En procès depuis le 26 janvier 2009, l'ancien chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), une milice de l'est de la République démocratique du Congo (RDC), est accusé de crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes.
Dans leur ordonnance, les juges demandent au procureur de remettre ses conclusions écrites 45 jours avant la défense. « Il est nécessaire que le procureur dépose ses conclusions écrites en premier », écrivent-ils, car « l'accusé a le droit de connaître, une fois la preuve close, les bases légales et factuelles sur lesquelles le procureur soutient qu'il est coupable ». Les juges précisent que « l'absence de bases claires pourrait, potentiellement, conduire la défense à répondre à des preuves qui ne sont plus invoquées ». A demi-mot, les juges invitent donc le procureur, à retirer lui-même des témoignages litigieux entendus au cours du procès.
Car au cours de l'année 2010, la défense a tenté de démontrer, en s'appuyant sur des témoignages et des pièces à conviction, que plusieurs témoins appelés par le procureur avaient menti. Les avocats de Thomas Lubanga, maître Biju-Duval et maître Mabille, estiment notamment que le procureur a été manipulé par des intermédiaires - chargés d'épauler les enquêteurs sur le terrain - dont certains auraient œuvré pour le régime congolais. Selon la défense, des témoignages auraient été fabriqués grâce à ces intermédiaires et même s'il avait des suspicions, le procureur a appelé ces témoins à déposer.
Début décembre, Jean-Marie Biju-Duval et Catherine Mabille avaient déposé une requête confidentielle, accusant le procureur « d'abus de procédure » et demandant la suspension du procès. Les juges avaient ordonné la poursuite du procès, sans toutefois se prononcer sur le fond de cette requête, c'est-à-dire l'existence, ou non, de faux témoins. Dans son ordonnance du 12 avril, la chambre, présidée par le juge britannique Adrian Fulford, offre donc au procureurune possibilité de retirer ces témoignages litigieux.
Thomas Lubanga est incarcéré depuis plus de six ans. Il avait été arrêté et détenu à la prison de Makala, à Kinshasa, le 19 mars 2005, puis transféré le 17 mars 2006 au siège de la Cour, à La Haye.
SM/ER/GF
© Agence Hirondelle