Les appels du major Aloys Ntabakuze, du capitaine Ildephonse Hategekimana et de l'homme d'affaires Gaspard Kanyarukiga ont été entendus à la fin de l'année dernière et les juges travaillent depuis lors à la rédaction de leurs arrêts.
Les six autres affaires au rôle de la chambre d'appel sont de loin moins avancées car les dates des audiences n'ont pas encore été fixées. Mais les juges doivent, entretemps, statuer sur des « requêtes interlocutoires», pour déblayer le terrain à l'audition des motifs d'appel. L'examen de ces requêtes interlocutoires s'annonce long, en raison, notamment, de la complexité de certaines affaires collectives.
C'est le cas de « Militaires II », un procès de quatre gradés dont les anciens patrons de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. Le premier a écopé de 30 ans de prison le 17 mai après avoir été jugé coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Le deuxième s'en est tiré avec une peine égale au temps déjà passé en détention. Il a donc été aussitôt remis en liberté. Deux autres officiers, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, se sont vus infliger 20 ans d'emprisonnement.
Tout aussi complexe, est l'affaire dite « Butare » impliquant six personnes parmi lesquelles Pauline Nyiramasuhuko, la seule femme à avoir été mise en accusation par le TPIR.
Le 24 juin, dix ans après l'ouverture de son procès, l'ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine a été condamnée à la perpétuité pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Pauline Nyiramasuhuko a été reconnue coupable, entre autres crimes, d'avoir aidé et encouragé à la perpétration de viols de femmes tutsies à Butare, dans le sud du Rwanda. La même peine a été infligée à son fils
Arsène Shalom Ntahobali, et à Elie Ndayambaje, un ancien maire. Dans la même affaire, trois anciens responsables administratifs ont été condamnés à des peines allant de 25 à 35 ans de détention.
Le troisième procès est connu sous le nom de « Gouvernement II ». Dans un jugement rendu le 30 septembre, une chambre de première instance a acquitté deux anciens ministres et en a condamné deux autres à 30 ans de prison. Les anciens ministres du Commerce et la Fonction Publique, Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza ont été jugés coupables d'entente en vue de commettre le génocide ainsi que d'incitation directe et publique à commettre le génocide, pour avoir participé à deux célèbres réunions en 1994. Pour leur part, les anciens ministres des Affaires étrangères et de la Santé, Jérôme Bicamumpaka et Casimir Bizimungu, ont été acquittés car ils n'étaient pas présents à ces réunions. Le procureur a décidé de ne pas faire appel des deux acquittements mais les deux condamnés ont déjà entrepris la procédure d'appel.
Dernier procès groupé, celui de Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, respectivement ancien président et ancien vice-président du MRND, le parti de l'ex-Chef de l'Etat Juvénal Habyarimana. Les deux hommes, qui ont annoncé leur intention de faire appel, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité le 21 décembre après avoir été jugés coupables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Ils payent les crimes commis par les miliciens Interahamwe pendant toute la durée du génocide et sur l'ensemble du pays. Selon le jugement, ils étaient les chefs suprêmes des Interahamwe, mais n'ont rien fait pour prévenir les crimes ou en punir les auteurs.
Sur la liste, se trouvent également deux anciens maires Jean Baptiste Gatete et Grégoire Ndahimana condamnés dans deux autres procès distincts.
Par ailleurs, les trois accusés dont les procès sont encore en jugement en première instance seront fixés sur leur sort avant la fin juin 2012.
Selon les prévisions de la présidente du TPIR, Khalida Rachid Khan, les travaux en appel devraient être terminés au 31 décembre 2014. Le Mécanisme résiduel, nom de la structure destinée à prendre progressivement le relais du TPIR, commencera à fonctionner en juillet 2012.
ER/GF
© Agence Hirondelle