03.10.11 - CPI/COTE D'IVOIRE - LES JUGES AUTORISENT L‘OUVERTURE D'UNE ENQUETE EN COTE D'IVOIRE

La Haye, le 3 octobre 2011 (FH) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé le procureur à ouvrir une enquête sur les crimes commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010, date du second tour de l'élection présidentielle.

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Le scrutin avait entrainé des violences dans tout le pays entre les forces loyales au président sortant, Laurent Gbagbo, et les partisans d'Alassane Ouattara, dont la victoire avait été reconnue par la communauté internationale. Laurent Gbagbo avait été arrêté le 11 avril 2011 par les hommes d'Alassane Ouattara, épaulés par les forces françaises. Selon les Nations unies, les violences auraient fait près de 3.000 morts.

En demandant l'autorisation d'ouvrir une enquête, en juin dernier, le procureur avait aussi transmis aux trois juges une liste confidentielle de ses cibles, qui compte « les plus hauts responsables » des crimes commis en Côte d'Ivoire. Laurent Gbagbo pourrait être dans le viseur du procureur. Le nouveau président, Alassane Ouattara, avait lui-même déclaré que son prédécesseur serait renvoyé devant la CPI.

Par ailleurs, Charles Blé Goudé, chef des Jeunes patriotes, une milice loyale à Laurent Gbagbo, avait été nommément cité par Luis Moreno Ocampo lors d'une déclaration sur France 24, en décembre 2010. Laurent Gbagbo est incarcéré à Korhogo, dans le nord de la Côte d'Ivoire. Charles Blé Goudé est parti en exil lors de la chute du régime en avril.

Mais selon la presse ivoirienne, plusieurs opposants au nouveau régime ont conditionné leur participation au processus de « réconciliation » souhaité par le nouveau chef d'Etat, à la libération de Laurent Gbagbo. Une Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) a été officiellement mise en place le 28 septembre, à Yamoussoukro, la capitale politique du pays. Présidée par l'ancien premier ministre Charles Konan Banny, elle compte onze personnalités dont Didier Drogba, le célèbre attaquant de Chelsea, équipe anglaise de football.

Dans sa requête, le procureur avait indiqué qu'il enquêterait sur les crimes de guerre commis par les deux camps. En revanche, concernant les crimes contre l'humanité, le procureur avait affirmé qu'au stade des informations dont il disposait, en juin 2011, il n'avait pas d'éléments démontrant que des crimes contre l'humanité avaient été commis par les forces pro-Ouattara.

L'enquête du procureur ne se limitera pas aux exactions commises entre novembre 2010 et avril 2011, mais pourra se poursuivre au-delà. « L'enquête est également autorisée à l'égard des crimes qui pourraient être commis à l'avenir (...) dans la mesure où ils font partie du contexte de la situation actuelle en Côte d'Ivoie » écrivent les juges dans leur décision.

Selon plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), anciennes Forces nouvelles, favorables à Alassane Ouattara, et dont le Secrétaire général est l'actuel Premier ministre Guillaume Soro, commettraient toujours des exactions.

La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le traité de la CPI, mais en a reconnu la compétence dans une déclaration écrite de l'ancien président Laurent Gbagbo, avalisée en décembre 2010 par son successeur, Alassane Ouattara.   

SM/GF

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