Connue sous le nom « Gouvernement II », l'affaire regroupe les cas des anciens ministres des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la Santé Casimir Bizimungu, du Commerce Justin Mugenzi, et de la Fonction Publique Prosper Mugiraneza.
Les quatre anciens dignitaires, qui clament leur innocence, sont notamment accusés d'avoir appelé aux massacres de Tutsis lors de plusieurs réunions à travers le Rwanda en 1994.
Ce procès, qui compte parmi les plus importants du TPIR, a démarré sur le fond en novembre 2003 et s'est achevé le 5 décembre 2008, au terme des réquisitions du procureur et des plaidoiries de la défense. Dans une ambiance relativement décontractée grâce à la juge présidente, Khalida Rachid Khan qui ne rougit pas de plaisanter avec les parties, 57 témoins du procureur ont été entendus contre 114 de la défense.
Le 1er décembre 2008, à l'entame de son long réquisitoire, Paul Ng'arua attaquait avec force : « Il n'ont rien tenté pour arrêter les massacres. Ils ont choisi de ne rien faire, S'ils l'avaient voulu, ils l'auraient fait. Ils n'avaient aucune intention d'arrêter les massacres ». Pour lui, l'argument selon lequel ils étaient impuissants face à la situation est « ridicule ». Au contraire, a-t-il dit, « ils ont mis de l'huile sur le feu » par « leurs discours incendiaires » dont certains étaient relayés par la Radio libre des mille collines (RTLM).
Le verdict, plusieurs fois reporté, était initialement attendu en 2010. Face au retard de la procédure, Prosper Mugiraneza, a déjà demandé en vain, à quatre reprises, l'annulation de l'acte d'accusation. Sa dernière requête a été rejetée par la chambre en juin 2010.
Les accusés
Le plus connu des quatre accusés est indiscutablement Casimir Bizimungu, membre du MRND. Docteur en Santé publique, diplômé de l'université de l'Illinois, aux Etats-Unis, cet ancien petit-séminariste est né en 1951 à Nyamugali, dans l'ancienne préfecture de Ruhengeri (nord). Vite remarqué, au sortir de ses études universitaires, par le président Juvénal Habyarimana, Bizimungu, l'un des rares intellectuels de l'époque maîtrisant à la fois le français et l'anglais, est nommé ministre des Affaires étrangères en 1989. En 1992 lorsque ce portefeuille échoit à un autre parti, à la faveur d'un accord avec l'opposition, Bizimungu est nommé ministre de la Santé, portefeuille auquel il sera reconduit après l'assassinat du chef de l'Etat. Il a été arrêté au Kenya le 11 février 1999 et remis au TPIR 12 jours plus tard.
Né en 1957, l'économiste Jérôme Clément Bicamumpaka est aussi originaire du nord. Fils de Balthazar Bicamumpaka, ancien ministre sous la première République (1962-1973), il a fait des études d'économie en Belgique. Rentré dans son pays, il s'est consacré aux affaires, avant de participer à la relance du Mouvement démocratique républicain (MDR), le parti des fondateurs de la première République. Adoubé chef de la diplomatie après le décès de Juvénal Habyarimana, Bicamumpaka n'était alors connu que grâce au nom de son père.
Licencié en droit de l'Université nationale du Rwanda (UNR), Prosper Mugiraneza, également né en 1957, est originaire de la préfecture de Kibungo, dans l'est du pays. Membre du MRND, il entre au gouvernement en 1991 comme ministre du Travail et des Affaires sociales. En 1992, il est nommé ministre de la Fonction publique.
Le plus âgé est Justin Mugenzi, né en 1949 à Rukara, dans la préfecture de Kibungo. Membre fondateur du Parti libéral (PL), Mugenzi, brillant orateur, fait partie des hommes politiques qui firent trembler le régime d'Habyarimana, par les meetings et manifestations de leurs partis en 1992.
Les deux hommes se réconcilièrent en 1993 lorsque, à faveur de la cission du PL, le président accepta de nommer cet homme comme ministre du Commerce. Mugenzi, Bicamumpaka et Mugiraneza ont été arrêtés au Cameroun le 6 avril 1999 et transférés au centre de détention du TPIR à Arusha, le 31 juillet de la même année.
ER/GF
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