CPI
L'enquête ivoirienne étendue aux crimes commis depuis le 19 septembre 2002
Les juges de la CPI ont décidé mercredi d'étendre le champ de l'enquête du procureur sur la Côte d'Ivoire aux crimes commis depuis le 19 septembre 2002. Le procureur enquêtait jusqu'à présent sur les crimes perpétrés depuis le 28 novembre 2010. La nouvelle décision pourrait fragiliser le camp de l'actuel président Alassane Ouattara, après l'incarcération de son prédécesseur Laurent Gbagbo. Les juges estiment dans leur décision que le gouvernement dirigé par Laurent Gbagbo, et les rebelles des Forces nouvelles ont, suite à la tentative de coup d'Etat de septembre 2002, commis meurtres, viols et violences sexuelles, enrôlé des enfants et provoqué des déplacements forcés de populations.
TPIR
Un deuxième transfert au Rwanda avalisé
Dans une décision rendue mercredi, une chambre du TPIR s'est prononcée en faveur du renvoi au Rwanda de l'affaire Fulgence Kayishema. Cet ancien inspecteur de police judiciaire dans la région de Kibuye (ouest) est cependant encore en fuite, contrairement au pasteur Jean Uwinkindi, premier inculpé à faire l'objet d'une décision de renvoi vers la justice rwandaise. S'agissant de l'homme d'église, la chambre d'appel du TPIR a décidé, dans une décision rendue jeudi, qu'il serait remis entre les mains des autorités rwandaises après la mise en place effective d'un mécanisme de monitoring de ses conditions de détention et du procès.
Fin de la défense de l'ex-ministre Augustin Ngirabatware
L'ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware a clos sa défense mercredi au terme de l'audition de son trentième-cinquième témoin, un officier supérieur togolais qui faisait partie de la Mission de l'ONU au Rwanda en 1994. Les auditions ne sont pas bouclées pour autant : le procureur a été autorisé à citer des témoins en réplique et la défense pourrait, de son côté, faire valoir son droit de faire venir des témoins en duplique. Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, l'ex-ministre est surtout accusé d'avoir été l'un des principaux instigateurs des massacres de Tutsis dans la préfecture Gisenyi, en général et, en particulier, dans sa commune natale Nyamyumba.
ER/GF
© Agence Hirondelle