Sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité commis depuis le 15 février, début de la révolte en Libye, Saïf Al-Islam Kadhafi avait été arrêté le 19 novembre dans le sud du pays. Suite à son arrestation, les autorités libyennes avaient annoncé leur intention de ne pas le renvoyer devant la CPI, mais de le juger sur leur territoire. Néanmoins, la procédure engagée par la Cour est toujours en cours.
Dans un courrier remis au procureur mais adressé aux juges de la Cour, le président du Conseil national de transition (CNT), l'organe politique de la rébellion, Mustafa Abdel Jalil, avait expliqué la position des autorité libyennes. Elles demandent aux juges de suspendre provisoirement le mandat d'arrêt, comme le prévoient les textes, le temps de trouver une solution concertée.
Parmi les solutions possibles, la Cour pourrait décider de tenir le procès de Saïf Al-Islam sur le territoire libyen. Les autorités libyennes pourraient aussi demander à la Cour de déclarer l'affaire inadmissible et de la renvoyer à la Libye. Pour y parvenir, Tripoli devra prouver qu'elle a les moyens logistiques et la volonté politique de conduire un procès équitable en Libye, devant des juges impartiaux.
Le Bureau de la défense, un organe du greffe chargé de protéger les droits de la défense lorsqu'aucun conseil n'a pas été désigné, a demandé aux juges l'autorisation d'intervenir dans les débats sur l'affaire Kadhafi et surtout, de désigner un avocat ad hoc pour le suspect.
Le responsable de ce bureau, Xavier-Jean Keita, rappelle que Saïf Al Islam Kadhafi n'a pas désigné d'avocat concernant la procédure engagée devant la Cour et qu'« il est possible que ses conditions de détention soient telles qu'il ne soit pas en position d'en désigner un ».
Il interroge aussi les juges sur les conditions de son arrestation. « Si Mr. Kadhafi n'a pas été arrêté en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI, quelles sont les bases légales pour son arrestation ? » demande-t-il.
La Cour avait été saisie le 26 février 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies, pour enquêter sur les crimes commis en Libye depuis le 15 février.
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