La remise à la CPI ne devrait toutefois pas intervenir tout de suite, les avocats de M. Mbarushimana ayant l'intention de former un pourvoi en cassation qui suspend la procédure, a rapporté l'AFP.
M. Mbarushimana, 47 ans, vivait en France depuis 2002, où il avait le statut de réfugié politique, lorsqu'il a été interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d'un mandat d'arrêt confidentiel délivré par la CPI.
Secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), M. Mbarushimana est soupçonné de crimes de guerre et contre l'humanité, notamment des meurtres, viols, tortures et persécutions, commis durant le conflit armé qui a opposé en 2009 son organisation aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et aux Forces rwandaises de défense (FRD).
Sans se prononcer sur le fond du dossier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a donné mercredi son feu vert à la remise à la CPI du Rwandais, conformément aux réquisitions du parquet général de Paris.
La cour a toutefois assorti sa décision d'une « réserve: qu'en aucun cas M. Mbarushimana ne soit remis de quelque manière que ce soit au Rwanda ».
Le Rwandais est également visé depuis le 29 septembre par une information judiciaire à la suite d'une plainte, déposée en 2008, du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), pour « génocide » en 1994 au Rwanda.
Dans un communiqué, le CPCR, à l'origine de plusieurs enquêtes visant en France des participants présumés au génocide, a exprimé jeudi son inquiétude de voir M. Mbarushimana échapper à un procès sur sa participation présumée au génocide.
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