La cour d'appel de Paris doit étudier jeudi matin le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994.
Les magistrats de la chambre de l'instruction ont été saisis d'un appel des parties civiles contre le non-lieu des juges d'instruction parisiens et leur refus de procéder à certains actes d'enquêtes.
L'audience, initialement prévue fin mai, a été renvoyée à jeudi 19 septembre. La décision devrait être mise en délibéré.
D'après une source proche du dossier à l'AFP, le parquet général a requis la confirmation du non-lieu.
Pour Me Eric Plouvier, représentant de l'association plaignante Survie, "la cour d'appel de Paris doit retenir la complicité de génocide par abstention, en écartant le tabou de toucher les militaires dans leur responsabilité pénale et l'enfumage du parquet et des juges d'instruction qui disent que la situation à Bisesero était un brouillard."
D'après lui, "s'ils n'avaient pas d'intention génocidaire, les militaires savaient ce qui allait se passer, ils avaient les moyens d'intervenir, ils n'ont pas empêché le génocide du 27 au 30 juin 1994".
Me Pierre-Olivier Lambert, qui défend notamment le général Jean-Claude Lafourcade, le chef de la mission militaro-humanitaire française Turquoise, estime au contraire que "les militaires de l'opération Turquoise sont impatients de mettre un terme à 20 ans de procédure. Ils ont systématiquement été disculpés par la justice."
"On a fait le tour de toutes les questions, on ne peut pas avoir un dossier qui se perpétue comme ça sans horizon", abonde Me Emmanuel Bidanda, avocat de Jacques Rosier, chef des opérations spéciales présent à Bisesero.
Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusaient Turquoise et la France de "complicité de génocide".
Ils leur reprochent d'avoir sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par les génocidaires, du 27 au 30 juin 1994.
Les deux magistrats instructeurs du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris avaient conclu à l'abandon des poursuites pour les cinq militaires visés dans la procédure mais qui n'ont jamais été mis en examen.
Après un premier non-lieu en septembre 2022, l'enquête avait été ouverte pour raisons procédurales.
Selon l'ONU, les massacres instigués par le gouvernement hutu ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.