30.09.11 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - DEUX ACQUITTEMENTS ET DEUX PEINES CONFIRMEES EN APPEL AU TPIR

30 septembre 2011 Par

Arusha, 30 septembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté cette semaine en appel deux anciens ministres rwandais et confirmé la peine de 30 ans de prison infligée aux deux autres pour leur rôle dans le génocide de 1994. Le vice premier ministre kényan s'est défendu devant la Cour pénale internationale au cours d'une audience de confirmation des charges.

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TPIR

Gouvernement II : le TPIR a ordonné la libération immédiate des deux anciens ministres Casimir Bizimungu et Jérome Bicamunpaka pour manque de preuves suffisantes. Cependant, il a condamné deux autres anciens ministres, Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, à 30 ans de prison chacun pour entente en vue de commettre le génocide et incitation directe et publique au génocide.

Setako et Munyakazi en appel : La chambre d'appel a confirmé mercredi les peines à 25 ans de prison infligées en première instances à l'ancien officier Ephrem Setako et l'ancien propriétaire terrien Yussuf Munyakazi. Setako a par ailleurs été condamné pour un chef supplémentaire, le meurtre, mais sa peine n'a pas été augmentée pour autant.

Audiences d'appel pour Dominique Ntawukulilyayo et le Major Ntabakuze: les deux hommes ont contesté en appel leurs condamnations respectives en première instance à 25 ans et à la prison à vie,

CPI

Kenya : Intervenant dans le cadre des audiences de confirmation des charges l'impliquant devant la Cour pénale internationale (CPI), le vice premier ministre kényan Uhuru Kenyatta a nié tout lien avec le gang politico-religieux des Mungiki qui a participé aux violences post-électorales de 2007-2008 au Kenya.

Germain Katanga : l'ancien chef de milice congolais a commencé à témoigner pour sa propre défense mardi. Il est accusé de crimes contre l'humanité commis à Bogoro (Est du Congo) en 2003.

NI/FK/ JC/GF