22.06.10 - TPIR/GATETE - GATETE ECHOUE A CONVAINCRE LES JUGES DE REPORTER LE TRANSPORT SUR LES LIEUX

Arusha, 22 juin 2010 (FH) - Une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté la requête d'un ancien haut fonctionnaire, Jean-Baptiste Gatete, qui avait demandé à reporter le transport sur les lieux prévu dans le cadre de son procès ainsi que l'audition des derniers arguments oraux des parties, a-t-on appris mardi.

1 min 40Temps de lecture approximatif

Originaire de la préfecture de Byumba (Est), Gatete, un ingénieur agronome de formation, est inculpé de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité.

Selon leur calendrier, ses juges doivent effectuer une descente sur les lieux des faits allégués, du 11 au 16 juillet, avant d'entendre les réquisitions du procureur et les plaidoiries de la défense le 08 août au siège du tribunal, à Arusha, en Tanzanie.

Les avocats de l'ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille avaient demandé à reculer ces deux phases du procès, faisant état d'un climat de tension au Rwanda, à l'approche de l'élection présidentielle du 9 août.

La chambre avait alors chargé l'unité de sécurité du TPIR d'étudier la question et de lui faire un rapport.

« Après évaluation de l'actuel climat politique au Rwanda, l'unité considère qu'il n'y a pas de danger à effectuer cette visite des lieux du 11 au 16 juillet 2010. Pour cette raison, la chambre rejette la demande », indiquent les juges dans leur décision

Pendant le génocide de 1994, Gatete était directeur au ministère de la Famille et de la promotion féminine, un poste auquel il avait été nommé une année auparavant après avoir dirigé d'une main de fer sa commune natale Murambi.

Le procureur soutient néanmoins que l'accusé continuait d'exercer son influence sur la police communale, les milices et les gendarmes, non seulement dans la préfecture de Byumba, mais aussi dans celle, voisine, de Kibungo (est).

Ce que nie l'ancien haut fonctionnaire.

Gatete été arrêté le 11 septembre 2002 au Congo- Brazzaville et transféré deux jours plus tard au centre de détention du TPIR.

Il a bouclé sa défense le 29 mars après avoir fait défiler 27 témoins tandis que le procureur avait terminé son accusation le 16 novembre 2009 après avoir cité 22 témoins.

ER/GF

© Agence Hirondelle