Décidé en première instance en juin et confirmé en décembre derniers, le transfert du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi vers les tribunaux de son pays constitue une première dans l'histoire du TPIR qui avait par le passé rejeté toutes les demandes de renvoi d'accusés vers le Rwanda.
Lundi, le dossier de l'homme d'église, accusé notamment d'avoir fait massacrer des fidèles pendant le génocide des Tutsis de 1994, a été remis au parquet général du Rwanda par le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow. Mais l'accusé est encore au centre de détention du TPIR à Arusha, en Tanzanie.
Dans une requête reçue mercredi à l'agence de presse Hirondelle, le greffe qui est chargé d'exécuter les décisions du tribunal, demande à la présidente du TPIR de le guider dans le processus.
Le greffe annonce, dans sa requête en langue anglaise, avoir déjà entrepris des discussions techniques avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui fera le suivi quotidien de l'affaire et des conditions de détention de l'accusé au Rwanda.
Selon cette requête, le TPIR et la commission doivent parvenir à un accord écrit détaillant les aspects logistiques et financiers de la mission d'observation. Mais ces discussions pourraient, selon l'administration du tribunal, prendre du temps.
Le deuxième souci du greffe est essentiellement budgétaire. Dans son budget actuel, aucune ligne n'est consacrée à cette activité de monitoring.
Enfin, le greffe souhaiterait pouvoir préalablement inspecter le centre de détention qui accueillera le pasteur, pour vérifier si l'établissement répond aux standards internationaux.
L'administration du tribunal demande donc à la présidente Khalida Rachid Khan si le transfert effectif peut attendre que tous ces préalables soient réunis : signature d'un arrangement avec la CADHP, budget et inspection du centre de détention.
Lundi, alors qu'il recevait le dossier d'Uwinkindi, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga a assuré que le pasteur serait détenu dans des conditions conformes aux standards internationaux et qu'il bénéficierait d'un procès équitable. Ngoga a souligné que la décision de renvoyer Uwinkindi devant les tribunaux de son pays constituait « une reconnaissance des importants progrès réalisés par le Rwanda dans les domaines de la réforme des lois et du renforcement de l'appareil judiciaire ».
Le pasteur pentecôtiste, 61 ans, est le premier accusé du TPIR à voir son dossier transféré au Rwanda.
A tout moment de la procédure devant la justice rwandaise, le tribunal international ou le Mécanisme résiduel qui se mettra progressivement en place dès juillet prochain, se réserve le droit d'annuler le renvoi, en cas de violation des droits de la défense.
Les chambres de renvoi du TPIR sont saisies de trois autres demandes de transfert vers le Rwanda. Ces requêtent visent Bernard Munyagishari, un ancien chef milicien présumé détenu à Arusha comme Uwinkindi, ainsi que deux accusés en fuite -- l'ex-inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et l'ancien maire Charles Sikubwabo.
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