La cour d'appel de Paris a confirmé l'irrecevabilité d'une plainte visant des géants de l'habillement accusés d'avoir profité du travail forcé des Ouïghours en Chine mais un juge différent va être saisi prochainement d'une nouvelle plainte, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.
En avril 2021, des ONG et une rescapée ouïghoure avaient déposé plainte en France contre quatre multinationales de l'habillement, accusées de tirer profit du travail forcé imposé à la minorité musulmane turcophone des Ouïghours en Chine.
Leur nombre est parfois évalué à plus d'un million, selon des groupes de défense des droits de l'Homme.
Les sociétés Inditex (propriétaire de la marque Zara), Uniqlo, SMCP (Sandro, Maje, ...) et le chausseur de sport Skechers étaient accusés de "recel de travail forcé et de crimes contre l'humanité" dans cette plainte, déposée par l'association anticorruption Sherpa, le collectif Éthique sur l'étiquette, l'Institut ouïghour d'Europe" (IODE) et une femme ouïghoure ayant été internée dans la province du Xinjiang (nord-ouest de la Chine).
Les quatre groupes ont constamment contesté tout recours à du travail forcé.
Une première plainte simple avait été déposée en avril 2021 auprès du pôle "crimes contre l'humanité" du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui s'était déclaré "incompétent" en avril 2023, classant donc l'enquête ouverte trois mois après le dépôt de plainte.
Les plaignants avaient ensuite déposé une nouvelle plainte en mai 2023, visant à obtenir la désignation d'un juge d'instruction de ce même pôle.
Mais le juge saisi a rendu en mai 2024 une ordonnance d'incompétence, dont ont fait appel les parties civiles.
Après plusieurs années de démêlés procéduraux, la chambre de l'instruction a toutefois confirmé mercredi l'ordonnance d'incompétence et le refus d'informer.
"On subit les conséquences et on a perdu beaucoup de temps à cause des errements du parquet. Nous allons reprendre l'initiative dans les jours qui viennent en déposant une plainte avec constitution de partie civile" devant un juge parisien ordinaire, a indiqué à l'AFP Me William Bourdon, l'avocat des plaignants.