Vingt personnes au total ont été mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour des crimes commis à Srebrenica en juillet 1995. Toutes ont été arrêtées et transférées à La Haye.
Quatorze condamnations, dont quatre pour le crime de génocide, ont été prononcées pour ce massacre alors que trois procès, contre quatre hommes, sont toujours en cours.
Près de 8.000 hommes et adolescents musulmans avaient été massacrés par les forces serbes de Bosnie du 11 au 15 juillet 1995.
PRINCIPALES CONDAMNATIONS :
- Le général Zdravko Tolimir, considéré comme le bras droit du chef des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, a été condamné à la prison à perpétuité en avril 2015. L'ancien chef du renseignement et de la sécurité a été reconnu, entre autres, coupable de génocide.
- Radislav Krstic, le général qui a dirigé l'attaque contre Srebrenica, avait été le premier Serbe de Bosnie reconnu coupable de complicité de génocide. Sa condamnation à 35 ans de prison avait été confirmée en appel en avril 2004.
- En janvier 2015, le TPIY confirme des peines allant de 13 ans d'emprisonnement à la prison à vie pour six anciens hauts responsables de l'armée et de la police. Parmi eux figurent Vujadin Popovic, chef de la sécurité du corps de la Drina de l'Armée des Serbes de Bosnie (VRS), et Ljubisa Beara, chef de la sécurité de l'état-major principal de la VRS, condamnés pour génocide. Un septième accusé, condamné à 5 ans de prison en première instance, est décédé pendant les procédures d'appel.
- Le colonel Vidoje Blagojevic et son co-accusé Dragan Jokic, deux anciens officiers de l'armée des Serbes de Bosnie, ont été condamnés en appel en 2007 à respectivement 15 et 9 ans de prison pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
PROCES EN COURS :
Les procès des anciens chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, sont en cours. Tous les deux sont accusés de génocide, crimes de guerre et crime contre l'humanité.
Alors que Ratko Mladic a la parole depuis mai 2014, l'accusation a versé récemment des éléments supplémentaires au dossier après la découverte de nouvelles fosses communes. Un jugement à son encontre est attendu pour novembre 2017.
Radovan Karadzic a, lui, clôturé ses arguments et un jugement est attendu pour décembre 2015.
Un jugement en appel est également attendu pour décembre contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic. L'ancien chef du renseignement serbe et son adjoint avaient été acquittés en mai 2013.
ACQUITTEMENT :
L'ancien chef d'état-major de l'armée yougoslave Momcilo Perisic, accusé d'avoir "aidé et encouragé" les Serbes de Bosnie à tuer et persécuter des musulmans, avait été acquitté en appel en février 2013.
Les juges avaient alors estimé que M. Perisic, condamné à 27 ans de prison en première instance, n'avait pas fourni de l'aide spécifiquement dans le but d'encourager la commission de crimes.
MORT PENDANT SON PROCES
L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, mort en détention le 11 mars 2006 durant son procès, a également été jugé pour le génocide de Srebrenica.