Dans une décision datée du 24 février, la juge Khalida Rashid Khan a demandé la suspension du transfert vers le Rwanda du pasteur Jean Uwinkindi, en attendant la mise en place d'un mécanisme de surveillance du procès et des conditions de détention du prévenu dans son pays d'origine.
Selon la juge, le Greffe a soumis à la chambre une note confidentielle le 13 février, expliquant qu'il y a avait eu « d'incessantes complications » dans les discussions avec la CADHP, pressentie pour assurer ce travail, et qu'aucun accord n'avait finalement pu être trouvé.
Le 28 juin 2011, le TPIR avait décidé de transférer le cas de Jean Uwinkindi à la justice rwandaise, sous réserve qu'un mécanisme de surveillance soit mis en place.
La juge Khan souhaite que le Greffe aille de l'avant et étudie les alternatives à la CADHP. ICJ-Kenya, Amnesty International, et l'Observatoire international des avocats font partie des organisations déjà repérées par le Greffe, comme étant susceptibles d'effectuer ce monitoring pro-bono. Une autre option consisterait à détacher au Rwanda deux juristes du TPIR dans le cadre de cette mission de surveillance.
Le Greffe a jusqu'au 16 mars prochain pour explorer les différentes pistes et fournir à la juge Khan « des détails sur les différentes options de surveillance ».
La décision de transférer Uwinkindi a été confirmée par la chambre d'appel du TPIR le 16 décembre. Le 20 janvier, le président avait décidé de son transfert effectif dans le courant du mois suivant.
NI/FK/JC/GF
© Agence Hirondelle