Luis Moreno Ocampo s'était rendu dans la capitale libyenne pour évoquer les modalité du procès contre Saïf Al-Islam Kadhafi, arrêté dans le sud de la Libye le 19 novembre. Le fils du Guide libyen fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité, émis par la Cour le 27 juin 2011. Les autorités libyennes n'ont pas encore exécuté ce mandat.
Dans sa requête, le procureur invite les juges à tenir une conférence de mise en état pour débattre des différentes options évoquées avec les autorités libyennes lors de son séjour. Luis Moreno Ocampo rappelle que celles-ci ont « primauté » sur l'affaire et qu'elles ont confirmé leur « engagement à conduire un procès équitable ».
Les Etats ont effectivement primauté sur la Cour, qui n'intervient qu'en dernier ressort, lorsqu'un Etat n'a ni les capacités, ni la volonté de poursuivre. Dans le cas présent cependant, la Cour est déjà en charge de l'affaire. Elle avait été saisie des crimes commis en Libye en février 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies, avant l'installation des nouvelles autorités. Elle reste donc maitresse du dossier ouvert contre Saïf Al-Islam Kadhafi concernant les crimes contre l'humanité commis depuis février 2011. Ce sont les juges qui, en dernier ressort, devront décider des modalités du futur procès. Et si la Libye s'oppose à leur future décision, ce sera en violation de ses obligations internationales.
Pour l'instant, les autorités libyennes seraient prêtes à jouer le jeu, selon le procureur, qui rappelle que le président du Conseil national de transition (CNT), Moustafa Abdel Jalil, a adressé un courrier aux juges de la Cour pour clarifier la position des autorités libyennes. Cette lettre, estime Luis Moreno Ocampo, « exprime le respect des autorités libyennes pour la Cour, et pour ses obligations en vertu de la résolution du Conseil de sécurité ».
Les autorités libyennes proposent à la Cour de suspendre, provisoirement, l'exécution du mandat d'arrêt, le temps de trouver une solution concertée. Selon le Statut de la Cour, un Etat peut effectivement sursoir à l'exécution d'une demande, si elle nuit au bon déroulement d'une enquête en cours. Or le chef du CNT a expliqué au procureur que plusieurs enquêtes ont déjà été ouvertes à l'encontre de Saïf Al-Islam, dont cinq pour détournement de fonds et une pour les crimes commis depuis le 15 février 2011, période sur laquelle le procureur de la Cour enquête aussi.
Par la suite, les autorités libyennes pourraient demander à la Cour de lui remettre le dossier. Pour cela, elles devront prouver qu'elles ont les moyens et la volonté de juger Saïf Al-Islam Kadhafi.
Deux autres options ont été étudiées. Tripoli a proposé de tenir un procès sur son sol, sous la surveillance du procureur de la Cour. Mais Luis Moreno Ocampo a clairement rejeté cette proposition, rappelant qu'il « n'est pas dans le mandat du bureau du procureur d'agir comme conseiller ou de surveiller un procès ».
Il a en revanche suggéré la possibilité, pour la Cour, de tenir le procès en Libye, en commençant par la comparution initiale et les audiences de confirmation des charges. « Les autorités libyennes n'ont pas exclu cette possibilité, mais ne l'ont pas non plus refusé ou accepté », écrit-il dans sa requête aux juges.
Lors de son séjour en Libye, le premier depuis qu'il a été saisi, le procureur a refusé de rencontrer Saïf Al-Islam Kadhafi dans sa prison de Zenten, au sud-ouest de la Libye, car celui-ci n'a pas sollicité une telle rencontre. Il a cependant rappelé que le CICR avait pu rendre visite au détenu.
SM/GF
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