21.11.11 - CPI/KADHAFI - LES AUTORITES LIBYENNES VEULENT JUGER SAIF AL ISLAM EN LIBYE

La Haye, 21 novembre 2011 (FH) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, doit se rendre en Libye cette semaine pour négocier les suites judiciaires de l'affaire Saïf Al-Islam Kadhafi avec les responsables du Conseil national de transition (CNT). Poursuivi pour crimes contre l'humanité par la Cour, le fils de Mouammar Kadhafi a été arrêté samedi 19 novembre dans le sud de la Libye.

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Le procureur argentin compte parler « de la façon dont nous gèrerons le dossier », alors que plusieurs responsables du CNT ont annoncé leur intention de le juger en Libye. « Saïf sera jugé », s'est félicité le procureur, « où et comment, c'est ce dont nous discuterons » a-t-il ajouté.

Dès l'émission  le 27 juin 2011 des trois mandats d'arrêt contre Mouammar Kadhafi, son fils, Saïf Al-Islam et l'ancien chef des renseignements militaires du régime, Abdullah Al-Senoussi, les responsables de la rébellion avaient exprimé le souhait de juger les trois hommes en Libye.

Mais depuis le meurtre de Mouammar Kadhafi dans son bastion de Syrte, le 20 octobre 2011, le CNT tente de convaincre que la vie de Saif Al-Islam n'est pas menacée. Samedi, le président de l'exécutif, Abdel Rahim al Kib, a tenu à « assurer à notre peuple et à toutes les nations du monde que Saïf Al-Islam et tous ceux qui sont avec lui auront un procès équitable, avec les garanties du droit local et international ».

Légalement, les nouvelles autorités libyennes ont l'obligation de livrer Saïf Al-Islam Kadhafi à la Cour pénale internationale en vertu de la résolution par laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies avait saisi la Cour, le 26 février 2011, des crimes commis en Libye. En théorie, les autorités libyennes peuvent toutefois faire jouer le principe de la complémentarité et s'emparer, sous conditions, de l'affaire.

« Si les autorités libyennes veulent le juger en Libye, elles peuvent démontrer à la Cour que leur système judiciaire national veut et peut le juger en toute indépendance et avec impartialité » a rappelé depuis New York le président de l'Assemblée des Etats parties à la Cour, Christian Wenawesser.

Pour plusieurs organisations des droits de l'homme, les conditions ne sont pas réunies. Richard Dicker, de l'organisation américaine Human Rights Watch, estime ainsi que « cette procédure requiert des ressources et des capacités considérables », alors qu'« actuellement, le CNT croule sous le poids de nombreux défis ».  Human Rights Watch rappelle par ailleurs les mauvais traitements réservés au détenus et les exécutions sommaires de supporters de l'ancien régime.

La communauté internationale se montre plus conciliante et appelle à une solution négociée dans le cadre de la Cour. Samedi, la cheffe de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, a appelé les autorités libyennes à « faire en sorte que Saïf Al-Islam soit traduit en justice dans le respect des principes d'un procès en règle et en pleine coopération avec la CPI ».

Depuis la chute du régime, le 23 août dernier, la France et le Royaume Uni, fer de lance de l'opération militaire lancée par l'Otan sur la Libye, ont mis l'accent sur l'importance de la « réconciliation », affirmant qu'il appartenait aux Libyens de trouver la meilleure voie pour juger les membres de l'ancien régime. Le sous-secrétaire d'Etat au Foreign Office, Alistair Burt, a suggéré la tenue d'un procès à Tripoli en présence d'observateurs internationaux.

Lui aussi poursuivi par la Cour, Abdullah Al-Senoussi aurait été arrêté dimanche.

SM/G

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