acquittées », a-t-il estimé.

Ces acquittés en attente de pays d'accueil sont  l'ex-ministre des Transports André Ntagerura, le général Gratien Kabiligi, Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana et l'abbé Hormisdas Nsengimana.

Ntegerura a été acquitté en première instance en février 2004, puis en appel en février 2006 ; le général a été acquitté en décembre 2008 et le procureur n'a pas fait appel ; Zigiranyirazo qui avait été condamné au premier degré a été acquitté en appel le 16 novembre tandis que le prêtre a été lavé des accusations le lendemain par une chambre de première instance

Les quatre autres acquittés du TPIR ont déjà trouvé des destinations, deux en France, un en Belgique et le dernier, en Suisse.

ER/GF

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