« Il est sorti de prison hier (jeudi) à 8 heures. Il se trouve actuellement dans une guest house. Il a fait une demande d'asile politique et attend la réponse, peut-être à la mi-décembre », a indiqué à l'agence Hirondelle le responsable du centre de détention du TPIR à Arusha, Saïdou Guindo.
Cette libération anticipée, la toute première dans l'histoire du TPIR, avait été accordée par la présidente du tribunal Khalida Rachid Khan, dans une décision rendue en octobre dernier.
L'ancien responsable économique, qui s'était rendu au TPIR en août 2005, avait été condamné à 8 ans de prison en novembre 2009 pour complicité de génocide. Il était détenu en Suède depuis juillet 2010.
Dans sa décision, la juge Khan s'est fondée notamment sur la jurisprudence du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) où les condamnés sont libérés après exécution des deux tiers de leur peine, sur les aveux, les remords et la contrition de Bagaragaza ainsi que son bon comportement attesté par l'administration pénitentiaire suédoise.
Les précédentes demandes de libération anticipée déposées par d'autres détenus avaient toutes été rejetées.
En avril 2009, l'Italie avaient, en violation des textes du TPIR, unilatéralement accordé une libération anticipée de quelques semaines à l'Italo-Belge Georges Ruggiu , seul non-Rwandais à avoir été poursuivi par le tribunal.
L'article 27 du statut du TPIR dispose en effet, que « si le condamné peut bénéficier d'une grâce ou d'une commutation de peine en vertu des lois de l'Etat dans lequel il est emprisonné, cet Etat en avise » le tribunal.
«Une grâce ou une commutation de peine n'est accordée que si le président (du TPIR), en consultation avec les juges, en décide ainsi dans l'intérêt de la justice et sur la base des principes généraux du droit », ajoute le texte.
Au terme de laborieuses négociations avec le procureur, Bagaragaza, aujourd'hui âgé de 66 ans, avait plaidé coupable de complicité de génocide. Il avait reconnu, entre autres crimes, avoir entreposé à l'usine à thé de Rubaya, dans la préfecture de Gisenyi (nord), des armes utilisées pendant le génocide. Il avait par ailleurs avoué avoir donné de la bière et de l'argent aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide, et mis à leur disposition les véhicules de l'usine, par crainte pour sa sécurité et celle de sa famille.
Dans le cadre de sa coopération avec le procureur du TPIR, Michel Bigaragaza avait témoigné contre Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana. Ce témoignage n'a cependant pas été trouvé crédible par la chambre d'appel qui a acquitté Zigiranyirazo le 16 novembre 2009.
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