Le renvoi d'Uwinkindi a été prononcé en première instance en juin 2011 et confirmé en appel en décembre de la même année. Conformément à une décision de la présidence du tribunal, le greffe a jusqu'au 23 février pour le remettre aux mains des autorités rwandaises.
Mais dans une requête datée du mercredi 25 janvier, les avocats de l'homme d'église ont demandé à la chambre d'appel d'annuler la décision de renvoi et d'ordonner que l'accusé soit jugé par une chambre de première instance du TPIR.
Dans ce baroud d'honneur, ils brandissent un argument cueilli dans une récente requête du greffe. Ce dernier affirmait n'avoir pas encore conclu d'accord avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, clairement désignée dans la décision de transfert comme l'institution qui sera chargée du monitoring de l'affaire Uwinkindi et de ses conditions de détention au Rwanda.
« Il n'y a aucune indication sur la durée de ce processus », écrivent Maîtres Claver Sindayigaya et Iain Edwards. Pour les deux avocats, rien ne dit non plus que les deux parties en discussion parviendront un jour à un accord.
La défense d'Uwinkindi soutient qu'il s'agit là d'un élément nouveau dont les juges n'avaient pas connaissance, en rendant leur décision au premier comme au deuxième degré.
« A la lumière de cette situation imprévue et imprévisible, la défense demande respectueusement à la chambre d'appel de revoir et reconsidérer sa décision du 16 décembre 2011 » confirmant le renvoi.
Dans une décision datée du 20 janvier, la présidence du tribunal a donné instruction au greffe de remettre le prêtre entre les mains des autorités rwandaises dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'approbation de l'acte d'accusation amendé. Or le 23 janvier, ce texte amendé a été accepté par la chambre.
Le pasteur, qui a été arrêté en Ouganda fin juin 2010, était chargé de la paroisse de Kanzenze dans la région du Bugesera (est) en 1994. Poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, il est notamment accusé d'avoir fait massacrer certains de ses paroissiens tutsis.
ER/GF
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