07.07.11 - TPIR/ONU - LE CONSEIL DE SECURITE MODIFIE LES STATUTS DU TPIR

7 juillet 2011 Par

Arusha, 7 juillet 2011 (FH) - Le conseil de sécurité des Nations unies a répondu favorablement à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'amender les statuts du tribunal afin d'autoriser les juges non permanents à voter pour, et à se presenter à l'élection de président de la cour.

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"Les juges ad litem sont désormais éligibles au poste de président, et autorisés à voter pour les élections à ce poste", stipule la résolution adoptée mercredi.

Présentant son rapport d'étape le 6 juin 2011, la présidente du tribunal Khalida Rachid Khan avait expliqué qu'une fois tous les juges permanents partis, les positions critiques de président et de vice-président ne pourraient plus être pourvues.

Elle avait donc requis une modification des statuts.

FK/NI/GF