M. Nzirorera, dont le corps a été inhumé en Belgique, où vivent certains membres de sa famille, était, pendant le génocide de 1994, secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), le parti de l'ex-président Juvénal Habyarimana.
Incontestable poids lourd de l'ancien régime hutu, il était présenté par l'accusation comme l'un des principaux planificateurs du génocide des Tutsis.
« Les procédures contre Joseph Nzirorera sont éteintes à dater du 1er juillet 2010 », indique une décision de la chambre consultée lundi sur le site internet du tribunal.
« La responsabilité criminelle est individuelle et personnalisée et la chambre ne peut exercer sa compétence sur une personne décédée », explique cette chambre présidée par le juge Dennis Byron.
Nzirorera comparaissait avec deux autres anciens responsables du MRND - l'ancien président du parti, Mathieu Ngirumpatse et l'ancien vice-président Edouard Karemera.
Le procureur défend dans cette affaire la thèse d'un complot entre la direction du parti présidentiel et d'autres hauts responsables politiques et militaires du pays, en vue de « détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi ».
La chambre a ainsi fixé à lundi prochain, « une conférence de mise en état » lors de laquelle les parties exposeront à la chambre les possibles conséquences juridiques de ce décès sur le déroulement de l'affaire.
Nzirorera, qui présentait encore sa défense, est décédé quatre jours avant le début du défilé des témoins de Ngirumpatse.
C'est la première fois dans son histoire que le TPIR est confronté au décès d'un accusé encore en procès.
Un autre ancien politique, Jean-Bosco Barayagwiza, est mort en avril dernier mais il avait été condamné définitivement à 30 ans de prison, tout comme Joseph Serugendo, mort en août 2006 après une condamnation à six ans. Barayagwiza qui, par ailleurs, faisait partie des fondateurs de la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), a été enterré à Paris.
Le corps de Serugendo, un ancien chef de la milice Interahamwe, a été incinéré à Nairobi, au Kenya.
En janvier 2007, le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana, premier ecclésiastique à avoir été jugé par le TPIR, était décédé d'une longue maladie moins d'un mois après sa remise en liberté. Le pasteur, qui venait de terminer sa peine de dix ans de prison, repose en terre tanzanienne.
Sa mort suivait celle d'un autre responsable religieux, l'évêque anglican Samuel Musabyimana décédé en 2003 avant le début de son procès et dont la dépouille fut, conformément à sa dernière volonté, enterrée dans son ancien diocèse du centre du Rwanda.
ER/GF
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