Le tribunal international du droit de la Mer a tranché mardi en faveur d'un collectif de petits pays insulaires qui lui demandaient de renforcer les obligations climatiques des Etats signataires de la Convention de l'ONU sur les droits de la Mer.
Ce traité, ratifié par 157 pays, et qui a créé le tribunal, impose une "obligation spécifique de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution marine due aux émissions anthropiques de gaz à effets de serre", a indiqué cette juridiction basée à Hambourg, en Allemagne, dans un avis lu publiquement.
Les Etats devront tout faire pour "réduire leurs émissions", "protéger et préserver l'environnement marin des impacts du changement climatique et de l'acidification de océans", et "restaurer" les écosystèmes détruits, a-t-il détaillé.
Cette décision inédite analyse sous un nouveau jour la notion de "pollution marine" citée dans cette Convention, en intégrant les gaz à effets de serre.
L'avis du tribunal, consultatif et non contraignant, influencera la façon dont les tribunaux nationaux des pays signataires, ainsi que la justice internationale, interpréteront le traité.
Des Etats insulaires (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Niue, Palaos, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tuvalu et Vanuatu), menacés par la montée des eaux, avaient saisi cette juridiction pour imposer aux pays pollueurs d'accélérer leur lutte contre le réchauffement climatique.
Leurs dirigeants avaient plaidé leur cause devant le tribunal à Hambourg en septembre dernier.
Signée en 1982, la Convention de l'ONU sur les droits de la Mer impose aux Etats signataires de "prendre des mesures pour prévenir, réduire et contrôler la pollution du milieu marin, ainsi que protéger et préserver cet environnement".
Est définie comme "pollution marine" toute "introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans le milieu marin (...) qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des effets délétères", selon ce texte.
Selon cette définition "les émissions de gaz à effets de serre constituent une pollution marine", a tranché mardi le tribunal dans sa décision.
Ces dernières années, les actions en justice contre l'inaction climatique des gouvernements se sont multipliées, réussissant parfois à contraindre les décisions politiques.
La Cour internationale de justice (CIJ) examine elle aussi actuellement une demande du Vanuatu pour clarifier les "obligations" des États en matière de changement climatique. En janvier 2023, la Colombie et le Chili ont sollicité un avis de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme sur les obligations étatiques en matière de lutte contre l'urgence climatique, au regard du droit international des droits humains.