CPI
Nouveau mandat d'arrêt contre un responsable soudanais : les juges de la CPI ont émis jeudi un mandat d'arrêt contre Abdel Rahim Mohammed Hussein, ministre soudanais de la Défense. Le responsable est poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au Darfour en 2003 et 2004. Ministre de l'Intérieur et représentant spécial du chef de l'Etat au Darfour durant la période des crimes, Abdel Rahim Mohammed Hussein se voit reprocher 41 charges. Dans leur décision, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que sa responsabilité pénale est engagée, en qualité de co-auteur indirect, dans des meurtres, viols, attaques contre des civils, transferts forcés, persécutions, privations de liberté, tortures, pillages, destructions de biens et atteintes à la dignité de la personne.
Annonce du verdict dans l'affaire Lubanga : la CPI a fixé la date du tout premier verdict de son histoire. Mercredi, la cour a annoncé que le jugement dans le procès de Thomas Lubanga serait rendu le 14 mars. Si l'ancien chef milicien congolais est reconnu coupable des crimes de guerre allégués par le procureur, une nouvelle audience sera convoquée pour le prononcé de la sentence. Considéré par le procureur comme le fondateur et le président de l'Union des patriotes congolais, une milice active dans l'Ituri, une région de l'est de la République démocratique du Congo (RDC), Thomas Lubanga est poursuivi en qualité de co-auteur pour avoir enrôlé des enfants de moins de quinze ans dans ses troupes et les avoir fait participer activement à des hostilités armées, internes et internationales, entre septembre 2002 et août 2003. Des faits qualifiés de crimes de guerre.
Nomination des plus hauts responsables du Mécanisme résiduel : les Nations unies ont nommé mercredi le président et le procureur du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. L'Américain Theodor Meron, actuellement président du TPIY, devient de surcroît président du Mécanisme, tandis que le Gambien Hassan Bubacar Jallow, actuellement procureur du TPIR, assurera, en plus, les fonctions de procureur du Mécanisme.
Les deux hommes sont nommés pour un mandat de quatre ans. Leur désignation vient après celle, en janvier, du greffier du Mécanisme, l'Australien John Hocking.
ER/GF
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