Un projet de tribunal spécial visant à juger la Russie pour son "agression" contre l'Ukraine a enregistré des "progrès significatifs", a indiqué mardi à Bruxelles la Commission européenne qui ne s'est cependant pas avancée sur un calendrier.
"Nous avons jeté les bases juridiques d'un Tribunal spécial", a assuré la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. "La Russie doit être tenue pour responsable de son agression - et elle doit payer", a-t-elle ajouté.
L'Ukraine plaide depuis le début de l'invasion russe en février 2022 pour la création d'un tribunal spécial devant permettre de juger Moscou pour ses "atrocités".
"Le peuple ukrainien exige que les envahisseurs (russes) soient tenus responsables afin de montrer au monde que de tels crimes aussi horribles auront des conséquences", a rappelé mardi à Bruxelles Iryna Mudra vice-ministre ukrainienne de la Justice, lors d'une conférence de presse.
Ce tribunal spécial aura pour mission de juger les crimes de l'"agression" russe, mais non les crimes de guerre, du ressort de la Cour internationale de Justice, a précisé de son côté la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas.
L'UE, le Conseil de l'Europe et une quarantaine de pays ont participé depuis près de trois ans à la définition de ce tribunal.
Un groupe de travail a été établi, qui a tenu cette semaine à Bruxelles sa 13ème réunion. La Commission européenne a dit espérer que ce soit l'avant-dernière avant une ultime réunion devant permettre de finaliser ce projet.
"Le groupe de travail a enregistré des progrès significatifs", a souligné le commissaire européen à la Justice Michael McGrath. Un travail technique doit encore être mené, et "avec espoir, nous devrions obtenir un conclusion dans un très court délai", a-t-il promis.
Quelque "13.000 plaintes pour destruction de résidences" ont déjà été déposées par les Ukrainiens, a rappelé de son côté le secrétaire-général du Conseil de l'Europe Alain Berset. Cette phase d'enregistrement des plaintes par le futur tribunal sera opérationnelle dès mars, a promis la Commission.
Une fois opérationnel, le tribunal aura le pouvoir de "demander des comptes aux dirigeants russes, civils et militaires, qui portent la plus grande responsabilité dans ces crimes d'agression", a encore assuré la Commission.